Accord-cadre relatif aux élections politiques de 2022 à 2025 dans le département du Morbihan

Préfecture du département du Morbihan

Travaux d'adressage, de réception, de mise sous pli et de colisage de la propagande électorale destinée aux électeurs et aux mairies du département du Morbihan pour les élections politiques se déroulant sur la période 2022-2025.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-01 Avis de marché
2021-09-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture du département du Morbihan
Numéro d'enregistrement national: 17560001400013
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297548631 📞
Courrier électronique: pref-elections@morbihan.gouv.fr 📧
Région: Morbihan 🏙️
URL: http://www.morbihan.gouv.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=732430&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux élections politiques de 2022 à 2025 dans le département du Morbihan PREF56_BRVC_2022-2025”
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Brève description:
“Travaux d'adressage, de réception, de mise sous pli et de colisage de la propagande électorale destinée aux électeurs et aux mairies du département du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'envoi 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Description du marché:
“Travaux d'adressage, de réception, de mise sous pli et de colisage de la propagande électorale destinée aux électeurs et aux mairies du département du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Accord-cadre renouvelable une fois pour une année.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-02 10:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 066-171381 (2021-04-01)
Avis d'attribution de marché (2021-09-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: prefecture du departement du morbihan

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif aux élections politiques de 2022 à 2025 dans le département du Morbihan PREF56_BRVC_2022-2025”
Brève description:
“accord-Cadre relatif aux élections politiques de 2022 à 2025 dans le département du Morbihan”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2178350.94 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre relatif aux élections politiques de 2022 à 2025 dans le département du Morbihan”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre et organisation
Prix (pondération): 40%

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 066-171381

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bretagne Routage - docaposte
Numéro d'enregistrement national: 50156130200024
Adresse postale: avenue de l'hippodrome - maure de Bretagne
Commune postale: Val D'Anast
Code postal: 35330
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2178350.94 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Source: OJS 2021/S 186-484187 (2021-09-21)