Accord-cadre relatif à l'émission et à la gestion des titres-restaurant

Groupe CDC Habitat - GIE EXPERTISES ET SUPPORT

Le présent accord-cadre a ainsi pour objet des prestations d'émission et de gestion de titres-restaurant dématérialisé pour les collaborateurs du Groupe CDC Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: DAMG/PF/2021/184
Brève description:
Le présent accord-cadre a ainsi pour objet des prestations d'émission et de gestion de titres-restaurant dématérialisé pour les collaborateurs du Groupe CDC Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe CDC Habitat - GIE EXPERTISES ET SUPPORT
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cdc-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: pierre.cahu@cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9VwYhB_stC 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9VwYhB_stC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-486844
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'émission et de gestion de titres-restaurant dématérialisé pour les collaborateurs du Groupe CDC Habitat.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de sa notification par son titulaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Point de contact: Pierre.cahu@cdc-habitat.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9VwYhB_stC 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/se-rendre-au-tribunal-de-paris 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 187-486844 (2021-09-22)
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