Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'amélioration de la sécurité incendie et des prestations de vérifications et maintenance-dépannage des équipements concourant à la sécurité incendie
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes: travaux d'amélioration de la sécurité incendie pour l'ensemble du patrimoine de la RIVP (travaux supérieur à 100 000,00 EUR HT et/ou opération complexe).
Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur: maintenance des équipements de sécurité incendie.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 18.10.2021 jusqu'au 18.10.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'amélioration de la sécurité incendie et des prestations de vérifications et maintenance-dépannage des...”
Titre
Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'amélioration de la sécurité incendie et des prestations de vérifications et maintenance-dépannage des équipements concourant à la sécurité incendie
2021dtg0007
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes: travaux d'amélioration de la sécurité incendie pour l'ensemble du patrimoine de la RIVP (travaux supérieur à 100 000,00 EUR HT et/ou opération complexe).
Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur: maintenance des équipements de sécurité incendie.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 18.10.2021 jusqu'au 18.10.2022.
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes: travaux d'amélioration de la sécurité incendie pour l'ensemble du patrimoine de la RIVP (travaux supérieur à 100 000,00 EUR HT et/ou opération complexe).
Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur: maintenance des équipements de sécurité incendie.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 18.10.2021 jusqu'au 18.10.2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Référence en matière de maintenance: 20 %;
2) Référence en gestion de travaux: 20 %;
3) Moyens humains & qualifications (APSAD…): 30 %;
4) Moyen...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Référence en matière de maintenance: 20 %;
2) Référence en gestion de travaux: 20 %;
3) Moyens humains & qualifications (APSAD…): 30 %;
4) Moyen technique de l'entreprise relatif à la gestion des données clients (suivi des interventions et inventaires des équipements): 30 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1);
— renseignements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs…);
— formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
“Le dernier chiffre d'affaires du candidat devra être supérieur à 1 000 000,00 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (en gestion de travaux et en maintenance), appuyée d'attestations de bonne exécution pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (en gestion de travaux et en maintenance), appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation des moyens techniques de l'entreprise relatif à la gestion des données clients (suivi des interventions et inventaires des équipements);
— présentation des moyens humains et des qualifications de l'entreprise (APSAD…);
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Habilitation SS4 ou équivalent.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix fermes.
Délai global de paiement des prestations de 60 jours.
Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Dans le cadre de l'exécution du marché les échanges se feront via une solution informatique (mise en place d'API entre la RIVP et les titulaires via une plate-forme fournisseur RIVP).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr) La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Régie immobilière de la ville de Paris, 13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2021DTG0007.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 035-084179 (2021-02-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre pour la réalisation de travaux d'amélioration de la sécurité incendie et des prestations de vérifications et maintenance-dépannage des...”
Titre
Accord cadre pour la réalisation de travaux d'amélioration de la sécurité incendie et des prestations de vérifications et maintenance-dépannage des équipements concourant à la sécurité incendie
2021dtg0007
Afficher plus
Brève description:
“Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son
fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations
suivantes :...”
Brève description
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son
fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations
suivantes : travaux d'amélioration de la sécurité incendie pour l'ensemble du
patrimoine de la Rivp (travaux supérieur à 100 000,00 EUR HT et/ou opération
complexe).
cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des
prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de
commande émis par le pouvoir adjudicateur : - Maintenance des équipements
de sécurité incendie.
accord-cadre sans minimum ni maximum.
attribution d'un marché unique.
accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du
18.10.2021 jusqu'au 18.10.2022
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son
fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations
suivantes :...”
Description du marché
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son
fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations
suivantes : travaux d'amélioration de la sécurité incendie pour l'ensemble du
patrimoine de la Rivp (travaux supérieur à 100 000,00 EUR HT et/ou opération
complexe).
cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des
prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de
commande émis par le pouvoir adjudicateur : - Maintenance des équipements
de sécurité incendie.
accord-cadre sans minimum ni maximum.
attribution d'un marché unique.
accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du
18.10.2021 jusqu'au 18.10.2022
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-084179
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Savpro
Adresse postale: 26 RUE DU CHATEAU D'EAU
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 063 357 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Siris Protection
Adresse postale: 10 rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 892 053 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ycars
Adresse postale: 320 rue St Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 065 339 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 020-056955 (2023-01-23)