accord-cadre relatif à l'entretien spécialisé et à la réparation des ouvrages d'art du réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest

DIR-Nord-ouest

le marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire relatif aux actions d'entretien spécialisé affectant certains équipements et éléments de protection, pouvant inclure des travaux d'étanchéité, et des actions de réparation de défauts structuraux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AEVIA
• Giffard Génie civil
• GTM
• MARC
• NGE
• Technirep
• Terideal Segex

Qui ?

• DIR-Nord-ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-05	Avis de marché
2021-09-02	Informations complémentaires
2022-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: PEGOA-2020-010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Eure 🏙️
Basse-Normandie 🏙️
Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir-nord-ouest
Adresse postale: immeuble Abaquesne - 97, boulevard de l'europe - cS 61141,
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dirno.fr 🌏
Courrier électronique: pegoa.spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000466 📞
Fax: +33 276000495 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-405939
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'Ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: district de Dreux
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre relatif à l'entretien spécialisé et à la réparation des ouvrages d'art du réseau routier national géré par la

dir nord-ouest sur le district de Dreux : le patrimoine d'ouvrages d'art gérés par la DIR nord-ouest au sein du district

de Dreux comprend un peu moins de 120 ponts et 8 murs de soutènements.

Les ouvrages d'art concernés par les travaux, objet du présent accord-cadre, sont les ouvrages de franchissement

d'ouverture supérieure à 2 mètres (pont, passerelle, buse ...) et les murs de soutènement dont la hauteur soutenue

est supérieure à 2 mètres.

Informations complémentaires : les budgets annuels d'entretien spécialisé et de réparation sont répartis dans les 4

districts composant la DIR nord-ouest, et ce, suivant la répartition des ouvrages et leurs états.

Sans minimum annuel / maximum annuel fixé à 5 millions d'euros (T.T.C.)

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: district d'évreux
Numéro du lot: 2
Brève description:

dir nord-ouest sur le district d'evreux : le patrimoine d'ouvrages d'art gérés par la DIR nord-ouest au sein du district

d'evreux comprend un peu plus de 150 ponts et 9 murs de soutènements.

Intitulé du lot: district de Manche-Calvados
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord-Cadre relatif à l'entretien spécialisé et à la réparation des ouvrages d'art du réseau routier national géré par

la DIR nord-ouest sur le district de Manche-Calvados

Étendue ou quantité :

Le patrimoine d'ouvrages d'art gérés par la DIR nord-ouest au sein du district de Manche-Calvados comprend un

peu plus de 350 ponts et 26 murs de soutènements.

Les budgets annuels d'entretien spécialisé et de réparation sont

répartis dans les 4 districts composant la DIR nord-ouest, et ce, suivant la répartition des ouvrages et leurs états.

Sans minimum annuel / maximum annuel fixé à 8 millions d'euros (T.T.C.)

Intitulé du lot: district de Rouen
Numéro du lot: 4
Brève description:

la DIR nord-ouest sur le district de Rouen

Le patrimoine d'ouvrages d'art gérés par la DIR nord-ouest au sein du district de Rouen comprend un peu plus de

200 ponts et 67 murs de soutènements.

les ouvrages d'art concernés par les travaux, objet du présent accord-cadre, sont les ouvrages de franchissement

Les budgets annuels d'entretien spécialisé et de réparation sont répartis dans

les 4 districts composant la DIR nord-ouest, et ce, suivant la répartition des ouvrages et leurs états.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ouvrages d'art situés sur le réseau routier national et gérés par la DIR Nord-Ouest District de Dreux

district d'evreux

district manche Calvados

district de Rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique - références requises :

Si le candidat utilise le DUME :

Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en

français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a 1).

Si le candidat n'utilise pas le dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser

les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés

Publics) ;

* La forme juridique du candidat ;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

* l'inscription sur le registre professionnel.

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du

ccp seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.

2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus

Situation économique et financière:

si le candidat utilise le DUME :

Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en

français avec :

* le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices…

… (partie iv b 1a) ;

… dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B

2a) ;

* le rapport des éléments d'actifs et de passifs des comptes annuels (partie iv b 4) ;

* le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5) ;

* les bilans ou extraits de bilans (partie iv b 6).

