accord-Cadre relatifs à l'acquisition et la location de bâtiments modulaires pour le Département du Nord

Département du Nord

acquisition et location de bâtiments modulaires pour le Département du Nord

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-28 Avis de marché
2021-08-04 Informations complémentaires
2022-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement du nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue gustave delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DAJAP - Pôle achat public
Téléphone: +33 359730287 📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.lenord.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatifs à l'acquisition et la location de bâtiments modulaires pour le Département du Nord 202100993”
Produits/services: Bâtiments préfabriqués 📦
Brève description: acquisition et location de bâtiments modulaires pour le Département du Nord

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments préfabriqués 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire du département du Nord
Description du marché: acquisition et location de bâtiments modulaires pour le Département du Nord
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions: Trois (3). Par tacite reconduction. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: accord-Cadre sans seuil minimum.Seuil maximum: 1 500 000euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tacite
Informations complémentaires

“appel d'offres conformément aux articles R 2124-1 et R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique,- téléchargement...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 147-390668 (2021-07-28)
Informations complémentaires (2021-08-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Dajap

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 147-390668

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: date : 16 septembre 2021 à 10 h 00
Nouvelle valeur
Texte: date : 1er octobre 2021 à 10 h 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-15 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-30 📅
L'heure: 16:30
Autres informations complémentaires
autre publication antérieure : BOAMP no 21-105377publié le 30 juillet 2021
Source: OJS 2021/S 152-404563 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et location de bâtiments modulaires pour le Département du Nord 20215199”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre initial sans seuil minimum avec un seuil maximum : 1 500 000 euro(s) Ht sur un an”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre initial sans seuil minimum avec un seuil maximum : 1 500 000 euro(s) Ht sur un an”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 147-390668

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021519900000
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cougnaud Construction
Adresse postale: mouilleron Le Captif Cs 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: les Constructions Dasse S.A.S
Adresse postale: 1 Rue Cante Cigale - cs 20035
Commune postale: Castets
Code postal: 40260
Région: Landes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: algeco Sas
Adresse postale: zi du petit Brulard
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62200
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec trois (3) opérateurs économiques. Il s'exécutera en partie par la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 005-007288 (2022-01-04)