Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le DUME :
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en
français avec :
* les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;
* une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années ;
* le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2) ;
* la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de
recherches (partie iv c 3).
Si le candidat n'utilise pas le dume :
a - expérience
* la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre ;
* le CV du chef de projet désigné pour suivre l'accord-cadre ;
* la liste des personnels nécessaires à la bonne réalisation des prestations et les CV des intervenants principaux ;
* les certificats de qualifications professionnelles suivants :
- fntp 1131 : ouvrages d'art (béton et béton-acier) de technicité courante
- fNTP 1141 : ouvrages en maçonnerie
- fNTP 122 : ouvrages métalliques de technicité courante
- fNTP 142 (1421 à 1424) : ouvrages en site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé
- fNTP 143 (1431 et 1432) : ouvrages en site maritime ou fluvial, depuis la berge
- fNTP 211 : démolition par engin mécanique
- fNTP 232 (2321 et 2322) : travaux de terrassements courant en milieu urbain ou non urbain
- fNTP 237 : protection, fixation et stabilisation des sols contre l'érosion (talus, berges ...)
- fntp 252 : battage de palplanches
- fNTP 2651 : traitement des sols par injection
- fNTP 7234 : renforcement et réparation par clous, tirants d'ancrage, boulons d'ancrage, pieux et
micropieux
- fNTP 7252 : étanchéité
- fNTP 7254 : remplacement et réparation des dispositifs de retenue et garde-corps
- fNTP 7255 : remplacement des appareils d'appui par vérinage
- fNTP 726 (7261 à 7263) : structures en maçonnerie
- fNTP 727 (7271à 7277) : structures en béton
- oPQIBI 1818 : ingénierie des ponts courants
- oPQIBI 1819 : ingénierie des ponts complexes
* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes :
- afcab : association française de certification des armatures pour le béton
- aSQUAPRO : association pour la qualité de la projection des bétons
la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques
* une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation des marchés subséquents de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces
opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications