la Région souhaite pouvoir se donner les moyens d'anticiper et de mener au mieux les procédures administratives et environnementales dans le cadre de l'ouverture à la concurrence ferroviaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la réalisation d'études environnementales requises pour le programme d'ouverture à la concurrence ferroviaire de la Région Grand Est
21C0011”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la Région souhaite pouvoir se donner les moyens d'anticiper et de mener au mieux les procédures administratives et environnementales dans le cadre de...”
Brève description
la Région souhaite pouvoir se donner les moyens d'anticiper et de mener au mieux les procédures administratives et environnementales dans le cadre de l'ouverture à la concurrence ferroviaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“la Région souhaite pouvoir se donner les moyens d'anticiper et de mener au mieux les procédures administratives et environnementales dans le cadre de...”
Description du marché
la Région souhaite pouvoir se donner les moyens d'anticiper et de mener au mieux les procédures administratives et environnementales dans le cadre de l'ouverture à la concurrence ferroviaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans renouvelable deux fois par tranches d'un an (donc quatre ans au plus)”
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre sera conclu sans minimum mais avec un maximum de 500 000 euros HT (périodes de reconductions comprises)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 194-505384 (2021-10-01)
Informations complémentaires (2021-10-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre pour la réalisation d'études environnementales requises pour le programme d'ouverture à la concurrence ferroviaire de la Région Grand Est”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 194-505384
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2.
Ancienne valeur
Date: 2021-11-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-11-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-10 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 212-559985 (2021-10-28)