Accord-cadre relatif à l'exploitation de services de transport régulier de personnes à vocation scolaire sur le Territoire du Grand Périgueux

Régie Péribus

Le présent accord-cadre porte sur l'exploitation de services de transport régulier de personnes à vocation scolaire sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération du Grand Périgueux. Précisément, il a pour objet la réalisation d'une partie des lignes de rabattement spécifiques du réseau Peribus, géré par la régie Peribus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Duverneuil

Qui ?

• Régie Péribus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-30	Avis de marché
2021-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Peribus
Adresse postale: 16 rue du V Régiment de Chasseurs
Code postal: 24000
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.peribus.fr 🌏
Courrier électronique: jbouillaguet@regie-peribus.fr 📧
Téléphone: +33 553087600 📞
Fax: +33 553081630 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166554
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Circuit R8: Jaunour — Centre commercial Boulazac
Numéro du lot: 1
Brève description:

Circuit R8: Jaunour — Centre commercial Boulazac — description technique annexe du CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Circuit R9: Stèle de Lesparat — place du 8 mai 1945 Périgueux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Circuit R9: Stèle de Lesparat — place du 8 mai 1945 Périgueux — description technique annexe au CCTP.

Intitulé du lot: Circuit R10: Notre-Dame de Sanilhac Poste — Centre de la communication Périgueux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Circuit R10: Notre-Dame de Sanilhac Poste — Centre de la communication Périgueux — description technique annexe du CCTP.

Intitulé du lot: Circuit R11: Héliodore Boulazac — place du 8 mai 1945 Périgueux
Numéro du lot: 4
Brève description:

Circuit R11: Héliodore Boulazac — place du 8 mai 1945 Périgueux — description technique annexe du CCTP.

Intitulé du lot: Circuit R12: Le Change — Bassillac — Centre commercial Boulazac
Numéro du lot: 5
Brève description:

Circuit R12: Le Change — Bassillac — Centre commercial Boulazac — description technique annexe du CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Périgueux.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79332077100017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2021/S 065-166554 (2021-03-30)

Avis d'attribution de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur l'exploitation de services de transport régulier de personnes à vocation scolaire sur le ressort territorial de la communauté d'agglomération du Grand Périgueux. Précisément, il a pour objet la réalisation d'une partie des lignes de rabattement spécifiques du réseau Péribus, géré par la régie Péribus.

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Péribus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375623
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166554
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Circuit R8: Jaunour — centre commercial Boulazac
Brève description:

Circuit R8: Jaunour — centre commercial Boulazac — description technique annexe du CCTP.

Intitulé du lot: Circuit R9: Stèle de Lesparat — place du 8 Mai 1945 — Périgueux
Brève description:

Circuit R9: Stèle de Lesparat — place du 8 Mai 1945 — Périgueux — description technique annexe au CCTP.

Intitulé du lot: Circuit R10: Notre-Dame-de-Sanilhac Poste — centre de la communication Périgueux
Brève description:

Circuit R10: Notre-Dame-de-Sanilhac Poste — centre de la communication Périgueux — description technique annexe du CCTP.

Intitulé du lot: Circuit R11: Héliodore Boulazac — place du 8 Mai 1945 — Périgueux
Brève description:

Circuit R11: Héliodore Boulazac — place du 8 Mai 1945 — Périgueux — description technique annexe du CCTP.

Intitulé du lot: Circuit R12: Le Change — Bassillac — centre commercial Boulazac
Brève description:

Circuit R12: Le Change — Bassillac — centre commercial Boulazac — description technique annexe du CCTP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: Duverneuil
Adresse postale: La Serre
Commune postale: Valeuil
Code postal: 24310
Pays: France 🇫🇷
Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 21 006 EUR 💰
26 205 EUR 💰
33 132 EUR 💰
22 569 EUR 💰
27 038 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2021/S 141-375623 (2021-07-20)

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