accord-Cadre relatif à des prestations de fabrication, d'impression, de conditionnement et de livraison des bulletins de vote de l'élection présidentielle 2022
prestations de fabrication, impression, conditionnement et livraison des bulletins de vote à l'occasion de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, au profit des préfectures de la région des Pays de la Loire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à des prestations de fabrication, d'impression, de conditionnement et de livraison des bulletins de vote de l'élection présidentielle...”
Titre
accord-Cadre relatif à des prestations de fabrication, d'impression, de conditionnement et de livraison des bulletins de vote de l'élection présidentielle 2022
2021_SGAR_PDL_BULLVOTE
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Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“prestations de fabrication, impression, conditionnement et livraison des bulletins de vote à l'occasion de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril...”
Brève description
prestations de fabrication, impression, conditionnement et livraison des bulletins de vote à l'occasion de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, au profit des préfectures de la région des Pays de la Loire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de fabrication, d?impression, de conditionnement et la livraison des bulletins de vote - loire-Atlantique (44)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“prestations de fabrication, d?impression, de conditionnement et la livraison des bulletins de vote - loire-Atlantique (44)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 114 075 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de fabrication, d?impression, de conditionnement et la livraison des bulletins de vote - maine-Et-Loire (49)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“prestations de fabrication, d?impression, de conditionnement et la livraison des bulletins de vote - maine-Et-Loire (49)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 625 531 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de fabrication, d?impression, de conditionnement et la livraison des bulletins de vote - mayenne (53)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“prestations de fabrication, d?impression, de conditionnement et la livraison des bulletins de vote - mayenne (53)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 778 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de fabrication, d?impression, de conditionnement et la livraison des bulletins de vote - sarthe (72)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“prestations de fabrication, d?impression, de conditionnement et la livraison des bulletins de vote - sarthe (72)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 976 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de fabrication, d?impression, de conditionnement et la livraison des bulletins de vote ? Vendée (85)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“prestations de fabrication, d?impression, de conditionnement et la livraison des bulletins de vote ? Vendée (85)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 578 640 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“sgar des Pays de la Loire/ Plateforme régionale des achats, 6 Quai Ceineray, 44035 Nantes”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette Bp24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 209-547636 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547636
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de fabrication, d'impression, de conditionnement et la livraison des bulletins de vote - loire-Atlantique (44)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie vincent
Numéro d'enregistrement national: 301222931 00026
Adresse postale: 32 av. Therese voisin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.imp-vincent.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 114 075 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 114 075 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de fabrication, d'impression, de conditionnement et la livraison des bulletins de vote - maine-Et-Loire (49)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: in continu et services
Numéro d'enregistrement national: 410494496 00061
Adresse postale: 104 av du président kennedy - 75016 PARIS 16
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.ingroupe.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 625 531 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 625 531 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de fabrication, d'impression, de conditionnement et la livraison des bulletins de vote - mayenne (53)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 778 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 778 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations de fabrication, d'impression, de conditionnement et la livraison des bulletins de vote - sarthe (72)” Nom et adresse du contractant
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 976 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 976 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“prestations de fabrication, d'impression, de conditionnement et la livraison des bulletins de vote - vendée (85)” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 32 av therese voisin - 37000 TOURS
Région: Vendée🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 578 640 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 578 640 💰
Source: OJS 2022/S 010-020170 (2022-01-10)