Accord-cadre signalétique

Dracénie Provence Verdon Agglomération

Fourniture, montage et pose de panneaux d'information, de panneaux de signalisation et travaux de signalétique et pose de mobiliers urbains sur le territoire de Dracénie Provence Verdon Agglomération — quatre lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dracénie Provence Verdon Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes
• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Signalisation de police › Panneaux d'information

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-12	Avis de marché
2021-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux d'information 📦
Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dracénie Provence Verdon Agglomération
Adresse postale: square Mozart — CS 90129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494603484 📞
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL pour la participation: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-246643
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (cf. le règlement de consultation). Conditions pour obtenir les documents: les dossiers doivent être téléchargés sur la plate-forme https://emarches.dracenie.com Important: en application de l'article R. 2132-7 du CCP, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé) avec possibilité de transmettre par voie électronique, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD, DVD, clé USB…) ou papier. Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction de la commande publique de la DPVA. (Numéro de téléphone: +33 494501620 dont l'adresse est indiquée au présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Fourniture et montage de panneaux d'information en bois
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et montage de panneaux d'information en bois, de poteaux flèche directionnelle, poteaux de jalonnement, et des éléments de fixation nécessaires.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est d'un an à compter de sa notification, renouvelable pour une durée maximale de quatre ans (durée initiale et trois reconductions).

Intitulé du lot: Fourniture et montage de panneaux de signalisation métallique pour pistes DFCI
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et montage de panneaux de signalisation métalliques pour les pistes DFCI, et des éléments de fixation nécessaires.

Intitulé du lot: Prestations de pose des panneaux fournis et montés dans les lots 1 et 2
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pose de panneaux d'information, de poteaux flèches directionnels, de poteaux de jalonnement et de signalisation, et mise aux normes de la signalétique sur poteaux existants sur pistes DFCI.

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de signalétique et de mobiliers urbains
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux de signalétique et pose de mobiliers urbains.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La réponse par le dispositif DUME est fortement recommandée pour candidater d'une façon simplifiée aux marchés publics, il a pour vocation de remplacer le DC1 et le DC2 et d'attester sur l'honneur de votre capacité à répondre aux critères de sélection d'un marché. Concernant votre situation juridique:

— une déclaration sur l'honneur visée par l'article R. 2143-3 du CCP.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Nota: exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— pour les lots 1 et 2: une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— pour les lots 3 et 4: une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— un engagement écrit des membres du groupement ou des sous-traitants indiquant qu'ils mettent à disposition leurs capacités.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Draguignan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique durable
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dpva
Commune postale: Draguignan Cedex
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (cf. le règlement de consultation).

Conditions pour obtenir les documents: les dossiers doivent être téléchargés sur la plate-forme https://emarches.dracenie.com

Important: en application de l'article R. 2132-7 du CCP, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé) avec possibilité de transmettre par voie électronique, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD, DVD, clé USB…) ou papier.

Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction de la commande publique de la DPVA. (Numéro de téléphone: +33 494501620 dont l'adresse est indiquée au présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 094-246643 (2021-05-12)

Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture, montage et pose de panneaux d'information, de panneaux de signalisation et travaux de signalétique et pose de mobiliers urbains sur le territoire de Dracénie Provence Verdon agglomération - 4 lots

Valeur totale du marché: 3 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dracénie Provence Verdon Agglomération
Adresse postale: square Mozart - cS 90 129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-626736
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-246643
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et montage de panneaux d'information en bois
Brève description:

fourniture et montage de panneaux d'information en bois, de poteaux flèche directionnelle, poteaux de jalonnement, et des éléments de fixation nécessaires

Intitulé du lot: fourniture et montage de panneaux de signalisation métallique pour pistes DFCI
Brève description:

fourniture et montage de panneaux de signalisation métalliques pour les pistes DFCI, et des éléments de fixation nécessaires

Intitulé du lot: prestations de pose des panneaux fournis et montés dans les lots 1 et 2
Brève description:

pose de panneaux d'information, de poteaux flèches directionnels, de poteaux de jalonnement et de signalisation, et mise aux normes de la signalétique sur poteaux existants sur pistes DFCI

Intitulé du lot: travaux de signalétique et de mobiliers urbains
Brève description: travaux de signalétique et pose de mobiliers urbains
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Nom: sarl azur signaletique
Adresse postale: 1510 chemin de lira
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Nom: isosign
Adresse postale: zone d'activité du Monay CS 40047
Commune postale: Saint-Eusebe
Code postal: 71210
Nom: idverde
Adresse postale: 4 avenue André Malraux
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Nom: s.a.s. Miditracage
Adresse postale: 315 Chemin des Grandes Terres - z.I. Les Argiles
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique Durable

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 238-626736 (2021-12-03)

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