L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre sinistres avec marché subséquent pour le patrimoine de la SIGH
Ac Sinistre Sigh/Jo”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents à bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: gros œuvre étendu — secteur 1 (Flandres/Artois/Lille/Arras)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: couverture/charpente — secteur 1 (Flandres/Artois/Lille/Arras)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: plâtrerie/menuiseries intérieures et extérieures — secteur 1 (Flandres/Artois/Lille/Arras)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: électricité — TV — VMC — secteur 1 (Flandres/Artois/Lille/Arras)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: plomberie, chauffage sanitaire — secteur 1 (Flandres/Artois/Lille/Arras)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6: peintures, faïences, revêtement sol souple — secteur 1 (Flandres/Artois/Lille/Arras)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: TCE — secteur 1 (Flandres/Artois/Lille/Arras)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: gros œuvre étendu — secteur 2 (CAPH)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: couverture/charpente — secteur 2 (CAPH)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10: plâtrerie/menuiseries intérieures et extérieures — secteur 2 (CAPH)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 11: électricité — TV — VMC — secteur 2 (CAPH)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 12: plomberie, chauffage sanitaire — secteur 2 (CAPH)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 13: peintures, faïences, revêtement sol souple — secteur 2 (CAPH)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 14: TCE — secteur 2 (CAPH)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 15: gros œuvre étendu — secteur 3 (CAVM)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 16: couverture/charpente — secteur 3 (CAVM)
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 17: plâtrerie/menuiseries intérieures et extérieures — secteur 3 (CAVM)
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 18: électricité — TV 1 VMC — secteur 3 (CAVM)
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 19: plomberie, chauffage sanitaire — secteur 3 (CAVM)
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 20: peintures, faïences, revêtement sol souple — secteur 3 (CAVM)
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 21: TCE — secteur 3 (CAVM)
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: AC SINISTRE SIGH.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du tribunal judiciaire de Lille:
— d'une part, un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du tribunal judiciaire de Lille:
— d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R. 2182-1 du code de la commande publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente;
— d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même tribunal.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 050-122532 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Societe immobiliere grand hainaut (sigh)
Adresse postale: 40 BOULEVARD SALY
Commune postale: Valenciennes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre Sinistres Avec Marche Subsequent Pour Le Patrimoine De La Sigh
Ac Sinistre Sigh/Jo”
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents à bons de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Gros Oeuvre Etendu Secteur 1 (Flandres / Artois / Lille / Arras / )
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: Aucune
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Couverture/Charpente Secteur 1 (Flandres / Artois / Lille / Arras )
Titre:
“Lot 3 Platrerie/Menuiseries Interieures Et Exterieures Secteur 1 (Flandres / Artois / Lille / Arras)”
Titre: Lot 4 Electricite - Tv - Vmc Secteur 1 ( Flandres / Artois / Lille / Arras )
Titre:
“Lot 5 Plomberie Chauffage Sanitaire Secteur 1 ( Flandres / Artois / Lille / Arras )”
Titre:
“Lot 6 Peintures Faiences Revetement Sol Souple Secteur 1 ( Flandres / Artois / Lille / Arras )”
Titre: Lot 7 Tce Secteur 1 ( Flandres / Artois / Lille / Arras )
Titre: Lot 8 Gros Oeuvre Etendu Secteur 2 ( Caph )
Titre: Lot 9 Couverture/Charpente Secteur 2 (Caph)
Titre: Lot 10 Platrerie/Menuiseries Interieures Et Exterieures Secteur 2 (Caph)
Titre: Lot 11 Electricite - Tv - Vmc Secteur 2 (Caph )
Titre: Lot 12 Plomberie Chauffage Sanitaire Secteur 2 ( Caph )
Titre: Lot 13 Peintures Faiences Revetement Sol Souple Secteur 2 (Caph )
Titre: Lot 14 Tce Secteur 2 ( Caph )
Titre: Lot 15 Gros Oeuvre Etendu Secteur 3 ( Cavm )
Titre: Lot 16 Couverture/Charpente Secteur 3 (Cavm)
Titre: Lot 17 Platrerie/Menuiseries Interieures Et Exterieures Secteur 3 (Cavm)
Titre: Lot 18 Electricite - Tv - Vmc Secteur 3 (Cavm)
Titre: Lot 19 Plomberie Chauffage Sanitaire Secteur 3 ( Cavm)
Titre: Lot 20 Peintures Faiences Revetement Sol Souple Secteur 3 (Cavm)
Titre: Lot 21 Tce Secteur 3 ( Cavm)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-122532
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 Gros Oeuvre Etendu Secteur 1 (Flandres / Artois / Lille / Arras / )
