accord-Cadre relatif à l'entretien du patrimoine communal de la ville de Conflans-Sainte-Honorine

commune de conflans sainte honorine

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.

Qui ?

• commune de conflans sainte honorine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-28	Avis de marché
2021-09-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 21052b
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de bardage 📦
Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de conflans sainte honorine
Adresse postale: 63, Rue Maurice Berteaux
Code postal: 78700
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Contact
Adresse Internet: https://www.conflans-sainte-honorine.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 134908989 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-390156
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

le présent lot est un lot mono attributaire.Il ne sera attribué qu'à un seul opérateur économique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: petites opérations de maçonnerie inférieures à 20 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 1
Brève description:

petites opérations de maçonnerie inférieures à 20 000 euro(s) Ht : travaux de maçonnerie, carrelage, plâtrerie

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification, pour une période initiale d'un an.Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total

Informations complémentaires:

le présent lot est un lot mono attributaire.Il ne sera attribué qu'à un seul opérateur économique

Intitulé du lot: opérations d'envergure de maçonnerie supérieures à 20 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description:

opérations d'envergure de maçonnerie supérieures à 20 000 euro(s) Ht : travaux de maçonnerie, carrelage, plâtrerie

Informations complémentaires:

lot multi attributaires (3 attributaires maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Intitulé du lot: petites opérations de peinture inférieures à 20 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 3
Brève description:

petites opérations de peinture inférieures à 20 000 euro(s) Ht : travaux de peinture et de pose de revêtements de sol souple à réaliser dans l'ensemble des bâtiments communaux et groupes scolaires de la Ville De Conflans Sainte Honorine, dans le cadre de petits travaux neufs et de maintenance courante comprenant les opérations de remise en état, de mise en conformité et de sécurité, les réparations urgente, imprévisibles et les petits travaux neufs

Intitulé du lot: opérations d'envergure de peinture supérieures à 20 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 4
Brève description:

opérations d'envergure de peinture supérieures à 20 000 euro(s) Ht : travaux de peinture et de pose de revêtements de sol souple à réaliser dans l'ensemble des bâtiments communaux et groupes scolaires de la Ville De Conflans Sainte Honorine, dans le cadre de petits travaux neufs et de maintenance courante comprenant les opérations de remise en état, de mise en conformité et de sécurité, les réparations urgente, imprévisibles et les petits travaux neufs.Ce Cctp a pour objet de faire connaître le programme général des travaux de peintures et revêtements de sols et de définir leur mode d'exécution

Informations complémentaires:

le présent lot est un lot multi attributaires (3 attributaires maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Intitulé du lot: faux plafond-cloison
Numéro du lot: 5
Brève description:

travaux de cloisonnement et faux-plafonds à réaliser dans l'ensemble des bâtiments communaux et groupes scolaires de la Ville de Conflans Sainte Honorine, dans le cadre de petits travaux neufs et de maintenance courante comprenant les opérations de remise en état, de mise en conformité et de sécurité, les réparations urgentes et imprévisibles

Intitulé du lot: petites opérations d'électricité inférieures à 20 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 6
Brève description:

travaux d'électricité à réaliser dans l'ensemble des bâtiments communaux et groupes scolaires de la Ville de Conflans Sainte Honorine, dans le cadre de petits travaux neufs et de maintenance courante comprenant les opérations de remise en état, de mise en conformité et de sécurité, les réparations urgentes et imprévisibles

Intitulé du lot: opérations d'envergure d'électricité supérieures à 20 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: petites opérations de plomberie inférieures à 20 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 8
Brève description:

prestations pour les petites opérations de plomberie inférieures à 20 000 euro(s) Ht :-Travaux de plomberie,-de fourniture et pose d'appareils sanitaires-de chauffage et de petite ventilation

Intitulé du lot: opérations d'envergure de plomberie supérieures à 20 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 9
Brève description:

prestations pour les opérations d'envergure de plomberie supérieures à 20 000 euro(s) Ht :-Travaux de plomberie,-de fourniture et pose d'appareils sanitaires-de chauffage et de petite ventilation

Intitulé du lot: petites opérations de couverture inférieures à 20 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 10
Brève description:

prestations pour des petites opérations de couverture inférieures à 20 000 euro(s) Ht : Travaux de couverture

Intitulé du lot: opérations d'envergure de couverture supérieures à 20 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 11
Brève description:

prestations pour des opérations d'envergure de couverture supérieures à 20 000 euro(s) Ht : Travaux de couverture

Intitulé du lot: étanchéité - bardage
Numéro du lot: 12
Brève description: prestations de travaux d'étanchéité toiture
Intitulé du lot: métallerie
Numéro du lot: 13
Brève description: prestations de travaux de Métallerie-Serrurerie
Intitulé du lot: menuiserie - pvc - stores-rideaux
Numéro du lot: 14
Brève description:

travaux de vitrerie, menuiserie aluminium et Pvc à réaliser dans l'ensemble des bâtiments communaux et groupes scolaire de la Ville de Conflans Sainte Honorine, dans le cadre de la maintenance courante comprenant les opérations de remise en état, de mise en conformité et de sécurité, les réparations urgentes, imprévisibles et les travaux neufs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique fournit par les candidats
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780172900013
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie De Conflans Sainte Honorine
Adresse postale: 63 rue Maurice Berteaux
Commune postale: Conflans Sainte Honorine
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: théâtre Simone Signoret
Adresse postale: 12 place Romagné
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d''action sociale
Adresse postale: 2 place Romagné
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: aremaud@mairie-conflans.fr 📧
: achats-marches@mairie-conflans.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Forme juridique du groupement :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Modalités essentielles de financement et de paiement:le présent accord-cadre sera financé à hauteur de 100% des ressources propres de la ville.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le mode de règlement retenu est le virement par mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf. Art 1 du décret 2013-269 du 29 mars 2013) ou à compter de la date d'exécution des prestations.Le délai global de paiement pourra être suspendu dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 147-390156 (2021-07-28)

Informations complémentaires (2021-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-498863
Se réfère à l'avis: 2021/S 147-390156
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2021/S 192-498863 (2021-09-29)

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