Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents pour la distribution de tous documents pour les besoins du Département du Nord
202100456”
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents pour la distribution de tous documents pour les besoins du Département du Nord.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution de documents en boîte aux lettres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché: Distribution de documents en boîte aux lettres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1433333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Conformément à l'article 1.4 du RC.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Conformément à l'article 2.6 du RC.
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, conclu avec un seul opérateur économique. Sans seuil minimal ni seuil maximal.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution de documents par le biais d'opération de street marketing sur la voie publique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Distribution de documents par le biais d'opération de street marketing sur la voie publique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Uniquement pour le lot 1 — insertion par l'activité économique: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des...”
Conditions d'exécution du contrat
Uniquement pour le lot 1 — insertion par l'activité économique: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert ou conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Téléchargement ou retrait...”
Appel d'offres ouvert ou conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3 du présent avis.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisés dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 075-191996 (2021-04-14)
Avis d'attribution de marché (2021-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du nord
Adresse postale: 51 rue gustave delory
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande et à marchés subséquents pour la distribution de tous documents pour les besoins du Département du Nord
202100456”
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande et à marchés subséquents pour la distribution de tous documents pour les besoins du Département du Nord Il s'agit d'un...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande et à marchés subséquents pour la distribution de tous documents pour les besoins du Département du Nord Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, conclu avec un seul opérateur économique. - sans seuil minimum, - sans seuil maximum. Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui (3 fois)
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: distribution de documents en boîte aux lettres
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord
Description du marché: distribution de documents en boîte aux lettres
Informations sur les options
Description des options: reconduction au sens du droit communautaire
Champ d'application du marché
Titre:
“distribution de documents par le biais d'opération de street marketing sur la voie publique” Description
Description du marché:
“distribution de documents par le biais d'opération de street marketing sur la voie publique”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 075-191996
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021509312
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: distribution de documents en boîte aux lettres
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: adrexo
Adresse postale:
“zi Des Milles - europarc Pichaury - bât D5 -1330 avenue j r g Gautier de la Lauzière”
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13595
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
2️⃣
Numéro de contrat: 2021509313
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“distribution de documents par le biais d'opération de street marketing sur la voie publique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: jfvd
Adresse postale: 35 bis rue marc bloch
Commune postale: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.Le présent marché a fait l'objet d'une publication - au BOAMP no 21-49993 du 16/04/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) :Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2021/S 162-427265 (2021-08-18)