Accord-cadre — prestation de gestion externalisée de la paie et d'une partie de la fonction gestion du personnel de Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Accord-cadre — prestation de gestion externalisée de la paie et d'une partie de la fonction gestion du personnel visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions de Hauts-de-Seine Habitat — OPH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BDO expertise sociale et RH

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services du personnel et des salaires

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-19	Avis de marché
2021-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services du personnel et des salaires
Numéro de référence: DRH Logiciel Paie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services du personnel et des salaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services du personnel et des salaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: https://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202147
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes sans minimum avec un maximum en valeur sur la durée du marché. Les développements ne pouvant être finalisés qu'en fin de l'année 2021 et l'exécution de ces développements nécessitant des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans, il est dérogé à la règle quadriennale des accord-cadre à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:

Les développements ne pouvant être finalisés qu'en fin de l'année 2021 et l'exécution de ces développements nécessitant des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans, il est dérogé à la règle quadriennale des accords-cadres à bons de commande conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa notification jusqu'au 31.12.2023. Il est reconductible tacitement deux (2) fois un (1) an à compter du 1

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes sans minimum avec un maximum en valeur sur la durée du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique (e-DUME), qu'il éditent sous format .xml via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ceci en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 dans leur dernière version mise à jour via le site http://www.economie.gouv.fr/daj/. Ces formulaires contiendront les éléments indiqués à l'article 5 du règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— capacité minimale — les candidats devront obligatoirement avoir au minimum une référence récente (sur les trois dernières années) identique relative à l'objet de la présente consultation («Prestation de gestion externalisée de la paie et d'une partie de la fonction gestion du personnel visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions de Hauts-de-Seine Habitat — OPH») pour un organisme employant à la fois des agents de la fonction publique territoriale et des salariés de droit privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— capacité minimale: les candidats devront obligatoirement avoir au minimum une référence récente (sur les trois dernières années) identique relative à l'objet de la présente consultation («Prestation de gestion externalisée de la paie et d'une partie de la fonction gestion du personnel visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions de Hauts-de-Seine Habitat — OPH») pour un organisme employant à la fois des agents de la fonction publique territoriale et des salariés de droit privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Levallois-Perret.
Informations complémentaires:

Les dates et heures indiquées ci-dessus sont estimatives. Elles n'engagent pas Hauts-de-Seine Habitat.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations exécutées dans le cadre d'un montant global et forfaitaire sont les prestations initiales relatives à la mise en place de la phase 1 conformément à l'article 4 du CCTP.

Leur montant global et forfaitaire est inscrit à l'acte d'engagement.

À titre indicatif, le coût estimatif des prestations à prix global et forfaitaire sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises est estimé à: 50 000 EUR HT.

Les prestations à prix unitaires sont décrites selon un phasage figurant à l'article 4 du CCTP, dans le cadre de bons de commande établis par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le prix unitaire mensuel du bulletin en montant hors taxes est estimé:

— jusqu'à 500 bulletins: 16 EUR unitaire,

— de 501 à 1 100 bulletins: 14 EUR unitaire,

— au-delà de 1 100 bulletins: 12 EUR unitaire.

Le montant du marché concernant la partie à bons de commande s'inscrit sans minimum d'engagement mais avec un montant maximal de 850 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord cadre, reconductions comprises.

Les montants maximaux ne sont donnés qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximal n'est pas atteint.

Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre sans que leur durée n'excède un mois l'échéance du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 079-202147 (2021-04-19)

Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 893 610 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 rue Paul-Vaillant-Couturier
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362352
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-202147
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Accord-cadre conclu pour une durée ferme allant de sa notification jusqu' au 31.12.2023, reconductible tacitement deux fois un an à compter du 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la gestion externalisée de la paie et d'une partie de la fonction gestion du personnel visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions de Hauts-de-Seine Habitat — OPH. Les développements ne pouvant être finalisés qu'en fin de l'année 2021 et l'exécution de ces développements nécessitant des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans, il est dérogé à la règle quadriennale des accords-cadres à bons de commande conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Accord-cadre conclu pour une durée ferme allant de sa notification jusqu' au 31.12.2023, reconductible tacitement deux fois un an à compter du 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Nom: BDO expertise sociale et RH
Adresse postale: 3 avenue du 8-Mai-1945
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 974770440 📞
Courrier électronique: etablessurmer@bdo.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 893 610 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la Concurrence est paru le 21.4.2021 sur notre plateforme dématérialisée: http://opdh92.emarchespublics.com sous la référence 775250, au BOAMP sous la référence 21-52198 et le 23.4.2021 au JOUE sous la référence 2021/s 079-202147.

Le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins. Les prestations exécutées dans le cadre d'un montant global et forfaitaire sont les prestations initiales relatives à la mise en place de la phase 1 (montant inscrit à l'acte d'engagement). Les prestations à prix unitaires sont décrites selon un phasage figurant à l'article 4 du CCTP. Le montant du marché concernant la partie à bons de commande s'inscrit sans minimum d'engagement mais avec un montant maximum de 850 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2021/S 136-362352 (2021-07-12)

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