il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (6 opérateurs économiques), exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum de 8000000euro HT pour toute la durée du marché.
Il concerne les travaux de renouvellement, d'extension et de renforcement à exécuter sur le réseau d'alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Communes Alimentées par les Canaux de la Siagne et du Loup (Sicasil).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre pour les travaux de renouvellement D'Extension et de renforcement a executer sur le reseau D'Alimentation en eau potable
SICASIL 21.016”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (6 opérateurs économiques), exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (6 opérateurs économiques), exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum de 8000000euro HT pour toute la durée du marché.
Il concerne les travaux de renouvellement, d'extension et de renforcement à exécuter sur le réseau d'alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Communes Alimentées par les Canaux de la Siagne et du Loup (Sicasil).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre d'intervention du SICASIL
Description du marché:
“cet accord-cadre concerne les travaux de renouvellement, d'extension et de renforcement à exécuter sur le réseau d'alimentation en eau potable du Syndicat...”
Description du marché
cet accord-cadre concerne les travaux de renouvellement, d'extension et de renforcement à exécuter sur le réseau d'alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Communes Alimentées par les Canaux de la Siagne et du Loup (Sicasil).
Les prestations exécutées au titre des marchés subséquents passés en application de l'accord cadre ont pour objet la fourniture et la pose de canalisations d'alimentation en eau potable d'un diamètre nominal inférieur ou égal à 400 mm sur le territoire syndical
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 9
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp). En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“1) Complément à la rubrique Ii.2.6 : Ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché. L'Estimation est de 7200000euro HT (...”
Informations complémentaires
1) Complément à la rubrique Ii.2.6 : Ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché. L'Estimation est de 7200000euro HT ( fourni à titre indicatif et non coet s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP. Ce montant est fourni à titre indicatif et non contractuel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : L. 2141-1 à L. 2141-5 (Motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (Conditions de participation), R. 2143-3 (Eléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation).
En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés Dc1 et Dc2 ou le DUME, celui-ci n'étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci :
- une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement)
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, étant précisé que...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, étant précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination du candidat.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- des certificats de qualification professionnelle en lien avec l'objet du marché public, établis par des organismes indépendants, étant précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (par exemple des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membre
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualification professionnelle listés ci-dessous établis par des organismes indépendants étant précisé que l'acheteur accepte tout moyen de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificats de qualification professionnelle listés ci-dessous établis par des organismes indépendants étant précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (par exemple des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres :
- Qualification FNTP (ou tout équivalent) : 511 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute).
- qualification FNTP (ou tout équivalent) : 5181 Etablis en canalisations de DN > 500mm ou 200mm < ou égal 500mm si la pression d'essai est > ou égale 25 bars
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“une avance pourra être versée et remboursée dans les conditions définies à l'article R. 2191-3 et suivants du CCP. En cas de versement
de l'avance, fixée à...”
Dépôts et garanties exigés
une avance pourra être versée et remboursée dans les conditions définies à l'article R. 2191-3 et suivants du CCP. En cas de versement
de l'avance, fixée à 10 %, une garantie à première demande ou, sur accord des parties, une caution personnelle et solidaire à hauteur du
montant de l'avance sera exigée.
est prévue une retenue de garantie fixée à 5 % (cinq pour cent) du montant (T.T.C.) De chaque acompte, conformément aux articles R. 2192-32 et suivants du CCP. Ainsi que le prévoit l'article R. 2191-36 du CCP, la retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande du même montant que celui de la retenue de garantie ou, si le maître d'ouvrage ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes du SICASIL au budget Principal et le financement est sur fonds...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes du SICASIL au budget Principal et le financement est sur fonds propres et subventions.
Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
l'acheteur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro (Eur).