Si le candidat n'utilise pas le dume :

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de

l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir

adjudicateur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chiffre d'affaires annuel des 3

dernières années supérieur à 8 millions d'euros

Capacité technique et professionnelle:

si le candidat utilise le DUME :

Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en

français avec :

* les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;

* une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années ;

* le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2) ;

* la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de

recherches (partie iv c 3).

Si le candidat n'utilise pas le dume :

a - expérience

* la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée

d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,

l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés

régulièrement à bonne fin.

B - capacités professionnelles

* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et

notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre ;

* le CV du chef de projet désigné pour suivre l'accord-cadre ;

* la liste des personnels nécessaires à la bonne réalisation des prestations et les CV des intervenants principaux ;

* les certificats de qualifications professionnelles suivants :

- fntp 1131 : ouvrages d'art (béton et béton-acier) de technicité courante

- fNTP 1141 : ouvrages en maçonnerie

- fNTP 122 : ouvrages métalliques de technicité courante

- fNTP 142 (1421 à 1424) : ouvrages en site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé

- fNTP 143 (1431 et 1432) : ouvrages en site maritime ou fluvial, depuis la berge

- fNTP 211 : démolition par engin mécanique

- fNTP 232 (2321 et 2322) : travaux de terrassements courant en milieu urbain ou non urbain

- fNTP 237 : protection, fixation et stabilisation des sols contre l'érosion (talus, berges ...)

- fntp 252 : battage de palplanches

- fNTP 2651 : traitement des sols par injection

- fNTP 7234 : renforcement et réparation par clous, tirants d'ancrage, boulons d'ancrage, pieux et

micropieux

- fNTP 7252 : étanchéité

- fNTP 7254 : remplacement et réparation des dispositifs de retenue et garde-corps

- fNTP 7255 : remplacement des appareils d'appui par vérinage

- fNTP 726 (7261 à 7263) : structures en maçonnerie

- fNTP 727 (7271à 7277) : structures en béton

- oPQIBI 1818 : ingénierie des ponts courants

- oPQIBI 1819 : ingénierie des ponts complexes

* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes :

- afcab : association française de certification des armatures pour le béton

- aSQUAPRO : association pour la qualité de la projection des bétons

la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité

professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la

prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques

* une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

pour chacune des 3 dernières années ;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la

réalisation des marchés subséquents de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un

groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et

financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces

opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

* au moins 5 attestations sur des prestations, objet du présent marché, et réalisées au cours des 5 dernières années ;

* le CV du chef de projet ;

* la liste des personnels nécessaires à la bonne réalisation des prestations ;

* les certificats de qualification et de qualité :

- fntp 1131 / 1141 / 211 / 232 / 726 / 727

- oPQIBI 1818 / 1819

- afcab

* la liste des moyens matériels nécessaires à la bonne réalisation des prestations y compris les logiciels de CAO /

Dao.

L'Acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente

consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires:

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

* L'Ouverture des plis n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sarah DEVIMEUX
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

numéro de référence attribué à l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur : Pegoa-2020-010

Autres informations :

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les

documents de présentation associés ;

* Unité monétaire utilisée, l'euro ;

* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs

lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un document accord-cadre pour

chacun d'eux. Dans le cas où un candidat postule sur plusieurs lots, il devra démonter, dans ses capacités techniques, la possibilité de pouvoir mobiliser en même temps autant d'équipe (ouvrier + chef de chantier) que de

lots concernés, de telle sorte que le candidat puisse réaliser de front deux chantiers sur deux districts différents.

* Il ne s'agit pas d'un accord-cadre à caractère périodique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232181271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1

Du Code de Justice Administrative) ;

* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre (article

l551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;

* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet

(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;

* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité

concernant l'attribution de l'accord-cadre

Source: OJS 2021/S 153-405939 (2021-08-05)

Informations complémentaires (2021-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des routes nationales 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 173-450768
Se réfère à l'avis: 2021/S 153-405939
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2021/S 173-450768 (2021-09-02)

