Accords-cadres à bons de commande de travaux de raccordement ou de mise en conformité des logements en domaine privé au réseau de collecte des eaux usées

CDC Terroir de Caux

Accord-cadre à bons de commande de travaux de raccordement ou de mise en conformité des logements en domaine privé au réseau de collecte des eaux usées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.

Qui ?

• CDC Terroir de Caux

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-21	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de travaux de raccordement ou de mise en conformité des logements en domaine privé au réseau de collecte des eaux usées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Terroir de Caux
Adresse postale: 11 route de Dieppe
Code postal: 76730
Commune postale: Bacqueville-en-Caux
Contact
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-204855
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le maître d'ouvrage ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du contrat. Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants. Les prestataires devront impérativement être indépendants financièrement des autres intervenants sur l'opération.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Commune de Thil-Manneville (pour un maximum de 250 logements)
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot nº 1 — commune de Thil-Manneville (pour un maximum de 250 logements).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des modifications du marché peuvent survenir dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Communes de Longueil, Saint-Denis-d'Aclon et Ouville-la-Rivière (pour un maximum de 250 logements)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Communes de Longueil, Saint-Denis-d'Aclon et Ouville-la-Rivière (pour un maximum de 250 logements).

Intitulé du lot: Commune d'Ambrumesnil (pour un maximum de 190 logements)
Numéro du lot: 3
Brève description: Commune d'Ambrumesnil (pour un maximum de 190 logements).
Intitulé du lot: Commune de Longueil (pour un maximum de 154 logements)
Numéro du lot: 4
Brève description: Commune de Longueil (pour un maximum de 154 logements).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 (lettre de candidature);

— formulaire DC2 (déclaration du candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— un document relatif aux pouvoirs de à la personne habilitée à engager le candidat/extrait K bis.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— attestations d'assurances responsabilités civile professionnelle et décennale.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— justificatifs d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) pour tous les personnels intervenants;

— autorisation individuelle de conduite des engins présents sur le chantier pour la réalisation des missions;

— attestations de formation professionnelle des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (opérateur, encadrant de chantier, encadrant technique), pour des travaux de retrait de canalisations ou matériaux contenant de l'amiante relevant de la «Sous-section 3»;

— qualification FNTP 513 — remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers ou une liste de cinq travaux de chacune des qualifications similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le maître d'ouvrage ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du contrat.

Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants.

Les prestataires devront impérativement être indépendants financièrement des autres intervenants sur l'opération.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 080-204855 (2021-04-21)

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