Le défaut de paiement dans le délai ci-dessus indiqué fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement ; le taux des intérêts moratoires est calculé conformément aux dispositions réglementaires en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“des candidats individuels ou des groupements d'opérateurs économiques sont acceptés. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. Dans les deux formes...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
des candidats individuels ou des groupements d'opérateurs économiques sont acceptés. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. Dans les deux formes de groupement, un mandataire sera obligatoirement désigné. En cas de groupement conjoint, le SICASIL exige que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. De plus, un même candidat ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres au stade de la passation du marché
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. Et R. 2124-1, L.2124-3, R.2161-21 à...”
1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. Et R. 2124-1, L.2124-3, R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la Commande Publique (règles applicables aux entités adjudicatrice).
2) Les pièces mentionnées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement . Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le Rc.
3) Complément à la rubrique Iv.1.3 (Informations sur l'accord-cadre) : Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum et avec un maximum en valeur, et exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre sera conclu avec un six opérateurs économiques.
4) Conditions d'envoi et de remise des plis : Les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique Iv.2.2 ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le Rc.
5) Complément à la rubrique Iv.2.4 (Langues officielles): Si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.
6) L'Unité monétaire est l'euro.
7) En complément à la rubrique Ii.2.9 : Le nombre de candidats invités à participer n'est pas limité. Le nombre de soumissionnaires invités à nous faire parvenir une offre n'est pas limité. Néanmoins, seuls 9 soumissionnaires seront admis à la négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (Articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R.551-1 et R.551-6 du Cja) jusqu'à la conclusion du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 212-560109 (2021-10-28)
Informations complémentaires (2021-11-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (6 opérateurs économiques), exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (6 opérateurs économiques), exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum de 8000000euros HT pour toute la durée du marché. Il concerne les travaux de renouvellement, d'extension et de renforcement à exécuter sur le réseau d'alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Communes Alimentées par les Canaux de la Siagne et du Loup (Sicasil)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 212-560109
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Ancienne valeur
Texte:
“niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Certificats de qualification professionnelle listés ci-dessous établis par des organismes indépendants...”
Texte
niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Certificats de qualification professionnelle listés ci-dessous établis par des organismes indépendants étant précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (par exemple des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres : - qualification FNTP (ou tout équivalent) : 511 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute). - Qualification FNTP (ou tout équivalent) : 5181 Etablis en canalisations de DN > 500mm ou 200mm < ou égal 500mm si la pression d'essai est > ou égale 25 bars
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Certificats de qualification professionnelle listés ci-dessous établis par des organismes indépendants...”
Texte
niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Certificats de qualification professionnelle listés ci-dessous établis par des organismes indépendants étant précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (par exemple des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres :
- qualification FNTP (ou équivalent) : 5112 Construction de réseaux d'adduction d'eau potable et de distribution d'eau sous pression en site non urbanisé (400m minimum) établis en canalisations de diamètre de 300mm < DN < ou égal 500mm ou de 150mm < ou égal DN < ou égal 300mm si la pression d'essai est > ou égale 25 bars.
- qualification FNTP (ou équivalent) : 5117 Construction de réseaux d'adduction d'eau potable et de distribution d'eau sous pression en site urbanisé (200m minimum) établis en canalisations de diamètre de 300mm < DN < ou égal 500mm ou de 100mm < ou égal DN < ou égal 300mm si la pression d'essai est > ou égale 25 bars
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 215-566923 (2021-11-02)
Informations complémentaires (2021-11-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (6 opérateurs économiques), exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (6 opérateurs économiques), exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum de 8000000euro HT pour toute la durée du marché. Il concerne les travaux de renouvellement, d'extension et de renforcement à exécuter sur le réseau d'alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Communes Alimentées par les Canaux de la Siagne et du Loup (Sicasil)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Ancienne valeur
Texte: néant
Nouvelle valeur
Texte:
“en application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social qui seront précisés dans...”
Texte
en application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social qui seront précisés dans chacun des marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre.
