accord-cadre pour les travaux de renouvellement D'Extension et de renforcement a executer sur le reseau D'Alimentation en eau potable

Sicasil

il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (6 opérateurs économiques), exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum de 8000000euro HT pour toute la durée du marché.
Il concerne les travaux de renouvellement, d'extension et de renforcement à exécuter sur le réseau d'alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Communes Alimentées par les Canaux de la Siagne et du Loup (Sicasil).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bonna travaux pression
• EUROP'TP

Qui ?

• Sicasil

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-28	Avis de marché
2021-11-02	Informations complémentaires
2021-11-05	Informations complémentaires
2022-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: SICASIL 21.016
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (6 opérateurs économiques), exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum de 8000000euro HT pour toute la durée du marché. Il concerne les travaux de renouvellement, d'extension et de renforcement à exécuter sur le réseau d'alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Communes Alimentées par les Canaux de la Siagne et du Loup (Sicasil).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: sicasil
Adresse postale: 28 Boulevard du Midi Louise Moreau
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Adresse Internet: http://www.sicasil.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 493905454 📞
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-560109
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

1) Complément à la rubrique Ii.2.6 : Ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché. L'Estimation est de 7200000euro HT ( fourni à titre indicatif et non coet s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP. Ce montant est fourni à titre indicatif et non contractuel

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il concerne les travaux de renouvellement, d'extension et de renforcement à exécuter sur le réseau d'alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Communes Alimentées par les Canaux de la Siagne et du Loup (Sicasil).

Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations exécutées au titre des marchés subséquents passés en application de l'accord cadre ont pour objet la fourniture et la pose de canalisations d'alimentation en eau potable d'un diamètre nominal inférieur ou égal à 400 mm sur le territoire syndical

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp). En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre d'intervention du SICASIL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : L. 2141-1 à L. 2141-5 (Motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (Conditions de participation), R. 2143-3 (Eléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation).

En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés Dc1 et Dc2 ou le DUME, celui-ci n'étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci :

- une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement)

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

- renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, étant précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination du candidat.

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

- des certificats de qualification professionnelle en lien avec l'objet du marché public, établis par des organismes indépendants, étant précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (par exemple des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membre

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualification professionnelle listés ci-dessous établis par des organismes indépendants étant précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (par exemple des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres :

- Qualification FNTP (ou tout équivalent) : 511 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute).

- qualification FNTP (ou tout équivalent) : 5181 Etablis en canalisations de DN > 500mm ou 200mm < ou égal 500mm si la pression d'essai est > ou égale 25 bars

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance pourra être versée et remboursée dans les conditions définies à l'article R. 2191-3 et suivants du CCP. En cas de versement

de l'avance, fixée à 10 %, une garantie à première demande ou, sur accord des parties, une caution personnelle et solidaire à hauteur du

montant de l'avance sera exigée.

est prévue une retenue de garantie fixée à 5 % (cinq pour cent) du montant (T.T.C.) De chaque acompte, conformément aux articles R. 2192-32 et suivants du CCP. Ainsi que le prévoit l'article R. 2191-36 du CCP, la retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande du même montant que celui de la retenue de garantie ou, si le maître d'ouvrage ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes du SICASIL au budget Principal et le financement est sur fonds propres et subventions.

Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

l'acheteur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro (Eur).

Le défaut de paiement dans le délai ci-dessus indiqué fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement ; le taux des intérêts moratoires est calculé conformément aux dispositions réglementaires en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

des candidats individuels ou des groupements d'opérateurs économiques sont acceptés. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. Dans les deux formes de groupement, un mandataire sera obligatoirement désigné. En cas de groupement conjoint, le SICASIL exige que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. De plus, un même candidat ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres au stade de la passation du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 9
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (Capl)
Adresse postale: aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Code postal: 06156
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 489822700 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. Et R. 2124-1, L.2124-3, R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la Commande Publique (règles applicables aux entités adjudicatrice).

2) Les pièces mentionnées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement . Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le Rc.

3) Complément à la rubrique Iv.1.3 (Informations sur l'accord-cadre) : Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum et avec un maximum en valeur, et exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre sera conclu avec un six opérateurs économiques.

4) Conditions d'envoi et de remise des plis : Les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique Iv.2.2 ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le Rc.

5) Complément à la rubrique Iv.2.4 (Langues officielles): Si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.

6) L'Unité monétaire est l'euro.

