Accord-cadre pour la réalisation de travaux de dépose de compteurs électriques existants et de pose de compteurs communicants de type Linky™

Strasbourg Électricité Réseaux

Ces travaux interviennent dans le Bas-Rhin, sur le territoire concédé de STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX et concernent environ 520 000 compteurs à déployer entre 2022 et 2026.
Le marché sera mis à disposition du Titulaire environ cinq (5) mois avant le début des travaux de pose des compteurs. La date contractuelle de début de pose sera confirmée au plus tard lors de la signature des marchés, elle pourra toutefois faire l’objet d’un report ne pouvant excéder quatre mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Strasbourg Électricité Réseaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-06	Avis de marché
2022-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: 2021-69
Brève description:

Ces travaux interviennent dans le Bas-Rhin, sur le territoire concédé de STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX et concernent environ 520 000 compteurs à déployer entre 2022 et 2026. Le marché sera mis à disposition du Titulaire environ cinq (5) mois avant le début des travaux de pose des compteurs. La date contractuelle de début de pose sera confirmée au plus tard lors de la signature des marchés, elle pourra toutefois faire l’objet d’un report ne pouvant excéder quatre mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Strasbourg electricite reseaux
Adresse postale: 26 Boulevard du président Wilson
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.es.fr 🌏
Courrier électronique: info-achats@es.fr 📧
URL des documents: https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm 🌏
URL pour la participation: https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date limite de soumission: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-633526
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces travaux interviennent dans le Bas-Rhin, sur le territoire concédé de STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX et concernent environ 520 000 compteurs à déployer entre 2022 et 2026.

Le marché sera mis à disposition du Titulaire environ cinq (5) mois avant le début des travaux de pose des compteurs. La date contractuelle de début de pose sera confirmée au plus tard lors de la signature des marchés, elle pourra toutefois faire l’objet d’un report ne pouvant excéder quatre mois.

Intitulé du lot: Lot 1 : 136 803 compteurs environ dont 77919 fermes et 58884 en option
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de dépose de compteurs électriques existants et de pose de compteurs communicants de type Linky™. Le démarrage des travaux de pose prévisionnel est planifié au 2ème semestre 2022 (début septembre à ce jour).

Ce lot est constitué d'environ 77919 compteurs fermes et de 58884 compteurs en option

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Option de reconduction pour environ 58884 compteurs supplémentaires sur une durée de 20 mois.

Description des options:

Option de reconduction pour environ 58884 compteurs supplémentaires sur une durée de 20 mois.

Intitulé du lot: Lot 2 : 137 185 compteurs environ dont 78539 fermes et 58646 en option
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot est constitué d'environ 78539 compteurs fermes et de 58646 compteurs en option

Description des renouvellements:

Option de reconduction pour environ 58646 compteurs supplémentaires sur une durée de 20 mois.

Description des options:

Option de reconduction pour environ 58646 compteurs supplémentaires sur une durée de 20 mois.

Intitulé du lot: Lot 3 : 118 230 compteurs environ dont 77933 fermes et 40297 en option
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot est constitué d'environ 77933 compteurs fermes et de 40297 compteurs en option

Description des renouvellements:

Option de reconduction pour environ 40297 compteurs supplémentaires sur une durée de 14 mois.

Description des options:

Option de reconduction pour environ 40297 compteurs supplémentaires sur une durée de 14 mois.

Intitulé du lot: Lot 4 : 71 064 compteurs environ dont 40318 fermes et 30746 en option
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot est constitué d'environ 40318 compteurs fermes et de 30746 compteurs en option

Description des renouvellements:

Option de reconduction pour environ 30746 compteurs supplémentaires sur une durée de 20 mois.

Description des options:

Option de reconduction pour environ 30746 compteurs supplémentaires sur une durée de 20 mois.

Intitulé du lot: Lot 5 : 58 378 compteurs environ dont 38866 fermes et 19512 en option
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot est constitué d'environ 38866 compteurs fermes et de 19512 compteurs en option

Description des renouvellements:

Option de reconduction pour environ 19512 compteurs supplémentaires sur une durée de 14 mois.

Description des options:

Option de reconduction pour environ 19512 compteurs supplémentaires sur une durée de 14 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et informations demandés ci-après doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Seuls les documents en langue française font foi.

Est écarté de la consultation l’opérateur économique :

• dont le dirigeant fait l’objet de sanctions,

• qui n’a pas d’existence légale,

• qui n’est pas à jour de ses obligations et cotisations fiscales et parafiscales

• qui est en liquidation judiciaire

• qui est en redressement judiciaire et qui ne peut justifier qu’il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

- Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

- Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat.

- Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat

- Le candidat doit remettre les attestations d’assurances indiquant la nature des garanties souscrites ainsi que le montant souscrit pour chaque nature de garantie.

- Le cas échéant, le candidat doit fournir la liste nominative des salariés étrangers employés par le soumissionnaire et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l’article L5221-2 du Code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

- Le candidat doit fournir une attestation d’absence de condamnation au titre du travail illégal :

Tout candidat à un contrat ou marché passé par une personne morale de droit public, ainsi que tout sous-traitant d’un titulaire de contrat ou de marché doit attester qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l'article L. 1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires global annuel minimum de 1 200 000 euros
Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Le candidat justifiera de sa capacité technique à réaliser le remplacement de compteurs électriques.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

Le candidat devra proposer des personnels exécutants et un personnel d’encadrement pratiquant la langue française (lu, écrit, parlé) et présenter des réponses à la consultation et des documentations rédigées en français.

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat justifiera de sa capacité technique à réaliser le remplacement de compteurs électriques.

Le candidat devra proposer des personnels exécutants et un personnel d’encadrement maîtrisant la langue française (lu, écrit, parlé).

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement sera solidaire et désignera un mandataire. Il est soumis à l’acceptation préalable de STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX.

Le mandataire indiquera le but du groupement proposé et décrira les éléments détaillés justifiant la nécessité de constituer le groupement. Chaque co-traitant doit être reconnu apte par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX pour l'activité qu'il prévoit de réaliser.

Tout membre d’un groupement ne pourra plus soumissionner à titre individuel ou être membre d’un autre groupement pour un même lot.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-01-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 823982954
Contact
Point de contact: Eddy FAULLIMMEL
URL des documents: https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Adresse postale: 1 quai FINKMATT
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 240-633526 (2021-12-06)

Avis d'attribution de marché (2022-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-205084
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-633526
Numéro JO-S: 75

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Offre technique
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Nom: Phinelec
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: SOLUTIONS 30 EURO ENERGY
Commune postale: Saint denis
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Parera services
Commune postale: L'Isle Jourdain
Pays: Aquitaine 🏙️
Source: OJS 2022/S 075-205084 (2022-04-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux d'équipement électrique (>20)