Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de plomberie/sanitaires (travaux d' entretien, de réparation, d'aménagement et de rénovation) dans les bâtiments dont la communauté d'agglomération est gestionnaire ou propriétaire, soit à titre indicatif 230 000 m de surfaces à entretenir.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de rénovation des bâtiments communautaires — lot plomberie/sanitaires
2100012”
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de plomberie/sanitaires (travaux d' entretien, de réparation, d'aménagement et de rénovation)...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de plomberie/sanitaires (travaux d' entretien, de réparation, d'aménagement et de rénovation) dans les bâtiments dont la communauté d'agglomération est gestionnaire ou propriétaire, soit à titre indicatif 230 000 m de surfaces à entretenir.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines (78).
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de plomberie/sanitaires (travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de rénovation)...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de plomberie/sanitaires (travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de rénovation) dans les bâtiments dont la communauté d'agglomération est gestionnaire ou propriétaire, soit à titre indicatif 230 000 m de surfaces à entretenir. Les prestations du présent marché s'effectueront conformément à l'une des trois catégories d''intervention décrite ci-dessous (cf. CCTP):
— travaux d'astreinte dont la teneur est précisée au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);
— travaux d'urgence dont la teneur est précisée au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);
— travaux prévisibles dont la teneur est précisée au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2021-05-17 📅
Date de fin: 2022-10-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au...”
Informations complémentaires
Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Qualifications professionnelles de l'année de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Qualibat 5112 ou références équivalentes.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les travaux seront financés par le budget de SQY. Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30...”
Conditions d'exécution du contrat
Les travaux seront financés par le budget de SQY. Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités sont décrites dans le cahier des charges. Le titulaire peut bénéficier d'une avance pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant (TTC) du bon de commande concerné. Lorsque le titulaire de l'accord-cadre ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du CCP, le taux de l'avance passe à 10 %. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-29
14:00 📅
“Pièces demandées aux candidats au stade de la remise des plis la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur...”
Pièces demandées aux candidats au stade de la remise des plis la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner. Il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter l'accord-cadre. En cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière). Lorsque le candidat souhaite que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, notamment de références pour des prestations similaires, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Il doit pour ce faire produire un engagement écrit de ces opérateurs économiques. L'accord-cadre ne pourra cependant être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces suivantes:
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
— attestation d'assurance en cours de validité au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution de l'accord-cadre. À titre d'information, les volumes prévisionnels sont compris entre 25 000 et 300 000 EUR TTC par année. Ces montants ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne présagent pas des commandes qui seront effectivement réalisées au cours de l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics de SQY
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff — ZA du Buisson de la Couldre — BP 10118
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448080📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Source: OJS 2021/S 046-114644 (2021-03-03)