accord-Cadre relatif à l'entretien du patrimoine communal de la ville de Conflans-Sainte-Honorine

commune de conflans sainte honorine

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-28 Avis de marché
2021-09-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de conflans sainte honorine
Numéro d'enregistrement national: 21780172900013
Adresse postale: 63, Rue Maurice Berteaux
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Code postal: 78700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134908989 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.conflans-sainte-honorine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie De Conflans Sainte Honorine
Adresse postale: 63 rue Maurice Berteaux
Commune postale: Conflans Sainte Honorine

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: aremaud@mairie-conflans.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom: théâtre Simone Signoret
Adresse postale: 12 place Romagné

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: achats-marches@mairie-conflans.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d''action sociale
Adresse postale: 2 place Romagné

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à l'entretien du patrimoine communal de la ville de Conflans-Sainte-Honorine 21052b”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: petites opérations de maçonnerie inférieures à 20 000 euro(s) (H.T.).
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“petites opérations de maçonnerie inférieures à 20 000 euro(s) Ht : travaux de maçonnerie, carrelage, plâtrerie”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique fournit par les candidats
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification, pour une période initiale d'un an.Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent lot est un lot mono attributaire.Il ne sera attribué qu'à un seul opérateur économique”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: opérations d'envergure de maçonnerie supérieures à 20 000 euro(s) (H.T.).
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“opérations d'envergure de maçonnerie supérieures à 20 000 euro(s) Ht : travaux de maçonnerie, carrelage, plâtrerie”
Informations complémentaires:
“lot multi attributaires (3 attributaires maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: petites opérations de peinture inférieures à 20 000 euro(s) (H.T.).
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Description du marché:
“petites opérations de peinture inférieures à 20 000 euro(s) Ht : travaux de peinture et de pose de revêtements de sol souple à réaliser dans l'ensemble des...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: opérations d'envergure de peinture supérieures à 20 000 euro(s) (H.T.).
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“opérations d'envergure de peinture supérieures à 20 000 euro(s) Ht : travaux de peinture et de pose de revêtements de sol souple à réaliser dans l'ensemble...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent lot est un lot multi attributaires (3 attributaires maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: faux plafond-cloison
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Description du marché:
“travaux de cloisonnement et faux-plafonds à réaliser dans l'ensemble des bâtiments communaux et groupes scolaires de la Ville de Conflans Sainte Honorine,...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: petites opérations d'électricité inférieures à 20 000 euro(s) (H.T.).
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Description du marché:
“travaux d'électricité à réaliser dans l'ensemble des bâtiments communaux et groupes scolaires de la Ville de Conflans Sainte Honorine, dans le cadre de...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: opérations d'envergure d'électricité supérieures à 20 000 euro(s) (H.T.).
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: petites opérations de plomberie inférieures à 20 000 euro(s) (H.T.).
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Description du marché:
“prestations pour les petites opérations de plomberie inférieures à 20 000 euro(s) Ht :-Travaux de plomberie,-de fourniture et pose d'appareils sanitaires-de...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: opérations d'envergure de plomberie supérieures à 20 000 euro(s) (H.T.).
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“prestations pour les opérations d'envergure de plomberie supérieures à 20 000 euro(s) Ht :-Travaux de plomberie,-de fourniture et pose d'appareils...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: petites opérations de couverture inférieures à 20 000 euro(s) (H.T.).
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Description du marché:
“prestations pour des petites opérations de couverture inférieures à 20 000 euro(s) Ht : Travaux de couverture”

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: opérations d'envergure de couverture supérieures à 20 000 euro(s) (H.T.).
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“prestations pour des opérations d'envergure de couverture supérieures à 20 000 euro(s) Ht : Travaux de couverture”

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: étanchéité - bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage 📦
Description du marché: prestations de travaux d'étanchéité toiture

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Description du marché: prestations de travaux de Métallerie-Serrurerie

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: menuiserie - pvc - stores-rideaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“travaux de vitrerie, menuiserie aluminium et Pvc à réaliser dans l'ensemble des bâtiments communaux et groupes scolaire de la Ville de Conflans Sainte...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 147-390156 (2021-07-28)
Informations complémentaires (2021-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Conflans Sainte Honorine

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 147-390156

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 192-498863 (2021-09-29)