Accord-cadre relatif à la fourniture d'appareils de robinetterie, de fontainerie, de régulation, de fonte de voirie et pièces diverses de raccordement pour l'eau potable et l'assainissement

Communauté d'agglomération du Cotentin

La présente consultation a pour objet la fourniture d'appareils de robinetterie, fontainerie, de régulation et pièces diverses de raccordement pour la direction du cycle de l'eau de la Communauté d'agglomération le Cotentin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-04	Avis de marché
2021-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en fonte
Numéro de référence: Dce-21-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en fonte 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en fonte 📦
Robinets et vannes 📦
Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes 📦
Ensembles de raccordements à brides 📦
Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233402761 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067679
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Bouches à clé en fonte
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de bouches à clé fonte nécessaires à l'exploitation des ouvrages de la direction du cycle de l'eau de la Communauté d'agglomération le Cotentin.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 70 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres débutent à compter leurs dates de notification jusqu'au 31.12.2021. Ils sont reconductibles par période d'un an, cinq fois soit en 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal annuel.

Intitulé du lot: Robinetterie et systèmes de motorisations
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de robinetterie et systèmes de motorisations nécessaires à l'exploitation des ouvrages de la la direction du cycle de l'eau de la Communauté d'agglomération le Cotentin.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de protection des réseaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture d'équipements de protection des réseaux nécessaires à l'exploitation des ouvrages de la direction du cycle de l'eau de la Communauté d'agglomération le Cotentin.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces de raccordement et de réparation
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de pièces de raccordement et de réparation nécessaires à l'exploitation des ouvrages de la direction du cycle de l'eau de la Communauté d'agglomération le Cotentin.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bouches et poteaux d'incendie
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de bouches et poteaux incendie nécessaires à l'exploitation des ouvrages de la direction du cycle de l'eau de la Communauté d'agglomération le Cotentin.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tuyaux fonte avec raccords
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture de tuyaux fonte avec raccords nécessaires à l'exploitation des ouvrages de la direction du cycle de l'eau de la Communauté d'agglomération le Cotentin.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les ressources de la collectivité sur le budget annexe de l'eau et de l'assainissement. Les prix sont fermes la première période puis révisables. Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture. Avance: il est fait application des articles L. 2191-2 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500084
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:

— des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;

— des articles L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;

— des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 027-067679 (2021-02-04)

Avis d'attribution de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 250791610 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-349091
Se réfère à l'avis: 2021/S 027-067679
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximal annuel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Nom: Soval
Adresse postale: 34 rue Gaston contremoulins
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Nom: Bayard
Adresse postale: 4 avenue Lionel Terray — CS 70047
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69881
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Nom: Penet plastiques
Adresse postale: 6 rue de l'Avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Nom: Fransbonhomme
Adresse postale: 3 rue Denis Papin
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
1

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres allotis, mono-attributaires à bons de commande, sans montant minimal et sans montant maximal annuel.

Les montants indiqués dans le présent avis sont des estimatifs annuels (HT).

Les accords-cadres débutent de leurs dates de notification jusqu'au 31.12.2021 et sont reconductibles par période de 1 an, cinq fois soit en 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026.

Les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération le Cotentin, direction du cycle de l'eau, 2 quai de Caligny, Cherbourg-Octeville, 50108 Cherbourg-en-Cotentin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;

— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;

— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 131-349091 (2021-07-06)

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