accord-Cadre relatif à l'exécution des prestations de gestion technique des immeubles et bureaux de l'epa de Saint-Etienne, de la Sci Manufacture de Saint-Etienne et de la Sorapi
ets public d amenagement de st etienne
elle s'étend sur les quatre lots suivants :- lot 1 : Petites Réparations- lot 2 : Chauffage, Ventilation et Climatisation- lot 3 : Electricité- lot 4 : Nettoyage
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage › Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles
- • Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
- • Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières
- • Rhône-Alpes › Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-28 | Avis de marché |
| 2022-05-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 21fs-Di-0250-P
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ets public d amenagement de st etienne
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epase.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 477344810 📞
Fax: +33 477344878 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-559231
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: petites réparations
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: electricité
Numéro du lot: 3
Brève description: service d'entretien et de réparation d'installations électriques
Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage
Numéro du lot: 4
Brève description: service de nettoyage
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 49 rue de la Montat 42100 - saint-Etienne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-04-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: epase
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49771407100030
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public D''Amenagement De Saint-Etienne
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: sci Manufacture De Saint-Etienne
sorapi
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 477344360 📞
Courrier électronique: achat@epase.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public D'Amenagement De Saint-Etienne
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 212-559231 (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 21fs-Di-0250-P
Brève description:
elle s'étend sur les quatre lots suivants :- lot 1 : Petites Réparations- lot 2 : Chauffage, Ventilation et Climatisation- lot 3 : Electricité- lot 4 : Nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ets public d amenagement de st etienne
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epase.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 477344810 📞
Fax: +33 477344878 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-559231
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Une visite de site est prévue le 18 novembre 2021 à 9h00 selon les indications prévues au règlement de la consultation.L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4274 ou http://www.epase.fr (rubrique marchés publics).Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché.Les plis doivent être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info Les copies de sauvegarde sont à adresser ausiège de l'epase
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: petites réparations
Numéro du lot: 1
Brève description:
petites réparations d'entretien de bâtiment : maçonnerie, vitrerie etc... (liste non exhaustive)
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
reconduction par période de douze (12) mois sans toutefois pouvoir excéder trois (3) reconductions soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours à un marché pour prestations similaires dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique
Intitulé du lot: chauffage, ventilation et climatisation
Numéro du lot: 2
Brève description:
service d'entretien et de réparation d'installations de chauffage, de ventilation et de climatisation
Valeur estimée hors TVA: 465 000 EUR 💰
Intitulé du lot: electricité
Numéro du lot: 3
Brève description: service d'entretien et de réparation d'installations électriques
Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage
Numéro du lot: 4
Brève description: service de nettoyage
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 49 rue de la Montat 42100 - saint-Etienne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Afficher plus
a titre de niveau minimum de capacité :-lot 2 : Qualibat 5112 ou équivalent-lot 3 : Qualifelec Cf2 ou équivalent/ Qualifelec E22 ou équivalent /Qualifelec Lcpt ou équivalent /Qualifelec Mgti ou équivalentil est rappelé que la preuve de la capacité peut être apporté par tout élément équivalent
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-04-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: epase
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49771407100030
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public D''Amenagement De Saint-Etienne
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: sci Manufacture De Saint-Etienne
sorapi
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 477344360 📞
Courrier électronique: achat@epase.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public D'Amenagement De Saint-Etienne
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 212-559231 (2021-10-28)
Avis d'attribution de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-290090
Se réfère à l'avis: 2021/S 212-559231
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 49 rue de la Montat 42100 Saint-Etienne
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Nom: engie Solutions - agence Loire Porte du Sud
Adresse postale: la Provende
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
465 000 EUR 💰
Nom: egie Chomienne
Adresse postale: 20 Rue Victor grignard
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Valeur totale du marché: 425 000 EUR 💰
Nom: condamin Nettoyage
Adresse postale: 84 Rue Des Acieries
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 103-290090 (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-290090
Se réfère à l'avis: 2021/S 212-559231
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
contrat consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'epase du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Les lots 1, 3 et 4 ne sont pas attribués à des groupements d'entreprises. Le lot 2 est attribué à un groupement d'entreprises.Code Nuts Epase : Frk715Organisme de droit public, activité : aménageur.Contact : service achats : achat@epase.fr
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 49 rue de la Montat 42100 Saint-Etienne
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Nom: engie Solutions - agence Loire Porte du Sud
Adresse postale: la Provende
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
465 000 EUR 💰
Nom: egie Chomienne
Adresse postale: 20 Rue Victor grignard
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Valeur totale du marché: 425 000 EUR 💰
Nom: condamin Nettoyage
Adresse postale: 84 Rue Des Acieries
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 103-290090 (2022-05-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)
- Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)
- Réparation et entretien de toilettes publiques (1)
- Services d'entretien d'ascenseurs (>20)
- Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques (1)
- Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment (>20)
- Services de réparation et d'entretien de chauffage central (>20)
- Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération (14)