Avis de marché (2021-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ifremer
Adresse postale: 1625 Route de Sainte Anne
Commune postale: Plouzane
Code postal: 29280
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Administrative Juridique et Financière
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr📧
Région: Bretagne🏙️
URL: www.ifremer.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation des analyses chimiques des dispositifs d’observation des contaminants chimiques (DOCCH) pilotés par l’Ifremer
211000225”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la réalisation des analyses chimiques des dispositifs d’observation des contaminants chimiques (DOCCH) pilotés par l’Ifremer”
1️⃣
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire
Description du marché:
“Les prestations de l'accord-cadre prévoit notamment:
- l’analyse de ces échantillons au laboratoire selon les conditions définies aux protocoles ;
- le...”
Description du marché
Les prestations de l'accord-cadre prévoit notamment:
- l’analyse de ces échantillons au laboratoire selon les conditions définies aux protocoles ;
- le recueil de résultats d’analyses sous forme de tableurs ;
- la conservation des échantillons jusqu’à acceptation des résultats d’analyse par l’Ifremer puis leur destruction.
L'accord-cadre prévoit les montants suivants:
Montant minimum : 127 000 € HT sur 4 ans
Montant maximum : 1 350 000 € HT sur 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La procédure retenue est l’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché est un...”
Informations complémentaires
La procédure retenue est l’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande. Le présent accord-cadre prévoit la possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R212 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-28
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041 Nantes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041 Nantes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 247-653568 (2021-12-16)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 350 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 247-653568
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 211000225
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation des analyses chimiques des dispositifs d’observation des contaminants chimiques (DOCCH) pilotés par l’Ifremer”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Oniris
Adresse postale: site de la chanterie-Atlanpole, 101 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 350 000 💰
“L'accord cadre est conclu pour un montant minimal de 127 000.00 € HT et un montant maximal de 1 350 000.00 € HT sur 4 ans.”
Source: OJS 2022/S 090-248361 (2022-05-05)