Accord-cadre relatif au conseil et conception de communication graphique et audiovisuelle

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Accord-cadre relatif au conseil et conception de communication graphique et audiovisuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• New Venise

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique
• Services de publicité › Services de conseils en publicité

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-11	Avis de marché
2021-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en publicité
Numéro de référence: 2021_293
Brève description:

Accord-cadre relatif au conseil et conception de communication graphique et audiovisuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en publicité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
Courrier électronique: adarricau@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-302321
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code la commande publique. Il est conclu avec deux opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est conclu sans minimum et avec un montant maximal annuel pour chaque collectivité de 140 000 EUR HT pour le CD78 et de 180 000 EUR HT pour le CD92. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: — critère 1: le prix des prestations est noté à partir du DQE remis par le candidat, sur 30 points; — critère 2: la qualité des prestations est appréciée au regard des réponses apportées par le candidat sur 30 points en fonction des deux sous-critères suivants: —— l'adéquation de la réponse au regard de l'étude du cas proposé (15 points); —— présentation d'un exemple de campagne de communication déployée pour la promotion d'un événement (15 points); — critère 3: la valeur technique est appréciée au regard des réponses apportées par le candidat dans le cadre de mémoire technique sur 40 points en fonction des trois sous-critères suivants: —— la pertinence de la méthodologie proposée (20 points); —— l'adéquation des moyens humains proposés pour les prestations du marché (15 points); —— la pertinence des moyens matériels proposés pour les prestations du marché (5 points).

Informations complémentaires

Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code la commande publique. Il est conclu avec deux opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est conclu sans minimum et avec un montant maximal annuel pour chaque collectivité de 140 000 EUR HT pour le CD78 et de 180 000 EUR HT pour le CD92. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— critère 1: le prix des prestations est noté à partir du DQE remis par le candidat, sur 30 points;

— critère 2: la qualité des prestations est appréciée au regard des réponses apportées par le candidat sur 30 points en fonction des deux sous-critères suivants:

—— l'adéquation de la réponse au regard de l'étude du cas proposé (15 points);

—— présentation d'un exemple de campagne de communication déployée pour la promotion d'un événement (15 points);

— critère 3: la valeur technique est appréciée au regard des réponses apportées par le candidat dans le cadre de mémoire technique sur 40 points en fonction des trois sous-critères suivants:

—— la pertinence de la méthodologie proposée (20 points);

—— l'adéquation des moyens humains proposés pour les prestations du marché (15 points);

—— la pertinence des moyens matériels proposés pour les prestations du marché (5 points).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Description des options:

Le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1);

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature…);

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Le présent appel d'offres ouvert est passé en groupement de commandes avec le Département des Yvelines.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Yvelines
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: lsadroudine@yvelines.fr 📧
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— critère 1: le prix des prestations est noté à partir du DQE remis par le candidat, sur 30 points;

— critère 2: la qualité des prestations est appréciée au regard des réponses apportées par le candidat sur 30 points en fonction des deux sous-critères suivants:

—— l'adéquation de la réponse au regard de l'étude du cas proposé (15 points);

—— présentation d'un exemple de campagne de communication déployée pour la promotion d'un événement (15 points);

— critère 3: la valeur technique est appréciée au regard des réponses apportées par le candidat dans le cadre de mémoire technique sur 40 points en fonction des trois sous-critères suivants:

—— la pertinence de la méthodologie proposée (20 points);

—— l'adéquation des moyens humains proposés pour les prestations du marché (15 points);

—— la pertinence des moyens matériels proposés pour les prestations du marché (5 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 115-302321 (2021-06-11)

Avis d'attribution de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre relatif au conseil et conception de communication graphique et audiovisuelle

Valeur totale du marché: 182 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 57 rue des longues raies
Contact
Courrier électronique: maugustin@hauts-de-seine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-539191
Se réfère à l'avis: 2021/S 115-302321
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

sans montant minimum et avec les montants maximum suivants pour chacune des périodes d'exécution : 180 000euro(s) HT pour le Département des Hauts-De-Seine et 140 000euro(s) HT pour le Département des Yvelines

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 Etude de cas
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 Exemple de campagne de communication
Critère 3 Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère 3.1 Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.2 Adequation des moyens humains proposés
Sous-critère 3.3 Pertinence des moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Nom: new venise
Numéro d'enregistrement national: 79742187200020
Adresse postale: 37/41 rue Fernand Pelloutier
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.newvenise.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 162 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Yvelines
Adresse postale: hôtel du Département 2 Place André Mignot

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2021/S 206-539191 (2021-10-19)

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