la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie De Conflans Sainte Honorine
Adresse postale: 63 rue Maurice Berteaux
Commune postale: Conflans Sainte Honorine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à l'entretien du patrimoine communal de la ville de Conflans-Sainte-Honorine
21052b”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petites opérations de maçonnerie inférieures à 20 000 euro(s) (H.T.).
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“petites opérations de maçonnerie inférieures à 20 000 euro(s) Ht : travaux de maçonnerie, carrelage, plâtrerie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique fournit par les candidats
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification, pour une période initiale d'un an.Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification, pour une période initiale d'un an.Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total
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Informations complémentaires:
“le présent lot est un lot mono attributaire.Il ne sera attribué qu'à un seul opérateur économique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: opérations d'envergure de maçonnerie supérieures à 20 000 euro(s) (H.T.).
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“opérations d'envergure de maçonnerie supérieures à 20 000 euro(s) Ht : travaux de maçonnerie, carrelage, plâtrerie”
Informations complémentaires:
“lot multi attributaires (3 attributaires maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petites opérations de peinture inférieures à 20 000 euro(s) (H.T.).
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché:
“petites opérations de peinture inférieures à 20 000 euro(s) Ht : travaux de peinture et de pose de revêtements de sol souple à réaliser dans l'ensemble des...”
Description du marché
petites opérations de peinture inférieures à 20 000 euro(s) Ht : travaux de peinture et de pose de revêtements de sol souple à réaliser dans l'ensemble des bâtiments communaux et groupes scolaires de la Ville De Conflans Sainte Honorine, dans le cadre de petits travaux neufs et de maintenance courante comprenant les opérations de remise en état, de mise en conformité et de sécurité, les réparations urgente, imprévisibles et les petits travaux neufs
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: opérations d'envergure de peinture supérieures à 20 000 euro(s) (H.T.).
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“opérations d'envergure de peinture supérieures à 20 000 euro(s) Ht : travaux de peinture et de pose de revêtements de sol souple à réaliser dans l'ensemble...”
Description du marché
opérations d'envergure de peinture supérieures à 20 000 euro(s) Ht : travaux de peinture et de pose de revêtements de sol souple à réaliser dans l'ensemble des bâtiments communaux et groupes scolaires de la Ville De Conflans Sainte Honorine, dans le cadre de petits travaux neufs et de maintenance courante comprenant les opérations de remise en état, de mise en conformité et de sécurité, les réparations urgente, imprévisibles et les petits travaux neufs.Ce Cctp a pour objet de faire connaître le programme général des travaux de peintures et revêtements de sols et de définir leur mode d'exécution
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Informations complémentaires:
“le présent lot est un lot multi attributaires (3 attributaires maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: faux plafond-cloison
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“travaux de cloisonnement et faux-plafonds à réaliser dans l'ensemble des bâtiments communaux et groupes scolaires de la Ville de Conflans Sainte Honorine,...”
Description du marché
travaux de cloisonnement et faux-plafonds à réaliser dans l'ensemble des bâtiments communaux et groupes scolaires de la Ville de Conflans Sainte Honorine, dans le cadre de petits travaux neufs et de maintenance courante comprenant les opérations de remise en état, de mise en conformité et de sécurité, les réparations urgentes et imprévisibles
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petites opérations d'électricité inférieures à 20 000 euro(s) (H.T.).
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché:
“travaux d'électricité à réaliser dans l'ensemble des bâtiments communaux et groupes scolaires de la Ville de Conflans Sainte Honorine, dans le cadre de...”
Description du marché
travaux d'électricité à réaliser dans l'ensemble des bâtiments communaux et groupes scolaires de la Ville de Conflans Sainte Honorine, dans le cadre de petits travaux neufs et de maintenance courante comprenant les opérations de remise en état, de mise en conformité et de sécurité, les réparations urgentes et imprévisibles
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: opérations d'envergure d'électricité supérieures à 20 000 euro(s) (H.T.).
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petites opérations de plomberie inférieures à 20 000 euro(s) (H.T.).
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché:
“prestations pour les petites opérations de plomberie inférieures à 20 000 euro(s) Ht :-Travaux de plomberie,-de fourniture et pose d'appareils sanitaires-de...”
Description du marché
prestations pour les petites opérations de plomberie inférieures à 20 000 euro(s) Ht :-Travaux de plomberie,-de fourniture et pose d'appareils sanitaires-de chauffage et de petite ventilation
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: opérations d'envergure de plomberie supérieures à 20 000 euro(s) (H.T.).
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“prestations pour les opérations d'envergure de plomberie supérieures à 20 000 euro(s) Ht :-Travaux de plomberie,-de fourniture et pose d'appareils...”
Description du marché
prestations pour les opérations d'envergure de plomberie supérieures à 20 000 euro(s) Ht :-Travaux de plomberie,-de fourniture et pose d'appareils sanitaires-de chauffage et de petite ventilation
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petites opérations de couverture inférieures à 20 000 euro(s) (H.T.).
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché:
“prestations pour des petites opérations de couverture inférieures à 20 000 euro(s) Ht : Travaux de couverture”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: opérations d'envergure de couverture supérieures à 20 000 euro(s) (H.T.).
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“prestations pour des opérations d'envergure de couverture supérieures à 20 000 euro(s) Ht : Travaux de couverture”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: étanchéité - bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Description du marché: prestations de travaux d'étanchéité toiture
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: prestations de travaux de Métallerie-Serrurerie
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie - pvc - stores-rideaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“travaux de vitrerie, menuiserie aluminium et Pvc à réaliser dans l'ensemble des bâtiments communaux et groupes scolaire de la Ville de Conflans Sainte...”
Description du marché
travaux de vitrerie, menuiserie aluminium et Pvc à réaliser dans l'ensemble des bâtiments communaux et groupes scolaire de la Ville de Conflans Sainte Honorine, dans le cadre de la maintenance courante comprenant les opérations de remise en état, de mise en conformité et de sécurité, les réparations urgentes, imprévisibles et les travaux neufs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Forme juridique du groupement :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Modalités essentielles de financement et de paiement:le présent accord-cadre sera financé à hauteur de 100% des ressources propres de la ville.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le mode de règlement retenu est le virement par mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf. Art 1 du décret 2013-269 du 29 mars 2013) ou à compter de la date d'exécution des prestations.Le délai global de paiement pourra être suspendu dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 147-390156 (2021-07-28)
Informations complémentaires (2021-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Conflans Sainte Honorine
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 147-390156
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 192-498863 (2021-09-29)