7) En complément à la rubrique Ii.2.9 : Le nombre de candidats invités à participer n'est pas limité. Le nombre de soumissionnaires invités à nous faire parvenir une offre n'est pas limité. Néanmoins, seuls 9 soumissionnaires seront admis à la négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (Articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R.551-1 et R.551-6 du Cja) jusqu'à la conclusion du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 212-560109 (2021-10-28)

Informations complémentaires (2021-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (6 opérateurs économiques), exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum de 8000000euros HT pour toute la durée du marché. Il concerne les travaux de renouvellement, d'extension et de renforcement à exécuter sur le réseau d'alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Communes Alimentées par les Canaux de la Siagne et du Loup (Sicasil)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 215-566923
Se réfère à l'avis: 2021/S 212-560109
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2021/S 215-566923 (2021-11-02)

Informations complémentaires (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (6 opérateurs économiques), exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum de 8000000euro HT pour toute la durée du marché. Il concerne les travaux de renouvellement, d'extension et de renforcement à exécuter sur le réseau d'alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Communes Alimentées par les Canaux de la Siagne et du Loup (Sicasil)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-575204
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

la présente modification est une mention qui vient en complément et non en substitution des mentions qui figurent dans l'avis de marché initial.

Source: OJS 2021/S 218-575204 (2021-11-05)

Avis d'attribution de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-208874
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

1) Complément à la rubrique Ii.2.6 : Ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché. L'Estimation est de 7200000euro HT (fourni à titre indicatif et s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP. Ce montant est fourni à titre indicatif et non contractuel)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cet accord-cadre concerne les travaux de renouvellement, d'extension et de renforcement à exécuter sur le réseau d'alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Communes Alimentées par les Canaux de la Siagne et du Loup (Sicasil). Les prestations exécutées au titre des marchés subséquents passés en application de l'accord cadre ont pour objet la fourniture et la pose de canalisations d'alimentation en eau potable d'un diamètre nominal inférieur ou égal à 400 mm sur le territoire syndical

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence

Préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp). En revanche, le marché n'est

Pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Nom: bonna travaux pression
Adresse postale: chemin Vincinal de la Millère à St-Menet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: europ'Tp
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Référence
Informations complémentaires

1) Complément à la rubrique V.2.1) (date de conclusion du marché) : il s'agit de la date de notification du marché.

2) Complément à la rubrique V.2.2) (Information sur les offres) : 11 plis ont été reçus, mais seulement 10 contenaient une offre.

3) Complément à la rubrique V.2.3) (nom et adresse du titulaire) : Le titulaire est un groupement d'entreprises dont le mandataire est BONNA Tp.

4) Complément à la rubrique V.2.3) (nom et adresse du titulaire) : Le marché est un accord-cadre conclu avec plusieurs attributaires (6). Est renseigné dans cette section le premier attributaire. Le montant renseigné dans cette section correspond au montant maximum du marché, il s'entend sur toute la durée du marché.

les autres attributaires sont :

2. Le groupement Brosio TP (Mandataire) /emgc sas, dont le mandataire est établi 591, Chemin des Campelières à 06250 Mougins. Code NUTS : Frl03. L'Entreprise est une PME.

3. Le groupement La Nouvelle Sirolaise de Construction (Mandataire)/Société Nouvelle Politi/Société Nouvelle Bianchi, dont le mandataire est établi 15 Chemin du Bas des Molles, Quartier de la Sirole à 06670 Colomars. Code NUTS Frl03. L'Entreprise n'est pas une PME.

4. Rampa tp, établi PI Rhône Vallée Nord à 07250 Le Pouzin. Code NUTS Frk22. L'Entreprise est une PME.

5. Razel-bec sas établi CS 6640 à 06517 CARROS Cedex. Code NUTS Frl03. L'Entreprise n'est pas une PME.

6. Le groupement SOGEA Cote d'azur (Mandataire) / dalmasso Frères, dont le mandataire est établi 26 Chemin des Fades à 06110 Le Cannet. Code NUTS : Frl03 L'Entreprise est une Pme.

5) Le contrat peut être consulté, sur rendez-vous, dans les bureaux de la Direction de la Commande Publique du SICASIL sis Aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner - cs 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de rdv devra être adressée au SICASIL s/c de la CAPL par courrier ou par courrier électronique à l'adresse suivante : marches.publics@cannespaysdelerins.fr. Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée au SICASIL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Source: OJS 2022/S 076-208874 (2022-04-14)

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