accords-Cadres à bons de commande de diagnostic amiante et plomb dans les immeubles bâtis et les ouvrages sur l'espace public, en 2 lots

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement
• aed group sas
• DEP-Diagnostic Environnement Prévention
• hpe diag - hPE France SAS
• Monser

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-10	Avis de marché
2021-10-06	Informations complémentaires
2021-10-12	Informations complémentaires
2022-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 2101063
Brève description:

accords-Cadres à bons de commande de diagnostic amiante et plomb dans les immeubles bâtis et les ouvrages sur l'espace public, en 2 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794904&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466205
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est traité à prix unitaires.sans Montant Minimum et Montant Maximum 38 760 000 euro(s) HT .Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: bâtiments et ouvrages sur l'espace public de la Ville de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire conclu avec 5 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres qui auront en charge la réalisation des commandes sur les bâtiments et les ouvrage de la Ville de Paris, selon les secteurs d'intervention et les modalités décrits à l'article 1.4 du CCAP

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre d'une durée de 24 mois , à compter du 01/01/2022 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement à cette date, reconductible une fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la première période

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au(x) titulaire(s) la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: bâtiments gérés par l?etablissement Public Paris Musées (Eppm)
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 est composé d'un accord-cadre mono-attributaire pour les Bâtiments gérés par l'établissement Public Paris Musées (Eppm) dont les zones d'intervention sont définies à l'article 1.4 du CCAP

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est traité à prix unitaires.sans Montant Minimum et Montant Maximum 250 000 euro(s) (H.T.).Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

à l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- l'Imprimé Dc1 (ou " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants "), comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique " F1 " du formulaire Dc1.- l'Imprimé Dc2 (ou " Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement ") comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste de références des prestations de services, liées à l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années : indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire (public ou privé). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges (CCAP et Cctp)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Paris Musées
Adresse postale: 27 rue des Petites Écuries
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris dfa sda
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant le premier semestre 2024

le dossier de consultation des entreprises est UNIQUEMENT consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/ Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation : https://marches.maximilien.fr. Les interventions se déroulent en grande majorité dans Paris intra-muros, il existe également des établissements dans la petite couronne (92, 93, 94) et grande couronne (77, 78, 91, 95). Les interventions en dehors de l'ile-de-france s'avèrent occasionnelles (02, 60).à l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe nº 1 au règlement de la consultation), dûment rempli .Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Des niveaux minimum de conformité de l'offre pour chacun des lots sont décrits à l'article 4.4 du règlement de la consultation.les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire, ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause est valable pour chacun des 2 lots. S'Agissant d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires.si les soumissionnaires retenus sesont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles et techniques. L'Appréciation des capacités du groupement est globale.prestations financées par le budget de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cdex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 179-466205 (2021-09-10)

Informations complémentaires (2021-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date limite de soumission: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-514776
Se réfère à l'avis: 2021/S 179-466205
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2021/S 197-514776 (2021-10-06)

Informations complémentaires (2021-10-12)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-525362
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2021/S 201-525362 (2021-10-12)

Avis d'attribution de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 010 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-407213
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - bureau des marchés -Equipe Bm4 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (référence 2101063). A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1A
1B
1C
1D
1E

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe technique dédiée à l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Nom: hpe diag - hPE France SAS
Numéro d'enregistrement national: 79840569200020
Adresse postale: 1bis rue Jean le Galleu 94200 Ivry sur Seine
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 38 760 000 EUR 💰
Nom: aed group sas
Numéro d'enregistrement national: 84079534800019
Adresse postale: 4 ave Graham Bell 33700 MERIGNAC
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: Gironde 🏙️
Nom: dep-diagnostic environnement prevention
Numéro d'enregistrement national: 38454652900056
Adresse postale: za la fontaine du Vaisseau9 rue edmond michelet 93360 neuilly plaisance
Commune postale: Neuilly Plaisance
Code postal: 93360
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: monser
Numéro d'enregistrement national: 81275709400022
Adresse postale: 182 rue La Fayette, 75010 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Nom: ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 16 Rue Marcel Vigneron 94110 ARCUEIL
Commune postale: Arcueil
Code postal: 42153
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24
Source: OJS 2022/S 142-407213 (2022-07-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services d'analyses (>20)

Services d'analyse technique ou services de conseil (12)