— lot nº 1: location et maintenance d'une machine à affranchir au siège de 13 Habitat (passé en procédure adaptée — «petits lots»);
— lot nº 2: prestations de remise et collecte quotidiennes du courrier au siège de 13 Habitat (passé en procédure adaptée — «petits lots»);
— lot nº 3: prestations exceptionnelles de collecte et d'affranchissement, avec ou sans mise sous pli;
— lot nº 4: traitement et suivi électronique des courriers recommandés de 13 Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la remise, à la collecte, à l'affranchissement des courriers simples, exceptionnels et recommandés de 13 Habitat
Vb-21s0050”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“— lot nº 1: location et maintenance d'une machine à affranchir au siège de 13 Habitat (passé en procédure adaptée — «petits lots»);
— lot nº 2: prestations...”
Brève description
— lot nº 1: location et maintenance d'une machine à affranchir au siège de 13 Habitat (passé en procédure adaptée — «petits lots»);
— lot nº 2: prestations de remise et collecte quotidiennes du courrier au siège de 13 Habitat (passé en procédure adaptée — «petits lots»);
— lot nº 3: prestations exceptionnelles de collecte et d'affranchissement, avec ou sans mise sous pli;
— lot nº 4: traitement et suivi électronique des courriers recommandés de 13 Habitat.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3: prestations exceptionnelles de collecte et d'affranchissement, avec ou sans mise sous pli” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Prestations de services pour les besoins exceptionnels de la Dircom et du Pôle infrastructure et moyens généraux (Cf. CCTP du lot nº 3 pour le détail des...”
Description du marché
Prestations de services pour les besoins exceptionnels de la Dircom et du Pôle infrastructure et moyens généraux (Cf. CCTP du lot nº 3 pour le détail des prestations attendues).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour les lots nº 3 et nº 4: marché d'une durée d'un an reconductible trois fois pour une durée identique.”
Informations complémentaires:
“— montant minimal par période: pas de minimum;
— montant maximal par période: 100 000,00 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 4: traitement et suivi électronique des courriers recommandés de 13 Habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Plate-forme de gestion électronique des courriers recommandés (cf. CCTP du lot nº 4 pour le détail des fonctionnalités attendues).”
Informations complémentaires:
“— montant minimal par période: 35 000,00 EUR HT;
— montant maximal par période: 200 000,00 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat):
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie), lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-19
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Les lots 1 et 2 sont des petits lots qui feront l'objet d'une procédure adaptée. Lien vers l'avis sur le profil acheteur: https://13:00abitat.marches-publics.info/avis/index.cfm?fuseaction=pub.affPublication&refPub=MPI-pub-2021109090&serveur=MPI&IDS=25
Valeur globale sur sur quatre ans estimée entre 550 000 et 618 000,00 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 079-202064 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot nº 1 — location et maintenance d'une machine à affranchir au siège de 13 Habitat (passé en procédure adaptée — «petits lots»).
Lot nº 2 — prestations de...”
Brève description
Lot nº 1 — location et maintenance d'une machine à affranchir au siège de 13 Habitat (passé en procédure adaptée — «petits lots»).
Lot nº 2 — prestations de remise et collecte quotidiennes du courrier au siège de 13 Habitat (passé en procédure adaptée — «petits lots»).
Lot nº 3 — prestations exceptionnelles de collecte et d'affranchissement, avec ou sans mise sous pli.
Lot nº 4 — traitement et suivi électronique des courriers recommandés de 13 Habitat.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 588 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3 — prestations exceptionnelles de collecte et d'affranchissement, avec ou sans mise sous pli” Description
Description du marché:
“Prestations de services pour les besoins exceptionnels de la Dircom et du pôle infrastructure et moyens généraux (Cf. CCTP du lot nº 3 pour le détail des...”
Description du marché
Prestations de services pour les besoins exceptionnels de la Dircom et du pôle infrastructure et moyens généraux (Cf. CCTP du lot nº 3 pour le détail des prestations attendues).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimal par période: pas de minimum.
Montant maximal par période: 100 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 4 — traitement et suivi électronique des courriers recommandés de 13 Habitat” Description
Informations complémentaires:
“Montant minimal par période: 35 000 EUR HT.
Montant maximal par période: 200 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-202064
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot nº 3 — prestations exceptionnelles de collecte et d'affranchissement, avec ou sans mise sous pli”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste
Adresse postale: 7 rue Gaspard Monge
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11588.14 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot nº 4 — traitement et suivi électronique des courriers recommandés de 13 Habitat” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 126-334258 (2021-06-29)