accords-cadres a bons de commande pour L'Entretien et maintenance des espaces verts du departement de L'Orne

Conseil départemental de l'Orne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-25	Avis de marché
2022-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Jp/dddt/ espaces verts
Brève description:

accords-cadres a bons de commande pour L'Entretien et maintenance des espaces verts du departement de L'Orne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816184 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1uam2u2jVj 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1uam2u2jVj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date limite de soumission: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-553615
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Elagage/Abattage sur l'ensemble du Département hors routes départementales et voies vertes
Numéro du lot: 1
Brève description:

elagage/Abattage sur l'ensemble du Département hors routes départementales et voies vertes

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre à bons de commande prend effet le 1er janvier 2022 pour se terminer au 31 décembre 2022. Il est reconductible trois fois de façon expresse pour une période d'un an. Il se terminera au plus tard le 31 décembre 2025

Intitulé du lot: lot 2 : Elagage/Abattage des arbres situés en rives des routes départementales
Numéro du lot: 2
Brève description: élagage/Abattage des arbres situés en rives des routes départementales
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 : Elagage/Abbatage des arbres dans l'emprise des voies vertes
Numéro du lot: 3
Brève description: elagage/Abbatage des arbres dans l'emprise des voies vertes
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 : Entretien des espaces verts zone Sud (cantons d'alençon 1,alençon 2, Damigny, Sées, Radon) (lot réservé à une entreprise adaptée ou à un établissement d'aide par le travail)
Numéro du lot: 4
Brève description:

entretien des espaces verts zone Sud (cantons d'alençon 1,alençon 2, Damigny, Sées, Radon) (lot réservé à une entreprise adaptée ou à un établissement d'aide par le travail)

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 5 : Entretien des espaces verts zone Nord (cantons d'argentan 1, Argentan 2, Vimoutiers, L'Aigle, Rai, Tourouvre, Mortagne-Au-Perche, Bretoncelle, Ceton)S
Numéro du lot: 5
Brève description:

entretien des espaces verts zone Nord (cantons d'argentan 1, Argentan 2, Vimoutiers, L'Aigle, Rai, Tourouvre, Mortagne-Au-Perche, Bretoncelle, Ceton)S

Intitulé du lot: lot 6 : Entretien des espaces verts zone Ouest (cantons d'athis de l'orne, Bagnoles de l'orne, Flers 1, Flers 2, Domfront, la Ferté-Macé, Magny le Désert)
Numéro du lot: 6
Brève description:

entretien des espaces verts zone Ouest (cantons d'athis de l'orne, Bagnoles de l'orne, Flers 1, Flers 2, Domfront, la Ferté-Macé, Magny le Désert)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes :Soit :- la lettre de candidature (Dc1) - 2019- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- La déclaration du candidat (Dc2) - 2019oule Document Unique de Marché Européen (Dume), en langue françaiseces formulaires sont téléchargeables sur le site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ dans sa rubrique Commande publique / Marchés publics/ Les formulaires à télécharger.ainsi que :- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,- un extrait K-Bis ou document équivalent datant de moins de trois mois pour les opérateurs économiques étrangers délivrés par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine,- attestation d'assurance en responsabilité civile,- une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, - une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...)- attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions - conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de la sécurité sociale) qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212.2 à L5212.11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés, délivré en ligne sur le site de l'urssaf,- attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue :directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur,...).conformément à l'article R 2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.par ailleurs et conformément à l'article R 2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1uam2u2jVj 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, F
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recoursrecours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 211-553615 (2021-10-25)

Avis d'attribution de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-080337
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-553615
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

les accords-cadres prennent effet dès notification pour s'achever au 31 décembre 2022. Ils sont reconductibles annuellement trois fois de façon expresse pour se terminer au 31 décembre 2025, au plus tard.les marchés ont été signés le 02 février 2022.les modalités de consultation sont les suivantes : sur rendez-vous au Conseil départemental, 27 bd de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tél :+33 233816184,courriel achats.marches@orne.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix du Devis Quantitatif Estimatif
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Nom: sas paysages julien et legault
Numéro d'enregistrement national: 39219086400026
Adresse postale: lieu-Dit Boisard
Commune postale: Bellou-sur-Huisne
Code postal: 61110
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Nom: samu sa
Numéro d'enregistrement national: 33489632100026
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Nom: anais
Numéro d'enregistrement national: 77562927201332
Adresse postale: 134/140 rue d'aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: aci developpement
Numéro d'enregistrement national: 41009220900080
Adresse postale: 4 avenue de l'industrie
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
Nom: sarl clean paysage
Numéro d'enregistrement national: 52266028100026
Adresse postale: 1017 BD Charles Cros
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Pays: Calvados 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recoursrecours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 031-080337 (2022-02-09)

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