Accord-cadre relatif a la location de salles de formation, de prestations séminaires «Gamme Supérieure» et prestations séminaires «Gamme Standard» pour le CD13 — trois lots
Accord-cadre relatif à la location de salles de formation, de prestations de séminaires de «Gamme supérieure» et de prestations de séminaires de «Gamme standard» pour les besoins des services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — trois lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif a la location de salles de formation, de prestations séminaires «Gamme Supérieure» et prestations séminaires «Gamme Standard» pour le...”
Titre
Accord-cadre relatif a la location de salles de formation, de prestations séminaires «Gamme Supérieure» et prestations séminaires «Gamme Standard» pour le CD13 — trois lots
2021-0063
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Produits/services: Séminaires de formation📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la location de salles de formation, de prestations de séminaires de «Gamme supérieure» et de prestations de séminaires de «Gamme...”
Brève description
Accord-cadre relatif à la location de salles de formation, de prestations de séminaires de «Gamme supérieure» et de prestations de séminaires de «Gamme standard» pour les besoins des services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — trois lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Salles de formation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Séminaires de formation📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Salles de formation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facilité d'accès aux locaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des locaux
Critère de qualité (nom): Organisation dans la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois.
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Pas de montant annuel minimal ni maximal.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de séminaire de gamme supérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations de séminaire de gamme supérieure.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est multi-attributaires et s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. Pas de montant annuel minimal ni maximal.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de séminaire de gamme standard
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestations de séminaire de gamme standard.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Le renouvellement devrait intervenir en 2025.” Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13.fr — ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint- Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17 h00, tél. +33 413311407, courriel: contact.sammg departement13.fr
Les critères de jugement des offres sont:
1) le prix des prestations 50 %;
2) la facilité d'accès aux locaux 20 %;
3) la qualité environnementale des locaux 20 %;
4) l'organisation dans la réalisation des prestations 10 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Les quantités estimatives figurent dans les devis estimatifs à compléter par les candidats. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. Offre devant être remise uniquement par voie électronique. Les critères des marchés subséquents figurent dans le RC.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR, boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2021-0063.
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Source: OJS 2021/S 084-216123 (2021-04-26)
Avis d'attribution de marché (2021-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre relatif a la location de salles de formation, de prestations seminaires "Gamme Superieure" et prestations seminaires "Gamme Standard" pour le...”
Titre
accord-cadre relatif a la location de salles de formation, de prestations seminaires "Gamme Superieure" et prestations seminaires "Gamme Standard" pour le Cd13 - 3 LOTS
2021-0063
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Brève description:
“accord-Cadre relatif à la location de salles de formation, de prestations de séminaires de "Gamme supérieure" et de prestations de séminaires de "Gamme...”
Brève description
accord-Cadre relatif à la location de salles de formation, de prestations de séminaires de "Gamme supérieure" et de prestations de séminaires de "Gamme standard" pour les besoins des services du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône - 3 lots
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: salles de formation
Description
Description du marché: salles de formation
Champ d'application du marché
Titre: prestations de séminaire de gamme supérieure
Description
Description du marché: prestations de séminaire de gamme supérieure
Champ d'application du marché
Titre: prestations de séminaire de gamme standard
Description
Description du marché: prestations de séminaire de gamme standard
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-216123
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0063
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: location de salles de formation
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: vf events - la coque
Adresse postale: place Henri Verneuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://lacoque-numerique.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de séminaires de "Gamme supérieure"
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: fondation apprentis D'Auteuil - le cloitre
Adresse postale: 20, Boulevard Madeleine Rémusat
Code postal: 13013
URL: https://www.apprentis-auteuil.org/🌏
Le contractant est une PME
Nom: chateau la buzine
Adresse postale: 56, Traverse de la Buzine
Code postal: 13011
URL: https://www.labuzine.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations de séminaire de "Gamme standard"
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“la CAO a attribué le marché (3 lots) le 2/09/2021 pour une durée d'un an renouvelable trois fois. Pas de montant annuel minimal ni maximal. Le lot no1 a été...”
la CAO a attribué le marché (3 lots) le 2/09/2021 pour une durée d'un an renouvelable trois fois. Pas de montant annuel minimal ni maximal. Le lot no1 a été attribué à vf events-la coque et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. L'Estimation annuelle est de 30 000 euro(s) HT, soit 120 000 euro(s) HT sur quatre ans si le marché est renouvelé trois fois. Le lot no2 a été attribué à fondation apprentis auteuil, vf events et chateau la buzine. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. L'Estimation annuelle est de 30 000 euro(s) HT, soit 120 000 euro(s) HT sur quatre ans si le marché est renouvelé trois fois. Le lot no3 a été attribué à fondation auteuil, chateau la buzine et vf events. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. L'Estimation annuelle est de 30 000 euro(s) HT, soit 120 000 euro(s) HT sur quatre ans si le marché est renouvelé trois fois. Date d'information du rejet de leur offre aux candidats évincés: 21/09/2021. Fin du délai de stand-still: 01/10/2021. Le pouvoir adjudicateur a signé les actes d'engagement le 5/10/2021. Les marchés ont été notifiés le 7/10/2021. Budget de fonctionnement. Le contrat peut être consulté au conseil départemental des Bouches-Du-Rhône du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 Rue Breteuil
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: préfecture de Région, SGAR, Bd Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.07.2007 (Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2021-0063
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Source: OJS 2021/S 201-525230 (2021-10-12)