Accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité et à la fourniture de services associés
District urbain de Faulquemont
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison listés du pouvoir adjudicateur, et de fourniture de services associés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-09 | Avis de marché |
| 2021-07-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: District urbain de Faulquemont
Adresse postale: 1 allée René Cassin
Code postal: 57380
Commune postale: Faulquemont
Contact
Adresse Internet: http://www.dufcc.com 🌏
Courrier électronique: a.oster@dufcc.com 📧
Téléphone: +33 387298350 📞
Fax: +33 387298351 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-296264
Numéro JO-S: 113
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Électricité inférieure à 36 Kva
Numéro du lot: 1
Brève description: Électricité inférieure à 36 Kva.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Électricité supérieure à 36 Kva
Numéro du lot: 2
Brève description: Électricité supérieure à 36 Kva.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570013300060
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Faulquemont
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville
Pays: Moselle 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communautés de communes
Contact
Point de contact: Le président, François Lavergne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 387297000 📞
Courrier électronique: faulquemont@ville-faulquemont.fr 📧
Adresse Internet: https://ville-faulquemont.fr/fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 113-296264 (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison listés du pouvoir adjudicateur, et de fourniture de services associés.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: District urbain de Faulquemont
Adresse postale: 1 allée René Cassin
Code postal: 57380
Commune postale: Faulquemont
Contact
Adresse Internet: http://www.dufcc.com 🌏
Courrier électronique: a.oster@dufcc.com 📧
Téléphone: +33 387298350 📞
Fax: +33 387298351 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-296264
Numéro JO-S: 113
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Électricité inférieure à 36 Kva
Numéro du lot: 1
Brève description: Électricité inférieure à 36 Kva.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Électricité supérieure à 36 Kva
Numéro du lot: 2
Brève description: Électricité supérieure à 36 Kva.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570013300060
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Faulquemont
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville
Pays: Moselle 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communautés de communes
Contact
Point de contact: Le président, François Lavergne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 387297000 📞
Courrier électronique: faulquemont@ville-faulquemont.fr 📧
Adresse Internet: https://ville-faulquemont.fr/fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 113-296264 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: district urbain de faulquemont
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-390786
Se réfère à l'avis: 2021/S 113-296264
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: electricité inférieure à 36 Kva
Brève description: electricité inférieure à 36 Kva
Intitulé du lot: electricité supérieure à 36 Kva
Brève description: electricité supérieure à 36 Kva
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Contenu de l'offre - palette de service proposés
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Qualité de la relation client et réactivité - moyens humains
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Qualité de gestion et de facturation
Contenu de l'offre - palette de services proposés
qualité de gestion et de facturation
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Nom: energem sasu
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57014
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 919 000 EUR 💰
Commune postale: Metz Cedex 01
Valeur totale du marché: 1 241 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de faulquemont
Adresse postale: rue de L''Hotel de ville
Pays: Grand Est 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: le président, François LAVERGNE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@ville-faulquemont.fr 📧
Adresse Internet: https://ville-faulquemont.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Source: OJS 2021/S 147-390786 (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison listés du pouvoir adjudicateur, et de fourniture de services associés.Accord-cadre à marchés subséquents conclu sans minimum ni maximum.L'accord-cadre concernent des sites de consommation La passation des marchés subséquents sera organisée au moment de la survenance du besoin.les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières communs à tous les lots
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: district urbain de faulquemont
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-390786
Se réfère à l'avis: 2021/S 113-296264
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: electricité inférieure à 36 Kva
Brève description: electricité inférieure à 36 Kva
Intitulé du lot: electricité supérieure à 36 Kva
Brève description: electricité supérieure à 36 Kva
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Contenu de l'offre - palette de service proposés
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Qualité de la relation client et réactivité - moyens humains
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Qualité de gestion et de facturation
Contenu de l'offre - palette de services proposés
qualité de gestion et de facturation
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Nom: energem sasu
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57014
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 919 000 EUR 💰
Commune postale: Metz Cedex 01
Valeur totale du marché: 1 241 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de faulquemont
Adresse postale: rue de L''Hotel de ville
Pays: Grand Est 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: le président, François LAVERGNE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@ville-faulquemont.fr 📧
Adresse Internet: https://ville-faulquemont.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Source: OJS 2021/S 147-390786 (2021-07-28)
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