Accord-cadre sinistres avec marché subséquent pour le patrimoine de la SIGH

Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-09	Avis de marché
2021-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: Ac Sinistre Sigh/Jo
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: https://www.sigh-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 327148000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-122532
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot 1: gros œuvre étendu — secteur 1 (Flandres/Artois/Lille/Arras)
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Lot 2: couverture/charpente — secteur 1 (Flandres/Artois/Lille/Arras)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3: plâtrerie/menuiseries intérieures et extérieures — secteur 1 (Flandres/Artois/Lille/Arras)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4: électricité — TV — VMC — secteur 1 (Flandres/Artois/Lille/Arras)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 5: plomberie, chauffage sanitaire — secteur 1 (Flandres/Artois/Lille/Arras)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 6: peintures, faïences, revêtement sol souple — secteur 1 (Flandres/Artois/Lille/Arras)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 7: TCE — secteur 1 (Flandres/Artois/Lille/Arras)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 8: gros œuvre étendu — secteur 2 (CAPH)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 9: couverture/charpente — secteur 2 (CAPH)
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 10: plâtrerie/menuiseries intérieures et extérieures — secteur 2 (CAPH)
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 11: électricité — TV — VMC — secteur 2 (CAPH)
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot 12: plomberie, chauffage sanitaire — secteur 2 (CAPH)
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot 13: peintures, faïences, revêtement sol souple — secteur 2 (CAPH)
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot 14: TCE — secteur 2 (CAPH)
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot 15: gros œuvre étendu — secteur 3 (CAVM)
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Lot 16: couverture/charpente — secteur 3 (CAVM)
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Lot 17: plâtrerie/menuiseries intérieures et extérieures — secteur 3 (CAVM)
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Lot 18: électricité — TV 1 VMC — secteur 3 (CAVM)
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Lot 19: plomberie, chauffage sanitaire — secteur 3 (CAVM)
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Lot 20: peintures, faïences, revêtement sol souple — secteur 3 (CAVM)
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Lot 21: TCE — secteur 3 (CAVM)
Numéro du lot: 21

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 54880038200010
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: AC SINISTRE SIGH.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du tribunal judiciaire de Lille:

— d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R. 2182-1 du code de la commande publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente;

— d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même tribunal.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Source: OJS 2021/S 050-122532 (2021-03-09)

Avis d'attribution de marché (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents à bons de commande

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe immobiliere grand hainaut (sigh)
Adresse postale: 40 BOULEVARD SALY
Commune postale: Valenciennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-488186
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-122532
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Gros Oeuvre Etendu Secteur 1 (Flandres / Artois / Lille / Arras / )
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Lot 2 Couverture/Charpente Secteur 1 (Flandres / Artois / Lille / Arras )
Lot 3 Platrerie/Menuiseries Interieures Et Exterieures Secteur 1 (Flandres / Artois / Lille / Arras)
Lot 4 Electricite - Tv - Vmc Secteur 1 ( Flandres / Artois / Lille / Arras )
Lot 5 Plomberie Chauffage Sanitaire Secteur 1 ( Flandres / Artois / Lille / Arras )
Lot 6 Peintures Faiences Revetement Sol Souple Secteur 1 ( Flandres / Artois / Lille / Arras )
Lot 7 Tce Secteur 1 ( Flandres / Artois / Lille / Arras )
Lot 8 Gros Oeuvre Etendu Secteur 2 ( Caph )
Lot 9 Couverture/Charpente Secteur 2 (Caph)
Lot 10 Platrerie/Menuiseries Interieures Et Exterieures Secteur 2 (Caph)
Lot 11 Electricite - Tv - Vmc Secteur 2 (Caph )
Lot 12 Plomberie Chauffage Sanitaire Secteur 2 ( Caph )
Lot 13 Peintures Faiences Revetement Sol Souple Secteur 2 (Caph )
Lot 14 Tce Secteur 2 ( Caph )
Lot 15 Gros Oeuvre Etendu Secteur 3 ( Cavm )
Lot 16 Couverture/Charpente Secteur 3 (Cavm)
Lot 17 Platrerie/Menuiseries Interieures Et Exterieures Secteur 3 (Cavm)
Lot 18 Electricite - Tv - Vmc Secteur 3 (Cavm)
Lot 19 Plomberie Chauffage Sanitaire Secteur 3 ( Cavm)
Lot 20 Peintures Faiences Revetement Sol Souple Secteur 3 (Cavm)
Lot 21 Tce Secteur 3 ( Cavm)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-08 📅
Nom: Eurl patrick rayet - innov habitat
Adresse postale: 72 RUE GUSTAVE COLLIEZ
Commune postale: Pecquencourt
Code postal: 59146
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Deco nb
Adresse postale: 62 rue Jules Guesde
Commune postale: Quarouble
Code postal: 59243
Nom: Mlbatiment
Adresse postale: 13 RUE SAINT EXUPERY ZAL DU MINOPOLE
Commune postale: Bully-les-Mines
Code postal: 62160
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Sa sttn energie
Adresse postale: 17 rue Louis Armand
Commune postale: Coudekerque-Branche
Code postal: 59210
Nom: Nfo
Adresse postale: 2 RUE DE TOURAINE
Commune postale: Annoeullin
Code postal: 59112
Nom: gds elec
Adresse postale: 488 rue de la voyette crt n°2
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Nom: SNMG2E
Adresse postale: 678 RUE CLAUDE BERNARD
Commune postale: Rouvroy
Code postal: 62320
Nom: Sarl lefebvre pere et fils
Adresse postale: 38 RUE DES ACACIAS
Commune postale: Hem-Lenglet
Code postal: 59247
Nom: Rudant et fils
Adresse postale: 244 RUE DE L'YSER
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Nom: Sas lmf habitat
Adresse postale: Rue Saint Exupéry ZAL du Minopole BP 46
Nom: GCC Hauts-de-France
Adresse postale: 5 rue du 14 juillet
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Nom: Hainaut constructions
Adresse postale: 380 Rue de la Grise Chemise
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Code postal: 59230
Nom: Ets jp carlier
Adresse postale: 893 AVENUE DE L'EUROPE
Commune postale: Haulchin
Code postal: 59121
Nom: EIRL Fermetures Performance
Adresse postale: 7 rue Alphonse Terroir
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Nom: sairel
Adresse postale: 1 rue andre chausson
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Nom: Gds
Adresse postale: 2 grand Place
Commune postale: Saulzoir
Code postal: 59227
Nom: sylvagreg
Adresse postale: 137 rue de l'égalité
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Nom: colson
Adresse postale: 21 BIS ROUTE DE LE CATEAU
Commune postale: Englefontaine
Code postal: 59530
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2
7
6
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de Lille:

- d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 Du Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente,

- d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Source: OJS 2021/S 188-488186 (2021-09-23)

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