accord-Cadre relatif à l'exécution des prestations de gestion technique des immeubles et bureaux de l'epa de Saint-Etienne, de la Sci Manufacture de Saint-Etienne et de la Sorapi
elle s'étend sur les quatre lots suivants :- lot 1 : Petites Réparations- lot 2 : Chauffage, Ventilation et Climatisation- lot 3 : Electricité- lot 4 : Nettoyage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ets public d amenagement de st etienne
Numéro d'enregistrement national: 49771407100030
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477344810📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 477344878 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.epase.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissement Public D''Amenagement De Saint-Etienne
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Commune postale: Saint-Etienne
Téléphone: +33 477344360📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: achat@epase.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 477344878 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Nom: sci Manufacture De Saint-Etienne
Nom: sorapi
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: etablissement Public D'Amenagement De Saint-Etienne
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477344810📞
Courrier électronique: achat@epase.fr📧
Fax: +33 477344878 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à l'exécution des prestations de gestion technique des immeubles et bureaux de l'epa de Saint-Etienne, de la Sci Manufacture de...”
Titre
accord-Cadre relatif à l'exécution des prestations de gestion technique des immeubles et bureaux de l'epa de Saint-Etienne, de la Sci Manufacture de Saint-Etienne et de la Sorapi
21fs-Di-0250-P
elle s'étend sur les quatre lots suivants :- lot 1 : Petites Réparations- lot 2 : Chauffage, Ventilation et Climatisation- lot 3 : Electricité- lot 4 : Nettoyage
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petites réparations
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 49 rue de la Montat 42100 - saint-Etienne
Description du marché:
“petites réparations d'entretien de bâtiment : maçonnerie, vitrerie etc... (liste non exhaustive)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction par période de douze (12) mois sans toutefois pouvoir excéder trois (3) reconductions soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours à un marché pour prestations similaires dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours à un marché pour prestations similaires dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauffage, ventilation et climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Description du marché:
“service d'entretien et de réparation d'installations de chauffage, de ventilation et de climatisation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 465 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Description du marché: service d'entretien et de réparation d'installations électriques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 425 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles📦
Description du marché: service de nettoyage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a titre de niveau minimum de capacité :-lot 2 : Qualibat 5112 ou équivalent-lot 3 : Qualifelec Cf2 ou équivalent/ Qualifelec E22 ou équivalent /Qualifelec...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
a titre de niveau minimum de capacité :-lot 2 : Qualibat 5112 ou équivalent-lot 3 : Qualifelec Cf2 ou équivalent/ Qualifelec E22 ou équivalent /Qualifelec Lcpt ou équivalent /Qualifelec Mgti ou équivalentil est rappelé que la preuve de la capacité peut être apporté par tout élément équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-04-28 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): epase
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Une visite de site est prévue le 18 novembre 2021 à 9h00 selon les indications prévues au règlement de la consultation.L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4274 ou http://www.epase.fr (rubrique marchés publics).Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché.Les plis doivent être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info Les copies de sauvegarde sont à adresser ausiège de l'epase
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 212-559231 (2021-10-28)
Avis d'attribution de marché (2022-05-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 49 rue de la Montat 42100 Saint-Etienne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 212-559231
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202201701
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: petites réparations
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: engie Solutions - agence Loire Porte du Sud
Adresse postale: la Provende
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202201702
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: chauffage, ventilation et climatisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 465 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202201703
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: electricité
Nom et adresse du contractant
Nom: egie Chomienne
Adresse postale: 20 Rue Victor grignard
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 425 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202201704
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: nettoyage
Nom et adresse du contractant
Nom: condamin Nettoyage
Adresse postale: 84 Rue Des Acieries
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
“contrat consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'epase du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Les lots 1,...”
contrat consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'epase du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Les lots 1, 3 et 4 ne sont pas attribués à des groupements d'entreprises. Le lot 2 est attribué à un groupement d'entreprises.Code Nuts Epase : Frk715Organisme de droit public, activité : aménageur.Contact : service achats : achat@epase.fr
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Source: OJS 2022/S 103-290090 (2022-05-25)