Accord-cadre — prestation de gestion externalisée de la paie et d'une partie de la fonction gestion du personnel visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions de Hauts-de-Seine Habitat — OPH.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — prestation de gestion externalisée de la paie et d'une partie de la fonction gestion du personnel de Hauts-de-Seine Habitat — OPH
DRH Logiciel Paie”
Titre
Accord-cadre — prestation de gestion externalisée de la paie et d'une partie de la fonction gestion du personnel de Hauts-de-Seine Habitat — OPH
DRH Logiciel Paie
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Produits/services: Services du personnel et des salaires📦
Brève description:
“Accord-cadre — prestation de gestion externalisée de la paie et d'une partie de la fonction gestion du personnel visant à couvrir l'ensemble des composantes...”
Brève description
Accord-cadre — prestation de gestion externalisée de la paie et d'une partie de la fonction gestion du personnel visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions de Hauts-de-Seine Habitat — OPH.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services du personnel et des salaires📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la gestion externalisée de la paie et d'une partie de la fonction gestion du personnel visant à couvrir l'ensemble des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion externalisée de la paie et d'une partie de la fonction gestion du personnel visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions de Hauts-de-Seine Habitat — OPH.
Les développements ne pouvant être finalisés qu'en fin de l'année 2021 et l'exécution de ces développements nécessitant des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans, il est dérogé à la règle quadriennale des accords-cadres à bons de commande conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa notification jusqu'au 31.12.2023. Il est reconductible tacitement deux (2) fois un (1)...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa notification jusqu'au 31.12.2023. Il est reconductible tacitement deux (2) fois un (1) an à compter du 1 janvier de chaque année sans que sa durée totale ne dépasse le 31.12.2025.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes sans minimum avec un maximum en valeur sur la durée du marché.
Les développements ne pouvant être finalisés...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes sans minimum avec un maximum en valeur sur la durée du marché.
Les développements ne pouvant être finalisés qu'en fin de l'année 2021 et l'exécution de ces développements nécessitant des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans, il est dérogé à la règle quadriennale des accord-cadre à bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique (e-DUME), qu'il...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique (e-DUME), qu'il éditent sous format .xml via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ceci en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 dans leur dernière version mise à jour via le site http://www.economie.gouv.fr/daj/. Ces formulaires contiendront les éléments indiqués à l'article 5 du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— capacité minimale — les candidats devront obligatoirement avoir au minimum une référence récente (sur les trois dernières années) identique relative à l'objet de la présente consultation («Prestation de gestion externalisée de la paie et d'une partie de la fonction gestion du personnel visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions de Hauts-de-Seine Habitat — OPH») pour un organisme employant à la fois des agents de la fonction publique territoriale et des salariés de droit privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— capacité minimale: les candidats devront obligatoirement avoir au minimum une référence récente (sur les trois dernières années) identique relative à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— capacité minimale: les candidats devront obligatoirement avoir au minimum une référence récente (sur les trois dernières années) identique relative à l'objet de la présente consultation («Prestation de gestion externalisée de la paie et d'une partie de la fonction gestion du personnel visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions de Hauts-de-Seine Habitat — OPH») pour un organisme employant à la fois des agents de la fonction publique territoriale et des salariés de droit privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Les développements ne pouvant être finalisés qu'en fin de l'année 2021 et l'exécution de ces développements nécessitant des investissements amortissables...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Les développements ne pouvant être finalisés qu'en fin de l'année 2021 et l'exécution de ces développements nécessitant des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans, il est dérogé à la règle quadriennale des accords-cadres à bons de commande conformément à l'article L 2125-1 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-21
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Levallois-Perret.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures indiquées ci-dessus sont estimatives. Elles n'engagent pas Hauts-de-Seine Habitat.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations...”
Le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office.
Les prestations exécutées dans le cadre d'un montant global et forfaitaire sont les prestations initiales relatives à la mise en place de la phase 1 conformément à l'article 4 du CCTP.
Leur montant global et forfaitaire est inscrit à l'acte d'engagement.
À titre indicatif, le coût estimatif des prestations à prix global et forfaitaire sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises est estimé à: 50 000 EUR HT.
Les prestations à prix unitaires sont décrites selon un phasage figurant à l'article 4 du CCTP, dans le cadre de bons de commande établis par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le prix unitaire mensuel du bulletin en montant hors taxes est estimé:
— jusqu'à 500 bulletins: 16 EUR unitaire,
— de 501 à 1 100 bulletins: 14 EUR unitaire,
— au-delà de 1 100 bulletins: 12 EUR unitaire.
Le montant du marché concernant la partie à bons de commande s'inscrit sans minimum d'engagement mais avec un montant maximal de 850 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord cadre, reconductions comprises.
Les montants maximaux ne sont donnés qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximal n'est pas atteint.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre sans que leur durée n'excède un mois l'échéance du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 079-202147 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 45 rue Paul-Vaillant-Couturier
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
URL: http://opdh92.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 893 610 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la gestion externalisée de la paie et d'une partie de la fonction gestion du personnel visant à couvrir l'ensemble des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion externalisée de la paie et d'une partie de la fonction gestion du personnel visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions de Hauts-de-Seine Habitat — OPH. Les développements ne pouvant être finalisés qu'en fin de l'année 2021 et l'exécution de ces développements nécessitant des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans, il est dérogé à la règle quadriennale des accords-cadres à bons de commande conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu pour une durée ferme allant de sa notification jusqu' au 31.12.2023, reconductible tacitement deux fois un an à compter du 1 janvier de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu pour une durée ferme allant de sa notification jusqu' au 31.12.2023, reconductible tacitement deux fois un an à compter du 1 janvier de chaque année sans que sa durée totale dépasse le 31.12.2025. Marché à prix mixtes — forfait (mise en œuvre): 43 610 EUR HT (AE) — partie à bons de commande: sans montant mini/maxi: 850 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-202147
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 8955
Titre:
“Prestation de gestion externalisée de la paie et d'une partie de la fonction gestion du personnel de Hauts-de-Seine Habitat — OPH”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: BDO expertise sociale et RH
Adresse postale: 3 avenue du 8-Mai-1945
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 974770440📞
Courrier électronique: etablessurmer@bdo.fr📧
Fax: +33 130694941 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 893 610 💰
“L'avis d'appel public à la Concurrence est paru le 21.4.2021 sur notre plateforme dématérialisée: http://opdh92.emarchespublics.com sous la référence...”
L'avis d'appel public à la Concurrence est paru le 21.4.2021 sur notre plateforme dématérialisée: http://opdh92.emarchespublics.com sous la référence 775250, au BOAMP sous la référence 21-52198 et le 23.4.2021 au JOUE sous la référence 2021/s 079-202147.
Le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins. Les prestations exécutées dans le cadre d'un montant global et forfaitaire sont les prestations initiales relatives à la mise en place de la phase 1 (montant inscrit à l'acte d'engagement). Les prestations à prix unitaires sont décrites selon un phasage figurant à l'article 4 du CCTP. Le montant du marché concernant la partie à bons de commande s'inscrit sans minimum d'engagement mais avec un montant maximum de 850 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 136-362352 (2021-07-12)