Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de rapport d'ergothérapie et de conseil pour l'adaptation PMR et vieillissement des parties privatives du patrimoine de la RIVP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation de prestations d'ergothérapie pour les adaptations PMR et vieillissement de la RIVP
2020dtg0021”
Produits/services: Services médico-sociaux📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de rapport d'ergothérapie et de conseil pour l'adaptation PMR et vieillissement des parties privatives...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de rapport d'ergothérapie et de conseil pour l'adaptation PMR et vieillissement des parties privatives du patrimoine de la RIVP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque lot sera attribué à deux titulaires (un titulaire principal + un stand by).
Un titulaire pourra être titulaire principal que de deux lots et...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Chaque lot sera attribué à deux titulaires (un titulaire principal + un stand by).
Un titulaire pourra être titulaire principal que de deux lots et titulaire stand-by sur deux lots.
Ordre d'attribution lot 1 puis lot 2 et lot 3.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services médico-sociaux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13 avenue de la Porte d'Italie, 75621 Paris.
Description du marché:
“Réalisation de rapport d'ergothérapie et de conseil pour l'adaptation PMR et vieillissement des parties privatives des groupes immobiliers relevant du...”
Description du marché
Réalisation de rapport d'ergothérapie et de conseil pour l'adaptation PMR et vieillissement des parties privatives des groupes immobiliers relevant du patrimoine de la Direction territoriale Sud situé sur les secteurs Paris (12, 13 et 14 arrondissements) et sur le département du Val de Marne (94).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité: méthodologie et organisation pour le marché
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Qualité: étude de cas et qualité du rapport fourni
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Qualité: production (volumétrie pouvant être traitée et délais)
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) capacités techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature — 50 %: adéquation des effectifs, du matériel, de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) capacités techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature — 50 %: adéquation des effectifs, du matériel, de l'équipement technique;
2) qualité des références des candidats et adéquation de celles-ci au contexte de la RIVP — 50 %.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation de rapport d'ergothérapie et de conseil pour l'adaptation PMR et vieillissement des parties privatives des groupes immobiliers relevant du...”
Description du marché
Réalisation de rapport d'ergothérapie et de conseil pour l'adaptation PMR et vieillissement des parties privatives des groupes immobiliers relevant du patrimoine de la Direction territoriale Centre situé sur les secteurs Paris (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 16, 17, 18 arrondissements) et sur les départements suivants [Yvelines (78), Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94)].
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 333 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation de rapport d'ergothérapie et de conseil pour l'adaptation PMR et vieillissement des parties privatives des groupes immobiliers relevant du...”
Description du marché
Réalisation de rapport d'ergothérapie et de conseil pour l'adaptation PMR et vieillissement des parties privatives des groupes immobiliers relevant du patrimoine de la Direction territoriale Nord situé sur les secteurs Paris (11, 19, 20 arrondissements) et sur le département de la Seine-Saint-Denis (93).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 333 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1);
— formulaire DC1...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1);
— formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs…);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Diplôme d'état — ergothérapeute.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Ergothérapeute.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix fermes. Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix fermes. Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 60 jours.
Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier.
Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Régie immobilière de la ville de Paris, 13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2020DTG0021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 035-086936 (2021-02-16)
Avis d'attribution de marché (2023-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation de prestations d'ergothérapie pour les adaptations Pmr et Vieillissement de la Rivp
2020dtg0021”
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de rapport d'ergothérapie et de conseil pour l'adaptation Pmr et vieillissement des parties privatives...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de rapport d'ergothérapie et de conseil pour l'adaptation Pmr et vieillissement des parties privatives du patrimoine de la Rivp
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Réalisation de rapport d'ergothérapie et de conseil pour l'adaptation Pmr et vieillissement des parties privatives des groupes immobiliers relevant du...”
Description du marché
Réalisation de rapport d'ergothérapie et de conseil pour l'adaptation Pmr et vieillissement des parties privatives des groupes immobiliers relevant du patrimoine de la Direction Territoriale Sud situé sur les secteurs Paris (12ème, 13ème et 14ème arrondissements) et sur le département du Val de Marne (94)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité : Méthodologie et organisation pour le marché
Critère de qualité (nom): Qualité : Etude de cas et qualité du rapport fourni
Critère de qualité (nom): Qualité : Production (volumétrie pouvant être traitée et délais)
Description
Informations complémentaires: Aucune
Description du marché:
“Réalisation de rapport d'ergothérapie et de conseil pour l'adaptation Pmr et vieillissement des parties privatives des groupes immobiliers relevant du...”
Description du marché
Réalisation de rapport d'ergothérapie et de conseil pour l'adaptation Pmr et vieillissement des parties privatives des groupes immobiliers relevant du patrimoine de la Direction Territoriale Centre situé sur les secteurs Paris (1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème,6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème 16ème 17ème 18ème arrondissements) et sur les départements suivants (Yvelines (78), Essonne(91), Seine Saint Denis (93), Val de Marne (94))
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Description du marché:
“Réalisation de rapport d'ergothérapie et de conseil pour l'adaptation Pmr et vieillissement des parties privatives des groupes immobiliers relevant du...”
Description du marché
Réalisation de rapport d'ergothérapie et de conseil pour l'adaptation Pmr et vieillissement des parties privatives des groupes immobiliers relevant du patrimoine de la Direction Territoriale Nord situé sur les secteurs Paris (11ème, 19ème, 20ème arrondissements) et sur le département de la Seine Saint Denis (93)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-086936
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Direction territoriale Sud
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Axergo habitat
Adresse postale: 43 rue Saint Merri
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169 955 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Direction territoriale Centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 740 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Direction territoriale Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: Adaptia
Adresse postale: 6 rue Berthe
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 805 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 027-077159 (2023-02-02)