Accord-cadre relatif à la mise en place de sessions de formation professionnelle dans le domaine du handicap

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE

Accord-cadre relatif à la mise en place de sessions de formation professionnelle dans le domaine du handicap «en intra» et «en inter», au profit des agents civils du ministère des armées relevant du Centre ministériel de gestion de Toulon (trois lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-12.

Qui ?

• Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• France › Corse
• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Gard
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-12	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: DAF_2020_00114
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Adresse postale: BRCM Toulon — BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: alexandra.cabibel@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424058 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date limite de soumission: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-020289
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre est de 48 mois avec une période initiale de douze mois puis trois périodes à reconduction tacite à la date anniversaire de douze mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formations liées aux handicaps mentaux et psychiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations de formation, objet du présent accord-cadre, sont destinées à mieux comprendre le handicap et à permettre une meilleure intégration des agents civils du ministère des armées atteints d'un handicap et relevant du Centre ministériel de gestion de Toulon (CMG de Toulon).

Valeur estimée hors TVA: 33333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

La durée de l'accord-cadre est de 48 mois avec une période initiale de douze mois puis trois périodes à reconduction tacite à la date anniversaire de douze mois.

Intitulé du lot: Formations liées aux autres handicaps visibles et non visibles
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Formation liées au domaine de la langue des signes française
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations de formation, objet du présent accord-cadre, sont destinées à améliorer et valoriser la communication entre les agents sourds et les agents entendants mais aussi de permettre une meilleure intégration des agents atteints d'un handicap dans leur environnement professionnel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BDR — Var — Corse — Aude — Gard — Hautes Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les documents constitutifs de la candidature sont décrits aux articles 6.2 à 6.3 du Règlement de la consultation (RC): il convient de fournir le DUME ou le DC1 et DC2, ses déclarations sont à renseigner conformément aux informations demandées aux articles cités supra; en cas de groupement se référer à l'article 6.4 du RC; les documents justificatifs concernant l'aptitude et les capacités ainsi que les moyens de preuve relatifs aux motifs d'exclusion ne sont demandés par l'acheteur qu'au(x) soumissionnaire(s) auquel(s) il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre. Les critères d'attribution des offres se trouvent à l'article 7 du RC. Les documents constitutifs de l'offre sont composés de:

— l'annexe financière par lot à compléter et à renvoyer sous format xls;

— l'annexe I au RC matrice de conformité aux critères de sélection à compléter et à renvoyer sous format xls;

— le mémoire technique comprenant les CV pour chacun des formateurs.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lots 1 et 2 ont la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Le lot 3 est un accord -cadre mono-attributaire à bons de commande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Alexandra Cabibel/plate-forme commissariat sud/Divachats/section 3

Référence
Informations complémentaires

Afin de retirer le DCE, les documents étant accessibles sur la PLACE à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr — le candidat doit cliquer sur «Voir toutes les consultations» puis dans la rubrique «Consultation en cours» taper le no de consultation «Daf_2020_00114» et cliquer sur «Ok». Enfin, il clique sur le logo bleu sous actions (accéder à la consultation), s'identifie et retire le DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Minarm/PFC sud cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon, BP 42, F-83800 Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422424058 📞
Courrier électronique: alexandra.cabibel@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 010-020289 (2021-01-12)

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