Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-cadres a bons de commande pour L'Entretien et maintenance des espaces verts du departement de L'Orne
JP/DDDT/ ESPACES VERTS”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“accords-cadres a bons de commande pour L'Entretien et maintenance des espaces verts du departement de L'Orne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Elagage/Abattage sur l'ensemble du Département hors routes départementales et voies vertes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“elagage/Abattage sur l'ensemble du Département hors routes départementales et voies vertes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande prend effet le 1er janvier 2022 pour se terminer au 31 décembre 2022. Il est reconductible trois fois de façon expresse...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande prend effet le 1er janvier 2022 pour se terminer au 31 décembre 2022. Il est reconductible trois fois de façon expresse pour une période d'un an. Il se terminera au plus tard le 31 décembre 2025
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Elagage/Abattage des arbres situés en rives des routes départementales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: élagage/Abattage des arbres situés en rives des routes départementales
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Elagage/Abbatage des arbres dans l'emprise des voies vertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: elagage/Abbatage des arbres dans l'emprise des voies vertes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 : Entretien des espaces verts zone Sud (cantons d'alençon 1,alençon 2, Damigny, Sées, Radon) (lot réservé à une entreprise adaptée ou à un...”
Titre
lot 4 : Entretien des espaces verts zone Sud (cantons d'alençon 1,alençon 2, Damigny, Sées, Radon) (lot réservé à une entreprise adaptée ou à un établissement d'aide par le travail)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts zone Sud (cantons d'alençon 1,alençon 2, Damigny, Sées, Radon) (lot réservé à une entreprise adaptée ou à un établissement...”
Description du marché
entretien des espaces verts zone Sud (cantons d'alençon 1,alençon 2, Damigny, Sées, Radon) (lot réservé à une entreprise adaptée ou à un établissement d'aide par le travail)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 5 : Entretien des espaces verts zone Nord (cantons d'argentan 1, Argentan 2, Vimoutiers, L'Aigle, Rai, Tourouvre, Mortagne-Au-Perche, Bretoncelle, Ceton)S” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts zone Nord (cantons d'argentan 1, Argentan 2, Vimoutiers, L'Aigle, Rai, Tourouvre, Mortagne-Au-Perche, Bretoncelle, Ceton)S” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 6 : Entretien des espaces verts zone Ouest (cantons d'athis de l'orne, Bagnoles de l'orne, Flers 1, Flers 2, Domfront, la Ferté-Macé, Magny le Désert)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts zone Ouest (cantons d'athis de l'orne, Bagnoles de l'orne, Flers 1, Flers 2, Domfront, la Ferté-Macé, Magny le Désert)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes :Soit :- la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes :Soit :- la lettre de candidature (Dc1) - 2019- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- La déclaration du candidat (Dc2) - 2019oule Document Unique de Marché Européen (Dume), en langue françaiseces formulaires sont téléchargeables sur le site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ dans sa rubrique Commande publique / Marchés publics/ Les formulaires à télécharger.ainsi que :- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,- un extrait K-Bis ou document équivalent datant de moins de trois mois pour les opérateurs économiques étrangers délivrés par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine,- attestation d'assurance en responsabilité civile,- une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, - une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...)- attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions - conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de la sécurité sociale) qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212.2 à L5212.11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés, délivré en ligne sur le site de l'urssaf,- attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue :directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur,...).conformément à l'article R 2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.par ailleurs et conformément à l'article R 2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, F
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recoursrecours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction des recoursrecours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 211-553615 (2021-10-25)
Avis d'attribution de marché (2022-02-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix du Devis Quantitatif Estimatif
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (pondération): 80
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-553615
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22043
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“élagage/Abattage sur l'ensemble du département hors routes départementales et voies vertes”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas paysages julien et legault
Numéro d'enregistrement national: 39219086400026
Adresse postale: lieu-Dit Boisard
Commune postale: Bellou-sur-Huisne
Code postal: 61110
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22044
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: élagage/Abattage situés en rives des routes départementales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: samu sa
Numéro d'enregistrement national: 33489632100026
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22045
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: élagage/Abattage dans l'emprise des voies vertes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22046
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“entretien des espaces verts Zone Sud (Cantons d'alençon 1, Alençon 2, Damigny, Sées,Radon)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: anais
Numéro d'enregistrement national: 77562927201332
Adresse postale: 134/140 rue d'aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22047
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“entretien des espaces verts Zone Nord(Cantons d'argentan 1, Argentan 2, Vimoutiers, L'Aigle, Rai, Tourouvre, Mortagne-Au-Perche, Bretoncelles, Ceton)” Nom et adresse du contractant
Nom: aci developpement
Numéro d'enregistrement national: 41009220900080
Adresse postale: 4 avenue de l'industrie
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22048
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“entretien des espaces verts Zone Ouest ( Cantons d'athis de l'orne, Bagnoles de l'orne, Flers 1, Flers 2, Domfront, la Ferté Macé, Magny le désert)” Nom et adresse du contractant
Nom: sarl clean paysage
Numéro d'enregistrement national: 52266028100026
Adresse postale: 1017 BD Charles Cros
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“les accords-cadres prennent effet dès notification pour s'achever au 31 décembre 2022. Ils sont reconductibles annuellement trois fois de façon expresse...”
les accords-cadres prennent effet dès notification pour s'achever au 31 décembre 2022. Ils sont reconductibles annuellement trois fois de façon expresse pour se terminer au 31 décembre 2025, au plus tard.les marchés ont été signés le 02 février 2022.les modalités de consultation sont les suivantes : sur rendez-vous au Conseil départemental, 27 bd de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tél :+33 233816184,courriel achats.marches@orne.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recoursrecours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction des recoursrecours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 031-080337 (2022-02-09)