Accord-cadre pour les travaux de construction de locaux modulaires préfabriqués — MAPA.
Procédure adaptée suivant l'article L. 2123-1, L. 2125-1.1, R. 2162-1 à 9 et 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Commune postale: Cannes
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le directeur général
Téléphone: +33 493481222📞
Courrier électronique: marches@ophcannes.net📧
Fax: +33 493473905 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ophcannes.net🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Socaconam
Adresse postale: 183 avenue Michel Jourdan
Commune postale: Cannes la Bocca
Téléphone: +33 49390460📞
Pouvoir adjudicateur
URL: http://socaconam.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Le pouvoir adjudicateur: groupement de commandes.
Coordonnateur: Office public de l'habitat Cannes Pays de Lérins.
Pouvoirs adjudicateurs membres: OPH CPL...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Le pouvoir adjudicateur: groupement de commandes.
Coordonnateur: Office public de l'habitat Cannes Pays de Lérins.
Pouvoirs adjudicateurs membres: OPH CPL et Socaconam.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les travaux de construction de locaux modulaires préfabriqués — MAPA.”
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“Accord-cadre pour les travaux de construction de locaux modulaires préfabriqués — MAPA.
Procédure adaptée suivant l'article L. 2123-1, L. 2125-1.1, R....”
Brève description
Accord-cadre pour les travaux de construction de locaux modulaires préfabriqués — MAPA.
Procédure adaptée suivant l'article L. 2123-1, L. 2125-1.1, R. 2162-1 à 9 et 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le site géographique concerne l'ensemble du patrimoine de l'OPH et la Socaconam (SEM de la ville de Cannes).”
Description du marché:
“La réalisation des ouvrages donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mixte mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à 2162-9 et 2162-13...”
Description du marché
La réalisation des ouvrages donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mixte mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à 2162-9 et 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Ainsi les bons de commandes concernant la fourniture nécessaire à la réalisation de la structure sont traités à prix unitaire sur la base des quantités réellement exécutées.
Les travaux nécessaires à l'implantation de l'ouvrage sur site font l'objet de marchés subséquents traités à prix forfaitaires.
La valeur des prestations est susceptible de varier de la manière suivante:
Pour l'OPH:
— minimum: 0 EUR,
— maximum: 600 000 EUR HT.
Pour la Socaconam:
— minimum: 0 EUR,
— maximum: 450 000 EUR HT.
Les prestations comprennent notamment:
— la démolition de l'existant, le cas échéant;
— la fourniture des modules et les travaux de préparation du terrain ainsi que la mise en œuvre des locaux préfabriqués et accessoires pour la parfaite réalisation de l'ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite trois fois pour une période de douze mois soit une durée maximale de 48 mois.”
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-18
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est reconductible de manière tacite trois fois pour une période de douze mois soit une durée maximale de 48 mois.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
— le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire;
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH;
— financement sur fonds propres;
— taux de l'avance si les conditions sont remplies: 5 %;
— sûreté sur la totalité des prestations: 5 %;
— prix unitaires révisables;
— prix forfaitaires fermes.
Dans le cadre de la réponse au marché et afin de permettre au mieux aux candidats d'appréhender les spécificités techniques liées à l'exécution des prestations, une visite. (cf. article 4.4 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: CS 61039, 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
Après la conclusion du contrat:
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L. 521-1;
4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: CS 61039, 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 013-026559 (2021-01-15)
Informations complémentaires (2021-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophcannes.net🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les travaux de construction de locaux modulaires pré-fabriqués — MAPA”
Brève description:
“Accord-cadre pour les travaux de construction de locaux modulaires pré-fabriqués — MAPA.
Procédure adaptée suivant l'article L. 2123-1, L. 2125-1.1, R....”
Brève description
Accord-cadre pour les travaux de construction de locaux modulaires pré-fabriqués — MAPA.
Procédure adaptée suivant l'article L. 2123-1, L. 2125-1.1, R. 2162-1 à 9 et 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 013-026559
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
Ancienne valeur
Date: 2021-02-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 037-091642 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-16) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Commune postale: Cannes la Bocca Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06115
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 49390465📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les travaux de construction de locaux modulaires préfabriqués — MAPA”
Brève description:
“Accord-cadre pour les travaux de construction de locaux modulaires préfabriqués — MAPA.
Procédure adaptée suivant les articles L. 2123-1, L. 2125-1.1, R....”
Brève description
Accord-cadre pour les travaux de construction de locaux modulaires préfabriqués — MAPA.
Procédure adaptée suivant les articles L. 2123-1, L. 2125-1.1, R. 2162-1 à 9 et 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le site géographique concerne l'ensemble du patrimoine de l'OPH et la Socaconam (SEM de la ville de Cannes)..”
Description du marché:
“La réalisation des ouvrages donne lieu à la conclusion d'un accord cadre mixte mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à 2162-9 et 2162-13...”
Description du marché
La réalisation des ouvrages donne lieu à la conclusion d'un accord cadre mixte mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à 2162-9 et 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Ainsi les bon de commandes concernant la fourniture nécessaire à la réalisation de la structure sont traités à prix unitaire sur la base des quantités réellement exécutées; Les travaux nécessaires à l'implantation de l'ouvrage sur site font l'objet de marchés subséquents traités à prix forfaitaires.
La valeur des prestations est susceptible de varier de la manière suivante:
Pour l'OPH: minimum: 0 EUR; maximum: 600 000 EUR HT.
Pour la Socaconam:
Minimum 0 EUR; maximum: 450 000 EUR HT.
Les prestations comprennent notamment: la démolition de l'existant, le cas échéant, la fourniture des modules et les travaux de préparation du terrain ainsi que le mise en œuvre des locaux préfabriqués et accessoires pour la parfaite réalisation de l'ouvrage.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 013-026559
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Accord-cadre mixte mono-attributaire des articles R. 2162-1 à 2162-9 et 2162-13 et 14 du CCP — OPH: minimum: 0 EUR — maximum: 600 000 EUR HT — Socaconam:...”
Titre
Accord-cadre mixte mono-attributaire des articles R. 2162-1 à 2162-9 et 2162-13 et 14 du CCP — OPH: minimum: 0 EUR — maximum: 600 000 EUR HT — Socaconam: minimum 0 EUR — maximum: 450 000 EUR HT.
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CAP trading
Adresse postale: 646 rue Juliette Récamier
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69970
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 670 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 83 445 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Terrassement et maconnerie
“Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
— le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire;
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH;
— financement sur fonds propres;
— taux de l'avance si les conditions sont remplies: 5 %;
— sûreté sur la totalité des prestations: 5 %;
— prix unitaires révisables;
— prix forfaitaires fermes.
Dans le cadre de la réponse au marché et afin de permettre au mieux aux candidats d'appréhender les spécificités techniques liées à l'exécution des prestations, une visite (Cf. article 4.4 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: CS 61039 — 18 avenue des Fleurs
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: CS 80001 — place Félix-Baret
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: CS 61039 — 18 avenue des Fleurs
Source: OJS 2021/S 118-309227 (2021-06-16)