“la présente modification est une mention qui vient en complément et non en substitution des mentions qui figurent dans l'avis de marché initial.”
Source: OJS 2021/S 218-575204 (2021-11-05)
Avis d'attribution de marché (2022-04-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Description
Description du marché:
“cet accord-cadre concerne les travaux de renouvellement, d'extension et de renforcement à exécuter sur le réseau d'alimentation en eau potable du Syndicat...”
Description du marché
cet accord-cadre concerne les travaux de renouvellement, d'extension et de renforcement à exécuter sur le réseau d'alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Communes Alimentées par les Canaux de la Siagne et du Loup (Sicasil). Les prestations exécutées au titre des marchés subséquents passés en application de l'accord cadre ont pour objet la fourniture et la pose de canalisations d'alimentation en eau potable d'un diamètre nominal inférieur ou égal à 400 mm sur le territoire syndical
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence
Préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence
Préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp). En revanche, le marché n'est
Pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“1) Complément à la rubrique Ii.2.6 : Ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché. L'Estimation est de 7200000euro HT (fourni...”
Informations complémentaires
1) Complément à la rubrique Ii.2.6 : Ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché. L'Estimation est de 7200000euro HT (fourni à titre indicatif et s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP. Ce montant est fourni à titre indicatif et non contractuel)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 212-560109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SICASIL 21.016
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bonna travaux pression
Adresse postale: chemin Vincinal de la Millère à St-Menet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: europ'Tp
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
“1) Complément à la rubrique V.2.1) (date de conclusion du marché) : il s'agit de la date de notification du marché.
2) Complément à la rubrique V.2.2)...”
1) Complément à la rubrique V.2.1) (date de conclusion du marché) : il s'agit de la date de notification du marché.
2) Complément à la rubrique V.2.2) (Information sur les offres) : 11 plis ont été reçus, mais seulement 10 contenaient une offre.
3) Complément à la rubrique V.2.3) (nom et adresse du titulaire) : Le titulaire est un groupement d'entreprises dont le mandataire est BONNA Tp.
4) Complément à la rubrique V.2.3) (nom et adresse du titulaire) : Le marché est un accord-cadre conclu avec plusieurs attributaires (6). Est renseigné dans cette section le premier attributaire. Le montant renseigné dans cette section correspond au montant maximum du marché, il s'entend sur toute la durée du marché.
les autres attributaires sont :
2. Le groupement Brosio TP (Mandataire) /emgc sas, dont le mandataire est établi 591, Chemin des Campelières à 06250 Mougins. Code NUTS : Frl03. L'Entreprise est une PME.
3. Le groupement La Nouvelle Sirolaise de Construction (Mandataire)/Société Nouvelle Politi/Société Nouvelle Bianchi, dont le mandataire est établi 15 Chemin du Bas des Molles, Quartier de la Sirole à 06670 Colomars. Code NUTS Frl03. L'Entreprise n'est pas une PME.
4. Rampa tp, établi PI Rhône Vallée Nord à 07250 Le Pouzin. Code NUTS Frk22. L'Entreprise est une PME.
5. Razel-bec sas établi CS 6640 à 06517 CARROS Cedex. Code NUTS Frl03. L'Entreprise n'est pas une PME.
6. Le groupement SOGEA Cote d'azur (Mandataire) / dalmasso Frères, dont le mandataire est établi 26 Chemin des Fades à 06110 Le Cannet. Code NUTS : Frl03 L'Entreprise est une Pme.
5) Le contrat peut être consulté, sur rendez-vous, dans les bureaux de la Direction de la Commande Publique du SICASIL sis Aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner - cs 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de rdv devra être adressée au SICASIL s/c de la CAPL par courrier ou par courrier électronique à l'adresse suivante : marches.publics@cannespaysdelerins.fr. Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée au SICASIL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (Articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R.551-1 et R.551-6 du Cja) jusqu'à la conclusion du marché.
En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2022/S 076-208874 (2022-04-14)