Date de conclusion du contrat: 2021-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurl patrick rayet - innov habitat
Adresse postale: 72 RUE GUSTAVE COLLIEZ
Commune postale: Pecquencourt
Code postal: 59146
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Deco nb
Adresse postale: 62 rue Jules Guesde
Commune postale: Quarouble
Code postal: 59243
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Mlbatiment
Adresse postale: 13 RUE SAINT EXUPERY ZAL DU MINOPOLE
Commune postale: Bully-les-Mines
Code postal: 62160
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 Couverture/Charpente Secteur 1 (Flandres / Artois / Lille / Arras )
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot 3 Platrerie/Menuiseries Interieures Et Exterieures Secteur 1 (Flandres / Artois / Lille / Arras)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 Electricite - Tv - Vmc Secteur 1 ( Flandres / Artois / Lille / Arras )
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sa sttn energie
Adresse postale: 17 rue Louis Armand
Commune postale: Coudekerque-Branche
Code postal: 59210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Nfo
Adresse postale: 2 RUE DE TOURAINE
Commune postale: Annoeullin
Code postal: 59112
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gds elec
Adresse postale: 488 rue de la voyette crt n°2
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Lot 5 Plomberie Chauffage Sanitaire Secteur 1 ( Flandres / Artois / Lille / Arras )” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SNMG2E
Adresse postale: 678 RUE CLAUDE BERNARD
Commune postale: Rouvroy
Code postal: 62320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Lot 6 Peintures Faiences Revetement Sol Souple Secteur 1 ( Flandres / Artois / Lille / Arras )” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl lefebvre pere et fils
Adresse postale: 38 RUE DES ACACIAS
Commune postale: Hem-Lenglet
Code postal: 59247
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Rudant et fils
Adresse postale: 244 RUE DE L'YSER
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot 7 Tce Secteur 1 ( Flandres / Artois / Lille / Arras )
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas lmf habitat
Adresse postale: Rue Saint Exupéry ZAL du Minopole BP 46
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: GCC Hauts-de-France
Adresse postale: 5 rue du 14 juillet
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot 8 Gros Oeuvre Etendu Secteur 2 ( Caph )
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Hainaut constructions
Adresse postale: 380 Rue de la Grise Chemise
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Code postal: 59230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot 9 Couverture/Charpente Secteur 2 (Caph)
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets jp carlier
Adresse postale: 893 AVENUE DE L'EUROPE
Commune postale: Haulchin
Code postal: 59121
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot 10 Platrerie/Menuiseries Interieures Et Exterieures Secteur 2 (Caph)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: EIRL Fermetures Performance
Adresse postale: 7 rue Alphonse Terroir
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Lot 11 Electricite - Tv - Vmc Secteur 2 (Caph )
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sairel
Adresse postale: 1 rue andre chausson
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Lot 12 Plomberie Chauffage Sanitaire Secteur 2 ( Caph )
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gds
Adresse postale: 2 grand Place
Commune postale: Saulzoir
Code postal: 59227
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Lot 13 Peintures Faiences Revetement Sol Souple Secteur 2 (Caph )
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Lot 14 Tce Secteur 2 ( Caph )
Nom et adresse du contractant
Nom: sylvagreg
Adresse postale: 137 rue de l'égalité
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Lot 15 Gros Oeuvre Etendu Secteur 3 ( Cavm )
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Lot 16 Couverture/Charpente Secteur 3 (Cavm)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Lot 17 Platrerie/Menuiseries Interieures Et Exterieures Secteur 3 (Cavm)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Lot 18 Electricite - Tv - Vmc Secteur 3 (Cavm)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Lot 19 Plomberie Chauffage Sanitaire Secteur 3 ( Cavm)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: colson
Adresse postale: 21 BIS ROUTE DE LE CATEAU
Commune postale: Englefontaine
Code postal: 59530
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Lot 20 Peintures Faiences Revetement Sol Souple Secteur 3 (Cavm)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Lot 21 Tce Secteur 3 ( Cavm)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de Lille:
- d'une part, un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de Lille:
- d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 Du Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente,
- d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal.
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Source: OJS 2021/S 188-488186 (2021-09-23)