Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur l’affrètement de bus de remplacement du tramway pour le compte de la Compagnie des transports strasbourgeois.
Le présent accord-cadre est multi-attributaire.
À l’issue de la consultation, quatre attributaires au maximum seront retenus.
L'accord-cadre est conclu sans quantité ni volume minimal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l’affrètement de bus de remplacement du tramway du réseau urbain de la CTS
2021-M520”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur l’affrètement de bus de remplacement du tramway pour le...”
Brève description
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur l’affrètement de bus de remplacement du tramway pour le compte de la Compagnie des transports strasbourgeois.
Le présent accord-cadre est multi-attributaire.
À l’issue de la consultation, quatre attributaires au maximum seront retenus.
L'accord-cadre est conclu sans quantité ni volume minimal.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg.
Description du marché:
“C’est dans le contexte de plan pluriannuel de modernisation du réseau que diverses interventions sont programmées chaque année sur les lignes de tram telles...”
Description du marché
C’est dans le contexte de plan pluriannuel de modernisation du réseau que diverses interventions sont programmées chaque année sur les lignes de tram telles que des remplacements et meulages de rails, des modifications de supports des lignes aériennes de contact ou encore des remplacements d’aiguillages.
Ces opérations sont programmées autant que faire se peut durant la période estivale afin de gêner le moins possible les clients dans leurs déplacements. Néanmoins, afin de faire progresser ces chantiers en toute sécurité et dans un temps réduit, une coupure de l’exploitation reste incontournable durant quelques jours, voire quelques semaines.
Un dispositif de bus de substitution est mis en place à chaque opération afin d'assurer la continuité du service aux clients de la CTS. Les effectifs supplémentaires nécessaires à l’exploitation des bus de remplacement, ainsi que le plan de charge des ateliers en période estivale, propice aux opérations préventives sur les véhicules, ne permettent pas à la CTS d’assurer pleinement l’exploitation du dispositif de substitution. La réactivité et la capacité d’intervention d’un prestataire extérieur sont ainsi des savoir-faires nécessaires à la bonne réalisation des opérations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion des aspects environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un extrait K-bis de moins de trois mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions...”
Liste et brève description des conditions
— un extrait K-bis de moins de trois mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices;
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2020, certificats nécessaires en cas d'attribution de l’accord-cadre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;
— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;
— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation;
— tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc.) de nature à compléter les renseignements ci-dessus;
— une copie certifiée conforme du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes;
— une copie certifiée conforme de l'attestation de capacité professionnelle à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— fonds propres,
— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de...”
Nom
Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Afficher plus
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2021/S 018-042814 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-05-20) Objet Description
Description du marché:
“C’est dans le contexte de plan pluriannuel de modernisation du réseau que diverses interventions sont programmées chaque année sur les lignes de tram telles...”
Description du marché
C’est dans le contexte de plan pluriannuel de modernisation du réseau que diverses interventions sont programmées chaque année sur les lignes de tram telles que des remplacements et meulages de rails, des modifications de supports des lignes aériennes de contact ou encore des remplacements d’aiguillages.
Ces opérations sont programmées autant que faire se peut durant la période estivale afin de gêner le moins possible les clients dans leurs déplacements. Néanmoins, afin de faire progresser ces chantiers en toute sécurité et dans un temps réduit, une coupure de l’exploitation reste incontournable durant quelques jours, voire quelques semaines.
Un dispositif de bus de substitution est mis en place à chaque opération afin d'assurer la continuité du service aux clients de la CTS. Les effectifs supplémentaires nécessaires à l’exploitation des bus de remplacement, ainsi que le plan de charge des ateliers en période estivale, propice aux opérations préventives sur les véhicules, ne permettent pas à la CTS d’assurer pleinement l’exploitation du dispositif de substitution. La réactivité et la capacité d’intervention d’un prestataire extérieur sont ainsi des savoir-faire nécessaires à la bonne réalisation des opérations.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 018-042814
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-M520
Titre:
“Accord-cadre relatif à l’affrètement de bus de remplacement du tramway du réseau urbain de la CTS” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Consultation déclarée comme infructueuse au regard des dispositions combinées des articles L. 2152-5, L. 2152-6, R. 2152-1, R. 2152-3 et R. 2152-4 du code...”
Consultation déclarée comme infructueuse au regard des dispositions combinées des articles L. 2152-5, L. 2152-6, R. 2152-1, R. 2152-3 et R. 2152-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/Greffe du tribunal judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26 C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Source: OJS 2021/S 099-262512 (2021-05-20)