Accord-cadre relatif aux prestations d'impression des supports d'information et de communication — année 2021 renouvelable en 2022, 2023 et 2024

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants: ville du Mans et Le Mans Métropole.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Le Mans Métropole.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires:
— six titulaires maximum pour le lot 1,
— cinq titulaires maximum pour chacun des lots 2, 3 et 4, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Mans Métropole — communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-29	Avis de marché
2022-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 2019_0058_fcs_aj_2
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants: ville du Mans et Le Mans Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Le Mans Métropole. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires: — six titulaires maximum pour le lot 1, — cinq titulaires maximum pour chacun des lots 2, 3 et 4, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle «Marchés et achats publics» — CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-055673
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Le Mans Métropole.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires:

— six titulaires maximum pour le lot 1,

— cinq titulaires maximum pour chacun des lots 2, 3 et 4, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Intitulé du lot: Impression petites quantités documents jusqu'au format 510 × 700 mm
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montants hors taxes estimatifs annuels de commande: ville du Mans: 25 000 EUR/Le Mans Métropole: 10 000 EUR.

Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.

Description des options:

Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Impression de documents tout format en grande quantité
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montants hors taxes estimatifs annuels de commande: ville du Mans: 45 000 EUR/Le Mans Métropole: 10 000 EUR.

Intitulé du lot: Impression d'affiches toutes quantités au delà du format 510 × 700 mm
Numéro du lot: 3
Brève description:

Montants hors taxes estimatifs annuels de commande: ville du Mans: 45 000 EUR/Le Mans Métropole: 15 000 EUR.

Intitulé du lot: Impression de bâches toutes quantités et adhésifs toutes quantités
Numéro du lot: 4
Brève description:

Montants hors taxes estimatifs annuels de commande: ville du Mans: 25 000 EUR/Le Mans Métropole: 15 000 EUR.

Description des options:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant du 2

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr

Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidats:

1) aptitude à exercer l'activité professionnelle,

2) capacités techniques et professionnelles,

3) capacité économique et financière.

Renseignements administratifs: Anne Javaudin — +33 243474978.

Renseignements techniques:

— Julie Legeay Gandon — +33 243474915, et

— Emmanuelle Froger — +33 243473866.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 023-055673 (2021-01-29)

Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 et L-2113-7 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Ville du Mans et Le Mans Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est :Le Mans Métropole.L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires :- 6 titulaires maximum pour le lot 1,- 5 titulaires maximum pour chacun des lots 2, 3 et 4,sous réserve d'un nombre suffisant d'offres

Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020953
Se réfère à l'avis: 2021/S 023-055673
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: impression petites quantités documents jusqu'au format 510 x 700 mm
Brève description:

montants hors taxes estimatifs annuels de commande :Ville du Mans : 25 000 euro(s) / Le Mans Métropole : 10 000 euro(s)

Description des options:

des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique et du Code Général des Collectivités Territoriales

Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: impression de documents tout format en grande quantité
Brève description:

montants hors taxes estimatifs annuels de commande :Ville du Mans : 45 000 euro(s) / Le Mans Métropole : 10 000 euro(s)

Intitulé du lot: impression d'affiches toutes quantités au delà du format 510 x 700 mm
Brève description:

montants hors taxes estimatifs annuels de commande :Ville du Mans : 45 000 euro(s) / Le Mans Métropole : 15 000 euro(s)

Intitulé du lot: impression de bâches toutes quantités et adhésifs toutes quantités
Brève description:

montants hors taxes estimatifs annuels de commande :Ville du Mans : 25 000 euro(s) / Le Mans Métropole : 15 000 euro(s)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: sarl Delezenne éditeur imprimeur
Adresse postale: 19 rue louis leblond
Commune postale: Dourges
Code postal: 62119
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 2 289 EUR 💰
Nom: galaxy Imprimeurs
Adresse postale: 205 Rue De Beauge - zac Du Ribay
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 3 003 EUR 💰
Nom: imprimerie Connivence
Adresse postale: 16 Boulevard de l'epervière Parc d'activités Angers / Ecouflant
Commune postale: Ecouflant
Code postal: 49000
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2 786 EUR 💰
Nom: imprimerie Auffret Plessix
Adresse postale: zi de Bellevue - bp 37
Commune postale: Mamers
Code postal: 72600
Valeur totale du marché: 2 398 EUR 💰
Nom: imprimerie Itf
Adresse postale: rue Pierre Mendes France
Commune postale: Mulsanne
Code postal: 72230
Valeur totale du marché: 3 102 EUR 💰
Nom: artesienne
Adresse postale: zi Alouette
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800
Valeur totale du marché: 2 171 EUR 💰
Nom: gibert Clarey Imprimeurs
Adresse postale: 55 rue charles coulomb
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37170
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 46 746 EUR 💰
33 485 EUR 💰
Nom: imprimerie Vincent
Adresse postale: 26 avenue Thérèse Voisin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Valeur totale du marché: 40 621 EUR 💰
Nom: imprimerie Chauveau
Adresse postale: 7, avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Gellainville
Code postal: 28630
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 38 709 EUR 💰
Nom: roto France Impression
Adresse postale: 25, rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 46 032 EUR 💰
Nom: ds Impression
Adresse postale: 5 Rue De L'Artisanat
Commune postale: Geudertheim
Code postal: 67170
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 275 EUR 💰
Nom: chabrillac
Adresse postale: 19 chemin de la Garonne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 314 EUR 💰
Nom: westgraphy
Adresse postale: zi de Villejames
Commune postale: Guérande
Code postal: 44350
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 203 EUR 💰
Nom: sas Publitex
Adresse postale: 17 rue Amiral Troude
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 278 EUR 💰
Nom: delaroche Publicites
Adresse postale: zi rue de l'artisanat - bp40117
Commune postale: Vire
Code postal: 14500
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 272 EUR 💰
1 073 EUR 💰
Nom: sas Publi 24
Adresse postale: 182 Avenue Du Panorama
Code postal: 72100
Valeur totale du marché: 1 390 EUR 💰
Nom: graphi Concepts
Adresse postale: technoparc Des 24h
Valeur totale du marché: 1 111 EUR 💰
1 255 EUR 💰
Nom: exhibit
Adresse postale: complexe Le Broc Center
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 085 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
16
12
10

Référence
Informations complémentaires

les accords cadres correspondants sont des accords cadres à marchés subséquents sans minimum ni maximum, courant de leur date de notification au 31 décembre 2021 et reconductible 3 fois, par période de un an.Critères de sélection des offres :1-prix des prestations 51%2-qualité technique des impressions 49%les montants indiqués sont purement estimatifs, et par conséquent non contractuels.Parution Joue : annonce 2021/s023-055673marchés consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du Pôle Marchés et Achats Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 010-020953 (2022-01-10)

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