Accord-cadre relatif à la fourniture d'appareils de robinetterie, de fontainerie, de régulation, de fonte de voirie et pièces diverses de raccordement pour l'eau potable et l'assainissement
La présente consultation a pour objet la fourniture d'appareils de robinetterie, fontainerie, de régulation et pièces diverses de raccordement pour la direction du cycle de l'eau de la Communauté d'agglomération le Cotentin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture d'appareils de robinetterie, de fontainerie, de régulation, de fonte de voirie et pièces diverses de raccordement pour...”
Titre
Accord-cadre relatif à la fourniture d'appareils de robinetterie, de fontainerie, de régulation, de fonte de voirie et pièces diverses de raccordement pour l'eau potable et l'assainissement
Dce-21-04
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Produits/services: Produits en fonte📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'appareils de robinetterie, fontainerie, de régulation et pièces diverses de raccordement pour la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture d'appareils de robinetterie, fontainerie, de régulation et pièces diverses de raccordement pour la direction du cycle de l'eau de la Communauté d'agglomération le Cotentin.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bouches à clé en fonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en fonte📦
Produits/services supplémentaires: Bouches d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Robinets et vannes📦
Produits/services supplémentaires: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de bouches à clé fonte nécessaires à l'exploitation des ouvrages de la direction du cycle de l'eau de la Communauté d'agglomération le Cotentin.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres débutent à compter leurs dates de notification jusqu'au 31.12.2021. Ils sont reconductibles par période d'un an, cinq fois soit en 2022,...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres débutent à compter leurs dates de notification jusqu'au 31.12.2021. Ils sont reconductibles par période d'un an, cinq fois soit en 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal annuel.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Robinetterie et systèmes de motorisations
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de robinetterie et systèmes de motorisations nécessaires à l'exploitation des ouvrages de la la direction du cycle de l'eau de la Communauté...”
Description du marché
Fourniture de robinetterie et systèmes de motorisations nécessaires à l'exploitation des ouvrages de la la direction du cycle de l'eau de la Communauté d'agglomération le Cotentin.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection des réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture d'équipements de protection des réseaux nécessaires à l'exploitation des ouvrages de la direction du cycle de l'eau de la Communauté...”
Description du marché
Fourniture d'équipements de protection des réseaux nécessaires à l'exploitation des ouvrages de la direction du cycle de l'eau de la Communauté d'agglomération le Cotentin.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces de raccordement et de réparation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Ensembles de raccordements à brides📦
Description du marché:
“Fourniture de pièces de raccordement et de réparation nécessaires à l'exploitation des ouvrages de la direction du cycle de l'eau de la Communauté...”
Description du marché
Fourniture de pièces de raccordement et de réparation nécessaires à l'exploitation des ouvrages de la direction du cycle de l'eau de la Communauté d'agglomération le Cotentin.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bouches et poteaux d'incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité📦
Description du marché:
“Fourniture de bouches et poteaux incendie nécessaires à l'exploitation des ouvrages de la direction du cycle de l'eau de la Communauté d'agglomération le Cotentin.”
Description du marché
Fourniture de bouches et poteaux incendie nécessaires à l'exploitation des ouvrages de la direction du cycle de l'eau de la Communauté d'agglomération le Cotentin.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tuyaux fonte avec raccords
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Fourniture de tuyaux fonte avec raccords nécessaires à l'exploitation des ouvrages de la direction du cycle de l'eau de la Communauté d'agglomération le Cotentin.”
Description du marché
Fourniture de tuyaux fonte avec raccords nécessaires à l'exploitation des ouvrages de la direction du cycle de l'eau de la Communauté d'agglomération le Cotentin.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par les ressources de la collectivité sur le budget annexe de l'eau et de l'assainissement. Les prix sont fermes la première période puis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par les ressources de la collectivité sur le budget annexe de l'eau et de l'assainissement. Les prix sont fermes la première période puis révisables. Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture. Avance: il est fait application des articles L. 2191-2 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;
— des articles L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
— des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 027-067679 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 250791610📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 165 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximal annuel.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 027-067679
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K21096
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bouches à clé en fonte
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Soval
Adresse postale: 34 rue Gaston contremoulins
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: k21097
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Robinetterie et systèmes de motorisations
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bayard
Adresse postale: 4 avenue Lionel Terray — CS 70047
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69881
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Équipements de protection des réseaux
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro de contrat: K21098
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pièces de raccordement et de réparation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Penet plastiques
Adresse postale: 6 rue de l'Avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Bouches et poteaux d'incendie
6️⃣
Numéro de contrat: K21099
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Tuyaux fonte avec raccords
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Fransbonhomme
Adresse postale: 3 rue Denis Papin
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
“Accords-cadres allotis, mono-attributaires à bons de commande, sans montant minimal et sans montant maximal annuel.
Les montants indiqués dans le présent...”
Accords-cadres allotis, mono-attributaires à bons de commande, sans montant minimal et sans montant maximal annuel.
Les montants indiqués dans le présent avis sont des estimatifs annuels (HT).
Les accords-cadres débutent de leurs dates de notification jusqu'au 31.12.2021 et sont reconductibles par période de 1 an, cinq fois soit en 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026.
Les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération le Cotentin, direction du cycle de l'eau, 2 quai de Caligny, Cherbourg-Octeville, 50108 Cherbourg-en-Cotentin.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;
— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 131-349091 (2021-07-06)