Accord-cadre relatif au nettoyage et le traitement anti-graffitis sur la voirie départementale des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Accord-cadre relatif au nettoyage et le traitement anti-graffitis sur la voirie départementale des Bouches-du-Rhône.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-29 Avis de marché
2021-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15848&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.departement13.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif au nettoyage et le traitement anti-graffitis sur la voirie départementale des Bouches-du-Rhône 2021-0150”
Produits/services: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif au nettoyage et le traitement anti-graffitis sur la voirie départementale des Bouches-du-Rhône.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du département.
Description du marché:
“La direction des routes et des ports a pour missions la construction et l'entretien des routes départementales et des ouvrages d'art sur ces routes. Le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour un an et renouvelable trois fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 10 000 EUR et sans maximum. En cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du marché est...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: — le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose; — le candidat doit...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-10 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-16 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement pourrait intervenir en 2025.
Informations complémentaires

“Le candidat devra également produire: — la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Préfecture de Région SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); — référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 126-333429 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de St just

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre relatif au nettoyage et le traitement anti graffitis sur la voirie departementale des bouches du rhone 2021-0150”
Brève description:
“accord-cadre relatif au nettoyage et le traitement anti graffitis sur la voirie departementale des bouches du rhone”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56 908 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites du Département
Description du marché:
“la Direction des Routes et des Ports a pour missions la construction et l'entretien des Routes Départementales et des ouvrages d'art sur ces Routes. Le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-333429

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0150
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-cadre relatif au nettoyage et le traitement anti graffitis sur la voirie departementale des bouches-du-rhone”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: haute technologie plastique
Adresse postale: 189 rue d'aubervilliers Bâtiment 6 niveau 1
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134371990 📞
Courrier électronique: info@h-t-p.fr 📧
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 908 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre à bons de commande à prix unitaires attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'aapc et le Rc.Le montant du DQE...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral Préfecture de Région SGAR
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 240-633014 (2021-12-07)