Accords-cadres à bons de commande de travaux de raccordement ou de mise en conformité des logements en domaine privé au réseau de collecte des eaux usées
Accord-cadre à bons de commande de travaux de raccordement ou de mise en conformité des logements en domaine privé au réseau de collecte des eaux usées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande de travaux de raccordement ou de mise en conformité des logements en domaine privé au réseau de collecte des eaux usées”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux de raccordement ou de mise en conformité des logements en domaine privé au réseau de collecte des eaux usées.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commune de Thil-Manneville (pour un maximum de 250 logements)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Description du marché: Lot nº 1 — commune de Thil-Manneville (pour un maximum de 250 logements).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications du marché peuvent survenir dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Communes de Longueil, Saint-Denis-d'Aclon et Ouville-la-Rivière (pour un maximum de 250 logements)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Communes de Longueil, Saint-Denis-d'Aclon et Ouville-la-Rivière (pour un maximum de 250 logements).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commune d'Ambrumesnil (pour un maximum de 190 logements)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Commune d'Ambrumesnil (pour un maximum de 190 logements).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commune de Longueil (pour un maximum de 154 logements)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Commune de Longueil (pour un maximum de 154 logements).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 (lettre de candidature);
— formulaire DC2 (déclaration du candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 (lettre de candidature);
— formulaire DC2 (déclaration du candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— un document relatif aux pouvoirs de à la personne habilitée à engager le candidat/extrait K bis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— attestations d'assurances responsabilités civile professionnelle et décennale.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— justificatifs d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) pour tous les personnels intervenants;
— autorisation individuelle de conduite des engins présents sur le chantier pour la réalisation des missions;
— attestations de formation professionnelle des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (opérateur, encadrant de chantier, encadrant technique), pour des travaux de retrait de canalisations ou matériaux contenant de l'amiante relevant de la «Sous-section 3»;
— qualification FNTP 513 — remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers ou une liste de cinq travaux de chacune des qualifications similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-04
12:00 📅
“Le maître d'ouvrage ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du contrat.
Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter...”
Le maître d'ouvrage ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du contrat.
Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants.
Les prestataires devront impérativement être indépendants financièrement des autres intervenants sur l'opération.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 080-204855 (2021-04-21)