Accord-cadre relatif à la mise en place de sessions de formation professionnelle dans le domaine du handicap «en intra» et «en inter», au profit des agents civils du ministère des armées relevant du Centre ministériel de gestion de Toulon (trois lots).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-12.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la mise en place de sessions de formation professionnelle dans le domaine du handicap
DAF_2020_00114”
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la mise en place de sessions de formation professionnelle dans le domaine du handicap «en intra» et «en inter», au profit des agents...”
Brève description
Accord-cadre relatif à la mise en place de sessions de formation professionnelle dans le domaine du handicap «en intra» et «en inter», au profit des agents civils du ministère des armées relevant du Centre ministériel de gestion de Toulon (trois lots).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations liées aux handicaps mentaux et psychiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: BDR — Var — Corse — Aude — Gard — Hautes Alpes.
Description du marché:
“Les prestations de formation, objet du présent accord-cadre, sont destinées à mieux comprendre le handicap et à permettre une meilleure intégration des...”
Description du marché
Les prestations de formation, objet du présent accord-cadre, sont destinées à mieux comprendre le handicap et à permettre une meilleure intégration des agents civils du ministère des armées atteints d'un handicap et relevant du Centre ministériel de gestion de Toulon (CMG de Toulon).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre est de 48 mois avec une période initiale de douze mois puis trois périodes à reconduction tacite à la date anniversaire de douze mois.”
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est de 48 mois avec une période initiale de douze mois puis trois périodes à reconduction tacite à la date anniversaire de douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations liées aux autres handicaps visibles et non visibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Gard🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33333.33 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation liées au domaine de la langue des signes française
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“Les prestations de formation, objet du présent accord-cadre, sont destinées à améliorer et valoriser la communication entre les agents sourds et les agents...”
Description du marché
Les prestations de formation, objet du présent accord-cadre, sont destinées à améliorer et valoriser la communication entre les agents sourds et les agents entendants mais aussi de permettre une meilleure intégration des agents atteints d'un handicap dans leur environnement professionnel.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33333.33 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les documents constitutifs de la candidature sont décrits aux articles 6.2 à 6.3 du Règlement de la consultation (RC): il convient de fournir le DUME ou le...”
Liste et brève description des règles et critères
Les documents constitutifs de la candidature sont décrits aux articles 6.2 à 6.3 du Règlement de la consultation (RC): il convient de fournir le DUME ou le DC1 et DC2, ses déclarations sont à renseigner conformément aux informations demandées aux articles cités supra; en cas de groupement se référer à l'article 6.4 du RC; les documents justificatifs concernant l'aptitude et les capacités ainsi que les moyens de preuve relatifs aux motifs d'exclusion ne sont demandés par l'acheteur qu'au(x) soumissionnaire(s) auquel(s) il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre. Les critères d'attribution des offres se trouvent à l'article 7 du RC. Les documents constitutifs de l'offre sont composés de:
— l'annexe financière par lot à compléter et à renvoyer sous format xls;
— l'annexe I au RC matrice de conformité aux critères de sélection à compléter et à renvoyer sous format xls;
— le mémoire technique comprenant les CV pour chacun des formateurs.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots 1 et 2 ont la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Le lot 3 est un accord -cadre mono-attributaire à bons de commande.”
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Afin de retirer le DCE, les documents étant accessibles sur la PLACE à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr — le candidat doit cliquer sur «Voir toutes...”
Afin de retirer le DCE, les documents étant accessibles sur la PLACE à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr — le candidat doit cliquer sur «Voir toutes les consultations» puis dans la rubrique «Consultation en cours» taper le no de consultation «Daf_2020_00114» et cliquer sur «Ok». Enfin, il clique sur le logo bleu sous actions (accéder à la consultation), s'identifie et retire le DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Minarm/PFC sud cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon, BP 42, F-83800 Toulon Cedex 09
Commune postale: Toulon
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422424058📞
Courrier électronique: alexandra.cabibel@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 010-020289 (2021-01-12)