Accord-cadre pour le support technique et l'évolution logicielle et matérielle de la solution de supervision et de configuration Netadmin du réseau li@in

Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain

Accord-cadre pour le support technique et l'évolution logicielle et matérielle de la solution de supervision et de configuration Netadmin du réseau li@in — La mission confiée au titulaire consistera en la réalisation de différents types de prestations de maintenance (maintenance préventive, maintenance curative ou corrective, maintenance évolutive).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• soliano thd - aXIANS Fibre Activation & Services

Qui ?

• Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-17	Avis de marché
2021-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: 21006AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun, CS 50268
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siea.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@siea.fr 📧
Téléphone: +33 474450907 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503356&orgAcronyme=ad_186 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314161
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-150538
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

L'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal, ni montant maximal, donnera lieu à l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. Le montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est estimé à 1 322 600,00 EUR HT pour la solution de base et 1 402 000 EUR HT pour la solution variante.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 322 600 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre pour le support technique et l'évolution logicielle et matérielle de la solution de supervision et de configuration Netadmin du réseau li@in

Valeur estimée hors TVA: 1 322 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés, sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

En cas de groupement:

— habilitation du mandataire par son (ses) cotraitant(s). Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25010021100011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Renouvellement de l'accord-cadre à l'issue de son terme selon la mise en œuvre des reconductions prévues.

Une variante facultative type solution alternative à l'initiative de l'acheteur est prévue: astreinte 6j/7, de 8h00 à 20h00, jours ouvrables hors jours fériés (du lundi au samedi hors jours fériés) en matière de support technique de la solution de supervision et de configuration. La variante, si elle est retenue, viendra se substituer à l'offre de base qui prévoit une astreinte 5j/7, de 8h00 à 17h00 (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 21006ao0. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plate-forme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse électronique liée au compte utilisateur des candidats) (cf. règlement de consultation pour plus de détails). Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à l'estimation de l'offre de base pour la durée totale de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. art. L. 551-1 du code de la justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Lyon
Adresse postale: boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 119-314161 (2021-06-17)

Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre pour le support technique et l'évolution logicielle et matérielle de la solution de supervision et de configuration NETADMIN du réseau li@in. La mission confiée au titulaire consistera en la réalisation de différents types de prestations de maintenance (maintenance préventive, maintenance curative ou corrective, maintenance évolutive)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: si d energie et de e communic de l ain
Adresse postale: 32 Cours de Verdun Cs50268

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-598289
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314161
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

le montant estimé de l'accord-cadre est une estimation annuelle. Les montants de l'offre la plus basse et l'offre la plus haute sont les montants inscrits dans les DQE des candidats qui servent de comparaison des offres. Offre variante retenue à l'issue de l'analyse des offres. Avis de pré-information au JO série S : 2021/s 060-150538 du 26/03/2021 (transmis pour publication le 23/03/2021

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre pour le support technique et l'évolution logicielle et matérielle de la solution de supervision et de configuration NETADMIN du réseau li@in.Accord-cadre sans minimum, ni maximum, s'exécutant pour partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations définies expressément au sein des Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu) et, pour partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations qui n'auraient pas été expressément définies au sein du BPU mais qui seraient rendues nécessaires pour la bonne exécution de l'accord-cadre

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés, sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Nom: soliano thd - aXIANS Fibre Activation & Services
Adresse postale: 125 rue du Placyre
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: http://axians.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

les pièces du marché sont consultables à la direction des services Ressources du SIEA, 32 cours de Verdun-Cs50268-01006 Bourg en Bresse cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peut être adressée à la direction des services Ressources à l'adresse susmentionnée. Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées est consultable sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs : https:cada.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours: confer art.l551-1 du code de la justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 227-598289 (2021-11-18)

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