accord-Cadre pour les travaux d'assainissement des eaux usées et eau pluviale
La Roche-sur-Yon agglomération
accord-Cadre à bons de commande et à titre accessoire à marchés subséquents. Les prestations réalisées concernent le renouvellement ou l'extension de réseau d'assainissement eaux usées et/ou eau pluviale, hors opérations de création dans les villages de réseaux eaux usées associée à la construction de poste de refoulement et/ou d'une nouvelle station de traitement des eaux usées, hors opérations de requalification urbaine et hors opération nécessitant la mise en oeuvre de technique d'intervention spécifique et complexe
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-08 | Avis de marché |
| 2022-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: MC - 21RSYA-029
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: la roche-sur-yon agglomeration
Adresse postale: place du Théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: melanie.chatenay@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474572 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-517924
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: la Roche-Sur-Yon Agglomération
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le Règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriettes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 199-517924 (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: MC - 21RSYA-029
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande et à titre accessoire à marchés subséquents. Les prestations réalisées concernent le renouvellement ou l'extension de réseau d'assainissement eaux usées et/ou eau pluviale, hors opérations de création dans les villages de réseaux eaux usées associée à la construction de poste de refoulement et/ou d'une nouvelle station de traitement des eaux usées, hors opérations de requalification urbaine et hors opération nécessitant la mise en oeuvre de technique d'intervention spécifique et complexe
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: la roche-sur-yon agglomeration
Adresse postale: place du Théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: melanie.chatenay@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474572 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-517924
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande, et à titre accessoire à marchés subséquents avec un maximum fixé en valeur d'un montant de 3 000 000,00 euro ht par an - 2 500 000 euro ht pour les bons de commande et 500 000 euro ht pour les marchés subséquents
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande et à titre accessoire à marchés subséquents. Les prestations réalisées via les bons de commande concernent le renouvellement ou l'extension de réseau d'assainissement eaux usées et/ou eau pluviale pour toutes opérations d'un montant inférieur à 500 000 euro ht, hors opérations de création dans les villages de réseaux eaux usées associée à la construction de poste de refoulement et/ou d'une nouvelle station de traitement des eaux usées, hors opérations de requalification urbaine et hors opération nécessitant la mise en oeuvre de technique d'intervention spécifique et complexe. Les prestations réalisées via les marchés subséquents concernent des opérations spécifiques, non prévus au bordereau des prix, hors opérations de création dans les villages de réseaux eaux usées associée à la construction de poste de refoulement et/ou d'une nouvelle station de traitement des eaux usées, hors opérations de requalification urbaine et hors opération nécessitant la mise en oeuvre de technique d'intervention spécifique et complexe
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
accord-Cadre d'une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit 4 ans maximum
Description des options:
accord-Cadre d'une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit 4 ans maximum
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande, et à titre accessoire à marchés subséquents avec un maximum fixé en valeur d'un montant de 3 000 000,00 euro ht par an - 2 500 000 euro ht pour les bons de commande et 500 000 euro ht pour les marchés subséquents
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Roche-Sur-Yon Agglomération
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le Règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. Accord-Cadre à bons de commande et à titre accessoire à marchés subséquents, conclu avec un montant maximum annuel de 3 000 000,00 euro ht et pour une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit 4 ans maximum, à compter du 10 janvier 2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. Modalités de remise des plis : uniquement par voie dématérialisée. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements : seules les demandes adressées via la plateforme de dématérialisation et au moins 11 jours avant la date limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation au plus tard 7 jours avant la date imite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plateforme
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriettes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 199-517924 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-017248
Se réfère à l'avis: 2021/S 199-517924
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de La Roche-Sur-Yon Agglomération
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 57
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 38
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: colas france - etablissement de La Roche-Sur-Yon
Adresse postale: 21 Boulevard Joseph Cugnot - cS 80039
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Nom: sedep
Adresse postale: 3 rue du Pré Bouchet - zI Le Pré Bouchet
Commune postale: Aizenay
Code postal: 85190
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 010-017248 (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-017248
Se réfère à l'avis: 2021/S 199-517924
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande, et à titre accessoire à marchés subséquents avec un maximum fixé en valeur d'un montant de 3 000 000,00 euros HT par an - 2 500 000 euros HT pour les bons de commande et 500 000 euros HT pour les marchés subséquents
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande et à titre accessoire à marchés subséquents. Les prestations réalisées via les bons de commande concernent le renouvellement ou l'extension de réseau d'assainissement eaux usées et/ou eau pluviale pour toutes opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros HT, hors opérations de création dans les villages de réseaux eaux usées associée à la construction de poste de refoulement et/ou d'une nouvelle station de traitement des eaux usées, hors opérations de requalification urbaine et hors opération nécessitant la mise en oeuvre de technique d'intervention spécifique et complexe. Les prestations réalisées via les marchés subséquents concernent des opérations spécifiques, non prévus au bordereau des prix, hors opérations de création dans les villages de réseaux eaux usées associée à la construction de poste de refoulement et/ou d'une nouvelle station de traitement des eaux usées, hors opérations de requalification urbaine et hors opération nécessitant la mise en oeuvre de technique d'intervention spécifique et complexe
Afficher plus
accord-Cadre à bons de commande, et à titre accessoire à marchés subséquents avec un maximum fixé en valeur d'un montant de 3 000 000,00 euros HT par an - 2 500 000 euros HT pour les bons de commande et 500 000 euros HT pour les marchés subséquents
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de La Roche-Sur-Yon Agglomération
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 57
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 38
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: colas france - etablissement de La Roche-Sur-Yon
Adresse postale: 21 Boulevard Joseph Cugnot - cS 80039
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Nom: sedep
Adresse postale: 3 rue du Pré Bouchet - zI Le Pré Bouchet
Commune postale: Aizenay
Code postal: 85190
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 010-017248 (2022-01-11)
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