Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des nacelles, lignes de vie et points d'ancrage sur l'HD13 et ses annexes, boulevard Lambert à Marseille

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des nacelles, lignes de vie et points d'ancrage sur l'HD13 et ses annexes, boulevard Lambert à Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.

Qui ?

• Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Numéro de référence: 2021-0080
Brève description:

Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des nacelles, lignes de vie et points d'ancrage sur l'HD13 et ses annexes, boulevard Lambert à Marseille.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15772&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15778&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date limite de soumission: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-256148
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
La séance ne sera pas publique et la date fixée est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 348 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être éventuellement reconduit pour deux autres périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception ou via le profil acheteur et un préavis de quatre mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document unique de marché européen (DUME). En cas de sous-traitance, un formulaire DC4. Le sous-traitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

(Le montant annuel moyen des trois dernières années, pour des opérations similaires devra s'élever à un minimum de 50 000 EUR HT).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose qualification ou références équivalentes portant sur des opérations de maintenance sur des équipements de protection contre les chutes de hauteur sur des installations similaires. En l'absence de qualifications le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des cinq dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du lot concerné, du lieu, du montant et de l'année;

— précision des habilitations en hauteur et des CACES dont disposent les techniciens affectés sur le site.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La séance ne sera pas publique et la date fixée est prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15772&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (CCIRA)
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — SGAR, place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Source: OJS 2021/S 098-256148 (2021-05-17)

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