Accord-cadre — prestation de gestion externalisée de la paie et d'une partie de la fonction gestion du personnel de Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Accord-cadre — prestation de gestion externalisée de la paie et d'une partie de la fonction gestion du personnel visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions de Hauts-de-Seine Habitat — OPH.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-19 Avis de marché
2021-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147573177 📞
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — prestation de gestion externalisée de la paie et d'une partie de la fonction gestion du personnel de Hauts-de-Seine Habitat — OPH DRH Logiciel Paie”    Afficher plus
Produits/services: Services du personnel et des salaires 📦
Brève description:
“Accord-cadre — prestation de gestion externalisée de la paie et d'une partie de la fonction gestion du personnel visant à couvrir l'ensemble des composantes...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services du personnel et des salaires 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la gestion externalisée de la paie et d'une partie de la fonction gestion du personnel visant à couvrir l'ensemble des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa notification jusqu'au 31.12.2023. Il est reconductible tacitement deux (2) fois un (1)...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes sans minimum avec un maximum en valeur sur la durée du marché. Les développements ne pouvant être finalisés...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique (e-DUME), qu'il...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“—ž déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —ž...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“—ž capacité minimale: les candidats devront obligatoirement avoir au minimum une référence récente (sur les trois dernières années) identique relative à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Les développements ne pouvant être finalisés qu'en fin de l'année 2021 et l'exécution de ces développements nécessitant des investissements amortissables...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-21 16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Levallois-Perret.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures indiquées ci-dessus sont estimatives. Elles n'engagent pas Hauts-de-Seine Habitat.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 079-202147 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 45 rue Paul-Vaillant-Couturier
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
URL: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 893 610 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la gestion externalisée de la paie et d'une partie de la fonction gestion du personnel visant à couvrir l'ensemble des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu pour une durée ferme allant de sa notification jusqu' au 31.12.2023, reconductible tacitement deux fois un an à compter du 1 janvier de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-202147

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 8955
Titre:
“Prestation de gestion externalisée de la paie et d'une partie de la fonction gestion du personnel de Hauts-de-Seine Habitat — OPH”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: BDO expertise sociale et RH
Adresse postale: 3 avenue du 8-Mai-1945
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 974770440 📞
Courrier électronique: etablessurmer@bdo.fr 📧
Fax: +33 130694941 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 893 610 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'avis d'appel public à la Concurrence est paru le 21.4.2021 sur notre plateforme dématérialisée: http://opdh92.emarchespublics.com sous la référence...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 136-362352 (2021-07-12)