Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de rénovation des bâtiments communautaires — lot plomberie/sanitaires

Saint-Quentin-en-Yvelines

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de plomberie/sanitaires (travaux d' entretien, de réparation, d'aménagement et de rénovation) dans les bâtiments dont la communauté d'agglomération est gestionnaire ou propriétaire, soit à titre indicatif 230 000 m de surfaces à entretenir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.

Qui ?

• Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: 2100012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations sanitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sqy.fr 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787461&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787461&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Date de début: 2021-05-17 📅
Date de fin: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-114644
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de plomberie/sanitaires (travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de rénovation) dans les bâtiments dont la communauté d'agglomération est gestionnaire ou propriétaire, soit à titre indicatif 230 000 m

— travaux d'astreinte dont la teneur est précisée au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);

— travaux d'urgence dont la teneur est précisée au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);

— travaux prévisibles dont la teneur est précisée au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même titulaire.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines (78).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Qualifications professionnelles de l'année de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualibat 5112 ou références équivalentes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les travaux seront financés par le budget de SQY. Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités sont décrites dans le cahier des charges. Le titulaire peut bénéficier d'une avance pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant (TTC) du bon de commande concerné. Lorsque le titulaire de l'accord-cadre ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du CCP, le taux de l'avance passe à 10 %. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787461&orgAcronyme=a2e 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787461&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pièces demandées aux candidats au stade de la remise des plis la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner. Il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter l'accord-cadre. En cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière). Lorsque le candidat souhaite que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, notamment de références pour des prestations similaires, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Il doit pour ce faire produire un engagement écrit de ces opérateurs économiques. L'accord-cadre ne pourra cependant être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces suivantes:

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

— attestation d'assurance en cours de validité au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution de l'accord-cadre. À titre d'information, les volumes prévisionnels sont compris entre 25 000 et 300 000 EUR TTC par année. Ces montants ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne présagent pas des commandes qui seront effectivement réalisées au cours de l'exécution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics de SQY
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff — ZA du Buisson de la Couldre — BP 10118
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448080 📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Source: OJS 2021/S 046-114644 (2021-03-03)

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