Avis d'attribution de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 13872873.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-073415
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire relatif aux actions d'entretien

spécialisé affectant certains équipements et éléments de protection, pouvant inclure des travaux d'étanchéité, et des actions de

réparation de défauts structuraux

accord-Cadre relatif à l'entretien spécialisé et à la réparation des ouvrages d'art du réseau routier

national géré par la DIR nord-ouest sur le district de Dreux : le patrimoine d'ouvrages d'art gérés par la DIR nord-ouest au sein du

district de Dreux comprend un peu moins de 120 ponts et 8 murs de soutènements. Les ouvrages d'art concernés par les travaux,

objet du présent accord-cadre, sont les ouvrages de franchissement d'ouverture supérieure à 2 mètres (pont, passerelle, buse ...) et

les murs de soutènement dont la hauteur soutenue est supérieure à 2 mètres. Informations complémentaires : les budgets annuels

d'entretien spécialisé et de réparation sont répartis dans les 4 districts composant la DIR nord-ouest, et ce, suivant la répartition des

ouvrages et leurs états. Sans minimum annuel / maximum annuel fixé à 5 millions d'euros (T.T.C.)

national géré par la DIR nord-ouest sur le district d'evreux : le patrimoine d'ouvrages d'art gérés par la DIR nord-ouest au sein du

district d'evreux comprend un peu plus de 150 ponts et 9 murs de soutènements. Les ouvrages d'art concernés par les travaux, objet

du présent accord-cadre, sont les ouvrages de franchissement d'ouverture supérieure à 2 mètres (pont, passerelle, buse ...) et les

murs de soutènement dont la hauteur soutenue est supérieure à 2 mètres. Informations complémentaires : les budgets annuels

national géré par la DIR nord-ouest sur le district de Manche-Calvados Étendue ou quantité : Le patrimoine d'ouvrages d'art gérés par

la DIR nord-ouest au sein du district de Manche-Calvados comprend un peu plus de 350 ponts et 26 murs de soutènements. Les

Ouvrages d'art concernés par les travaux, objet du présent accord-cadre, sont les ouvrages de franchissement d'ouverture supérieure à

2 mètres (pont, passerelle, buse ...) et les murs de soutènement dont la hauteur soutenue est supérieure à 2 mètres. Les budgets

annuels d'entretien spécialisé et de réparation sont répartis dans les 4 districts composant la DIR nord-ouest, et ce, suivant la

répartition des ouvrages et leurs états. Sans minimum annuel / maximum annuel fixé à 8 millions d'euros (T.T.C.)

national géré par la DIR nord-ouest sur le district de Rouen Étendue ou quantité : Le patrimoine d'ouvrages d'art gérés par la DIR nordouest

au sein du district de Rouen comprend un peu plus de 200 ponts et 67 murs de soutènements. Les ouvrages d'art concernés par

les travaux, objet du présent accord-cadre, sont les ouvrages de franchissement d'ouverture supérieure à 2 mètres (pont, passerelle,

buse ...) et les murs de soutènement dont la hauteur soutenue est supérieure à 2 mètres. Les budgets annuels d'entretien spécialisé et

de réparation sont répartis dans les 4 districts composant la DIR nord-ouest, et ce, suivant la répartition des ouvrages et leurs états.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-21 📅
Nom: aevia
Numéro d'enregistrement national: 35039910100103
Adresse postale: 3 rue du Bourbonnais
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Nom: nge
Numéro d'enregistrement national: 48746933000087
Adresse postale: 2 rue de la scierie
Commune postale: Grand Couronne
Code postal: 76530
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: terideal segex
Numéro d'enregistrement national: 32307786700055
Adresse postale: 4 Boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Nom: technirep
Numéro d'enregistrement national: 69202728700048
Adresse postale: 101 avenue Francois Arago
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2741432.59 EUR 💰
Nom: gtm
Numéro d'enregistrement national: 50140266300055
Adresse postale: 10 Boulevard Ferdinand De Lesseps
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: Haute-Normandie 🏙️
Nom: marc
Numéro d'enregistrement national: 63672012000063
Adresse postale: 7 rue des métiers Parc d'activité de l'orme
Commune postale: Pleurtuit
Code postal: 35730
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 5373562.80 EUR 💰
Nom: giffard Genie civil
Numéro d'enregistrement national: 40068403100034
Adresse postale: zi de Port Jerome Les herbages
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Valeur totale du marché: 3016445.79 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
7
Source: OJS 2022/S 030-073415 (2022-02-07)

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