Accord-cadre pour la réalisation de travaux de dépose de compteurs électriques existants et de pose de compteurs communicants de type Linky™

Strasbourg Électricité Réseaux

Ces travaux interviennent dans le Bas-Rhin, sur une partie du territoire de Strasbourg Électricité Réseaux au titre d’un marché d’expérimentation et concernent environ 39 000 compteurs à déployer au courant du 2e semestre 2021 et du 1 semestre 2022.
Ce marché d’expérimentation pourra être suivi par d’autres consultations concernant le remplacement d’environ 500 000 compteurs au global sur l’ensemble du territoire de Strasbourg Électricité Réseaux.
Le marché sera mis à disposition du titulaire a minima quatre (4) mois avant le début des travaux de pose des compteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Phinelec
• Solutions 30 EUR energy

Qui ?

• Strasbourg Électricité Réseaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-11	Avis de marché
2021-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: 2021-01
Brève description:

Ces travaux interviennent dans le Bas-Rhin, sur une partie du territoire de Strasbourg Électricité Réseaux au titre d’un marché d’expérimentation et concernent environ 39 000 compteurs à déployer au courant du 2e semestre 2021 et du 1 Ce marché d’expérimentation pourra être suivi par d’autres consultations concernant le remplacement d’environ 500 000 compteurs au global sur l’ensemble du territoire de Strasbourg Électricité Réseaux. Le marché sera mis à disposition du titulaire a minima quatre (4) mois avant le début des travaux de pose des compteurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Strasbourg Électricité Réseaux
Adresse postale: 26 boulevard du Président-Wilson
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.es.fr 🌏
Courrier électronique: info-achats@es.fr 📧
URL des documents: https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm 🌏
URL pour la participation: https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date limite de soumission: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-020334
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché d’expérimentation pourra être suivi par d’autres consultations concernant le remplacement d’environ 500 000 compteurs au global sur l’ensemble du territoire de Strasbourg Électricité Réseaux.

Le marché sera mis à disposition du titulaire a minima quatre (4) mois avant le début des travaux de pose des compteurs.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Un même candidat ne peut pas être attributaire à la fois du lot 1 et du lot 2.
Intitulé du lot: 15 000 compteurs environ
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de dépose de compteurs électriques existants et de pose de compteurs communicants de type Linky™. Le démarrage des travaux de pose prévisionnel est planifié au mois de septembre 2021 à ce jour et concerne environ 15 000 compteurs.

Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:

Option de prorogation du marché avec un ou plusieurs lots de compteurs supplémentaires.

Intitulé du lot: 13 000 compteurs environ
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de dépose de compteurs électriques existants et de pose de compteurs communicants de type Linky™. Le démarrage des travaux de pose prévisionnel est planifié au mois d'octobre 2021 à ce jour et concerne environ 13 000 compteurs.

Durée de l'accord: 9 mois
Intitulé du lot: 10 000 compteurs environ
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de dépose de compteurs électriques existants et de pose de compteurs communicants de type Linky™. Le démarrage des travaux de pose prévisionnel est planifié au mois de janvier 2022 à ce jour et concerne environ 10 000 compteurs.

Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et informations demandés ci-après doivent être rédigés en langue française ou accompagnés

D'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Seuls les documents en langue française font foi.

Est écarté de la consultation l’opérateur économique:

— dont le dirigeant fait l’objet de sanctions,

— qui n’a pas d’existence légale,

— qui n’est pas à jour de ses obligations et cotisations fiscales et parafiscales,

— qui est en liquidation judiciaire,

— qui est en redressement judiciaire et qui ne peut justifier qu’il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

— Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de trois mois, tel qu’un extrait K bis ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— Le candidat doit remettre les attestations d’assurances indiquant la nature des garanties souscrites ainsi que le montant souscrit pour chaque nature de garantie,

— Le cas échéant, le candidat doit fournir la liste nominative des salariés étrangers employés par le soumissionnaire et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail,

— Le candidat doit fournir une attestation d’absence de condamnation au titre du travail illégal:

tout candidat à un contrat ou marché passé par une personne morale de droit public, ainsi que tout sous-traitant d’un titulaire de contrat ou de marché doit attester qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles,

— Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel minimum de 1 200 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années,

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat justifiera de sa capacité technique à réaliser le remplacement de compteurs électriques.

Le candidat devra proposer des personnels exécutants et un personnel d’encadrement maîtrisant la langue française (lu, écrit, parlé).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le groupement sera solidaire et désignera un mandataire. Il est soumis à l’acceptation préalable de Strasbourg Électricité Réseaux.

Le mandataire indiquera le but du groupement proposé et décrira les éléments détaillés justifiant la nécessité de constituer le groupement. Chaque cotraitant doit être reconnu apte par Strasbourg Électricité Réseaux pour l'activité qu'il prévoit de réaliser.

Tout membre d’un groupement ne pourra plus soumissionner à titre individuel ou être membre d’un autre groupement pour un même lot.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-02-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 823 982 954
Contact
URL des documents: https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Adresse postale: 1 quai Finkmatt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 010-020334 (2021-01-11)

Avis d'attribution de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces travaux interviennent dans le Bas-Rhin, sur une partie du territoire de Strasbourg électricité réseaux au titre d’un marché d’expérimentation et concernent environ 39 000 compteurs à déployer au courant du 2 Ce marché d’expérimentation pourra être suivi par d’autres consultations concernant le remplacement d’environ 500 000 compteurs au global sur l’ensemble du territoire de Strasbourg électricité réseaux. Le marché sera mis à disposition du titulaire a minima quatre (4) mois avant le début des travaux de pose des compteurs.

Valeur totale du marché: 1 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Strasbourg électricité réseaux
Adresse postale: 26 boulevard du Président Wilson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-231307
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-020334
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de dépose de compteurs électriques existants et de pose de compteurs communicants de type Linky™.

Le démarrage des travaux de pose prévisionnel est planifié au mois…

… de septembre 2021 à ce jour et concerne environ 15 000 compteurs.

… d'octobre 2021 à ce jour et concerne environ 13 000 compteurs.

… de janvier 2022 à ce jour et concerne environ 10 000 compteurs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Nom: Solutions 30 EUR energy
Numéro d'enregistrement national: 840565824
Adresse postale: 39-42 boulevard d'Ormano
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: Phinelec
Numéro d'enregistrement national: 421426479
Adresse postale: 21 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 430 000 EUR 💰
Adresse postale: 21 rue André Hallar
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2021/S 089-231307 (2021-05-03)

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