accord-Cadre à bons de commande et à titre accessoire à marchés subséquents. Les prestations réalisées concernent le renouvellement ou l'extension de réseau d'assainissement eaux usées et/ou eau pluviale, hors opérations de création dans les villages de réseaux eaux usées associée à la construction de poste de refoulement et/ou d'une nouvelle station de traitement des eaux usées, hors opérations de requalification urbaine et hors opération nécessitant la mise en oeuvre de technique d'intervention spécifique et complexe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour les travaux d'assainissement des eaux usées et eau pluviale
MC - 21RSYA-029”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande et à titre accessoire à marchés subséquents. Les prestations réalisées concernent le renouvellement ou l'extension de réseau...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande et à titre accessoire à marchés subséquents. Les prestations réalisées concernent le renouvellement ou l'extension de réseau d'assainissement eaux usées et/ou eau pluviale, hors opérations de création dans les villages de réseaux eaux usées associée à la construction de poste de refoulement et/ou d'une nouvelle station de traitement des eaux usées, hors opérations de requalification urbaine et hors opération nécessitant la mise en oeuvre de technique d'intervention spécifique et complexe
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la Roche-Sur-Yon Agglomération
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande et à titre accessoire à marchés subséquents. Les prestations réalisées via les bons de commande concernent le renouvellement...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande et à titre accessoire à marchés subséquents. Les prestations réalisées via les bons de commande concernent le renouvellement ou l'extension de réseau d'assainissement eaux usées et/ou eau pluviale pour toutes opérations d'un montant inférieur à 500 000 euro ht, hors opérations de création dans les villages de réseaux eaux usées associée à la construction de poste de refoulement et/ou d'une nouvelle station de traitement des eaux usées, hors opérations de requalification urbaine et hors opération nécessitant la mise en oeuvre de technique d'intervention spécifique et complexe. Les prestations réalisées via les marchés subséquents concernent des opérations spécifiques, non prévus au bordereau des prix, hors opérations de création dans les villages de réseaux eaux usées associée à la construction de poste de refoulement et/ou d'une nouvelle station de traitement des eaux usées, hors opérations de requalification urbaine et hors opération nécessitant la mise en oeuvre de technique d'intervention spécifique et complexe
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre d'une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit 4 ans maximum” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“accord-Cadre d'une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit 4 ans maximum” Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, et à titre accessoire à marchés subséquents avec un maximum fixé en valeur d'un montant de 3 000 000,00 euro ht par an - 2...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande, et à titre accessoire à marchés subséquents avec un maximum fixé en valeur d'un montant de 3 000 000,00 euro ht par an - 2 500 000 euro ht pour les bons de commande et 500 000 euro ht pour les marchés subséquents
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. Accord-Cadre à bons de commande et à titre...”
les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. Accord-Cadre à bons de commande et à titre accessoire à marchés subséquents, conclu avec un montant maximum annuel de 3 000 000,00 euro ht et pour une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit 4 ans maximum, à compter du 10 janvier 2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. Modalités de remise des plis : uniquement par voie dématérialisée. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements : seules les demandes adressées via la plateforme de dématérialisation et au moins 11 jours avant la date limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation au plus tard 7 jours avant la date imite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plateforme
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de La Roche-Sur-Yon Agglomération
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande et à titre accessoire à marchés subséquents. Les prestations réalisées via les bons de commande concernent le renouvellement...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande et à titre accessoire à marchés subséquents. Les prestations réalisées via les bons de commande concernent le renouvellement ou l'extension de réseau d'assainissement eaux usées et/ou eau pluviale pour toutes opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros HT, hors opérations de création dans les villages de réseaux eaux usées associée à la construction de poste de refoulement et/ou d'une nouvelle station de traitement des eaux usées, hors opérations de requalification urbaine et hors opération nécessitant la mise en oeuvre de technique d'intervention spécifique et complexe. Les prestations réalisées via les marchés subséquents concernent des opérations spécifiques, non prévus au bordereau des prix, hors opérations de création dans les villages de réseaux eaux usées associée à la construction de poste de refoulement et/ou d'une nouvelle station de traitement des eaux usées, hors opérations de requalification urbaine et hors opération nécessitant la mise en oeuvre de technique d'intervention spécifique et complexe
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 57
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 38
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, et à titre accessoire à marchés subséquents avec un maximum fixé en valeur d'un montant de 3 000 000,00 euros HT par an - 2...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande, et à titre accessoire à marchés subséquents avec un maximum fixé en valeur d'un montant de 3 000 000,00 euros HT par an - 2 500 000 euros HT pour les bons de commande et 500 000 euros HT pour les marchés subséquents
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 199-517924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A21081
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: colas france - etablissement de La Roche-Sur-Yon
Adresse postale: 21 Boulevard Joseph Cugnot - cS 80039
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sedep
Adresse postale: 3 rue du Pré Bouchet - zI Le Pré Bouchet
Commune postale: Aizenay
Code postal: 85190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 010-017248 (2022-01-11)