La présente consultation a pour objet la réalisation, fourniture, pose, soudure et calorifuge des pièces de tuyauteries et équipements associés permettant le raccordement hydraulique des postes de livraison abonnés sur le réseau Centre Métropole de Lyon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre relatif aux raccordements hydrauliques de skids pour le réseau de chauffage urbain Centre Métropole de Lyon.”
Produits/services: Installations de chauffage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation, fourniture, pose, soudure et calorifuge des pièces de tuyauteries et équipements associés permettant...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation, fourniture, pose, soudure et calorifuge des pièces de tuyauteries et équipements associés permettant le raccordement hydraulique des postes de livraison abonnés sur le réseau Centre Métropole de Lyon.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 237 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre relatif au raccordement hydraulique basse pression (BP)/calorifuge/déconnexion préalable pour les sous-stations du réseau Centre Métropole de Lyon.”
Titre
Accord cadre relatif au raccordement hydraulique basse pression (BP)/calorifuge/déconnexion préalable pour les sous-stations du réseau Centre Métropole de Lyon.
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Conduites à basse pression📦
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de trois (3) ans, reconductible deux fois un an (1+1) relatif aux études et à la réalisation,...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de trois (3) ans, reconductible deux fois un an (1+1) relatif aux études et à la réalisation, fourniture, pose, soudure de tuyauteries et d'équipements associés permettant le raccordement hydraulique de skids (ensembles composés d'échangeurs de chaleur, de vannes de régulation avec servomoteurs, de compteurs et d'autres équipements hydrauliques associés), avec réalisation du calorifuge et de la déconnexion préalable nécessaire, pour les sous-stations chauffage Basse pression (<110°C) et froid du réseau de chaleur Centre Métropole de Lyon. Le nombre de raccordements est estimé à (120) cent-vingt unités environ entre 2022 et 2024, selon la signature des polices d'abonnement.Le marché est conclu sans minimum ni maximum garanti, et ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.Le montant estimatif HT figurant à la rubrique II.2.6 est indiqué à titre indicatif.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable 2 fois une année (1 an + 1 an)
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.
Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de démarrage : 15/02/2022.Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage : 15/02/2022.Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre relatif au raccordement hydraulique haute pression (HP)/calorifuge/déconnexion préalable pour les sous-stations du réseau Centre Métropole de Lyon” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Conduites à haute pression📦
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de trois (3) ans, reconductible deux fois un an (1+1) relatif aux études et à la réalisation,...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de trois (3) ans, reconductible deux fois un an (1+1) relatif aux études et à la réalisation, fourniture, pose, soudure de tuyauteries et d'équipements associés permettant le raccordement hydraulique de skids (ensembles composés d'échangeurs de chaleur, de vannes de régulation avec servomoteurs, de compteurs et d'autres équipements hydrauliques associés), avec réalisation du calorifuge et de la déconnexion préalable nécessaire, pour les sous-stations chauffage Haute pression (>110°C et < 120°C) du réseau de chaleur Centre Métropole de Lyon. Le nombre de raccordements est estimé à (105) cent cinq unités environ entre 2022 et 2024, selon la signature des polices d'abonnement.Le marché est conclu sans minimum ni maximum garanti, et ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.Le montant estimatif HT figurant à la rubrique II.2.6 est indiqué à titre indicatif.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 637 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )
- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)
- Un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société)
- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.
Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :
1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;
2. produire pour l'opérateur économique concerné :
a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;
b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. Le dépôt du dossier de candidature devra impérativement être effectué via le mode "dépôt par applet JAVA" proposé par la plateforme. A défaut, le dossier sera jugé irrecevable. Il est recommandé de consulter le guide d'utilisation mis à disposition par la plateforme e-marchespublics.com et disponible en cliquant sur le lien suivant : https://private.e-marchespublics.com/guide/2-depot_offre.pdf.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :
- Chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années ;
- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC).
“- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : à compléter
o Lot 1 : 400 000 euros par an
o Lot 2 : 425 000 euros par an
-...”
- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : à compléter
o Lot 1 : 400 000 euros par an
o Lot 2 : 425 000 euros par an
- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile : Garanties minimales suivantes :
o Pour le Lot 1
⪠avant réception : 1 000 000 d'euros par sinistre pour les dommages matériels et 100 000 euros par sinistre pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.
⪠Garanties minimales après réception : 1 000 000 d'euros par sinistre et par an pour les dommages matériels et 100 000 euros par sinistre et par an pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.
o Pour le Lot 2
⪠avant réception : 1 000 000 d'euros par sinistre pour les dommages matériels et 100 000 euros par sinistre pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.
⪠Garanties minimales après réception : 1 000 000 d'euros par sinistre et par an pour les dommages matériels et 100 000 euros par sinistre et par an pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date, le nombre de skids raccordés et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain), avec notamment :
o Pour le Lot 1 : Capacité à réaliser un total de 6 raccordements simples sur une semaine (effectif travaux + encadrement) lors des périodes de pointe (mois de juin / juillet / août)
o Pour le Lot 2 : Capacité à réaliser un total de 6 raccordements simples sur une semaine (effectif travaux + encadrement) lors des périodes de pointe (mois de juin / juillet / août)
- Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations. Le candidat devra présenter
o Pour le Lot 1 : des références significatives relatives à des opérations de raccordement d'au moins 40 skids à un destinataire sur une même opération dans un délai maximal d'un an.)
o Pour le Lot 2 : des références significatives relatives à des opérations de raccordement d'au moins 40 skids à un destinataire sur une même opération dans un délai maximal d'un an.)
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Liste et brève description des règles et critères:
“L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique”
Dépôts et garanties exigés:
“Les garanties bancaires éventuellement exigées en substitution d'échéances de paiement seront définies dans les documents de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire devant alors être l'entreprise chargée de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire devant alors être l'entreprise chargée de l'exécution de la majeure partie du contrat.
Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-09-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 159-421149 (2021-08-13)