Avis de marché (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue gustave delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DAJAP - Pôle achat public
Téléphone: +33 359730287📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatifs à l'acquisition et la location de bâtiments modulaires pour le Département du Nord
202100993”
Produits/services: Bâtiments préfabriqués📦
Brève description: acquisition et location de bâtiments modulaires pour le Département du Nord
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire du département du Nord
Description du marché: acquisition et location de bâtiments modulaires pour le Département du Nord
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions: Trois (3). Par tacite reconduction. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122- 7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
Afficher plus Description
Informations complémentaires: accord-Cadre sans seuil minimum.Seuil maximum: 1 500 000euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tacite
Informations complémentaires
“appel d'offres conformément aux articles R 2124-1 et R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique,- téléchargement...”
appel d'offres conformément aux articles R 2124-1 et R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique,- téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique : cf. Article I.3) du présent avis. ,- les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation : cf article 3.6 du rc,- les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation : cf article 4.1 du rc,- les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation : cf. Article 4.2 du rc- le point de départ du marché est la date de sa notification- modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement- la signature électronique est facultative au titre de l'offre- les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) :Avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) :Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994):ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéappropriées.Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'articler421-7 Cja.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de ladiffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le sitewww.telerecours.fr "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 147-390668 (2021-07-28)
Informations complémentaires (2021-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Dajap
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 147-390668
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: date : 16 septembre 2021 à 10 h 00
Nouvelle valeur
Texte: date : 1er octobre 2021 à 10 h 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-15 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-30 📅
L'heure: 16:30
Autres informations complémentaires
autre publication antérieure : BOAMP no 21-105377publié le 30 juillet 2021
Source: OJS 2021/S 152-404563 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
URL: https://lenord.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et location de bâtiments modulaires pour le Département du Nord
20215199”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre initial sans seuil minimum avec un seuil maximum : 1 500 000 euro(s) Ht sur un an”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre initial sans seuil minimum avec un seuil maximum : 1 500 000 euro(s) Ht sur un an” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 147-390668
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021519900000
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cougnaud Construction
Adresse postale: mouilleron Le Captif Cs 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: les Constructions Dasse S.A.S
Adresse postale: 1 Rue Cante Cigale - cs 20035
Commune postale: Castets
Code postal: 40260
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: algeco Sas
Adresse postale: zi du petit Brulard
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62200
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec trois (3) opérateurs économiques. Il s'exécutera en partie par la...”
il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec trois (3) opérateurs économiques. Il s'exécutera en partie par la conclusion de marchés subséquents et remise en concurrence et en partie par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, lors de la survenance du besoin.il s'agit d'un accord-cadre initial sans seuil minimum avec un seuil maximum : 1 500 000 euro(s) Ht sur un an.Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de douze (12) mois.Nombre de reconductions : 3
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 005-007288 (2022-01-04)