accord cadre pour la maintenance des matériels de finition professionnels du service de reprographie et des services du Département. Le présent accord cadre porte sur la maintenance préventive et corrective des appareils de finition professionnelle actuellement détenus par le CD 13. Les besoins n'étant pas prévisibles (ajout de nouveaux matériels ou retrait d'anciens sans remplacement), la forme à bons de commande est la plus adaptée que ce soit pour la maintenance préventive ou corrective
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour la maintenance des matériels de finition professionnels du service de reprographie et des services du Département
2021-0523”
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Brève description:
“accord cadre pour la maintenance des matériels de finition professionnels du service de reprographie et des services du Département. Le présent accord cadre...”
Brève description
accord cadre pour la maintenance des matériels de finition professionnels du service de reprographie et des services du Département. Le présent accord cadre porte sur la maintenance préventive et corrective des appareils de finition professionnelle actuellement détenus par le CD 13. Les besoins n'étant pas prévisibles (ajout de nouveaux matériels ou retrait d'anciens sans remplacement), la forme à bons de commande est la plus adaptée que ce soit pour la maintenance préventive ou corrective
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tous les sites du Département
Description du marché:
“accord cadre pour la maintenance des matériels de finition professionnels du service de reprographie et des services du Département. La procédure n'est pas...”
Description du marché
accord cadre pour la maintenance des matériels de finition professionnels du service de reprographie et des services du Département. La procédure n'est pas allotie car les prestations sont homogènes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Delai d'execution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre sera passé pour 1 an et sera reconductible 3 fois par tacite reconduction”
Informations complémentaires:
“le montant annuel HT est fixé à un minimum de 30 000,00 euro(s) et à un maximum de 90 000,00euro(s). En cas de reconduction pour la durée totale les...”
Informations complémentaires
le montant annuel HT est fixé à un minimum de 30 000,00 euro(s) et à un maximum de 90 000,00euro(s). En cas de reconduction pour la durée totale les montants HT seront fixés àun minimum de 120 000,00 euros et à un maximum de 360 000,00 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements etdocuments demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant...”
Liste et brève description des critères de sélection
avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant et de l'année. Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen. Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la société et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernièresannées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département des Bouches-Du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché pourrait être renouvelé en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante : https://marches.departement13.fr sous la référence : 2021-0523. Les critères de jugement des offres sont :1-prix des prestations 55%2-qualité des prestations 30%3-délai d'exécution 10%,4- performances pour la protection de l'environnement: 05%.Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires.Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Eur.Budget de fonctionnementles offres ne peuvent être transmises que par voie électronique.Les montants mandatés pour le marché actuel au cours des années précédentes figurent dans le RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 49156190 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de région, SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49156374📞
Fax: +33 49156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).le recours en contestation de validité du contrat, issude la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de pleincontentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2021- 0523
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Source: OJS 2021/S 217-571610 (2021-11-04)
Avis d'attribution de marché (2022-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme la Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre pour la maintenance des matériels de finition professionnels du service de reprographie et des services du Département. Le présent accord cadre...”
Brève description
accord cadre pour la maintenance des matériels de finition professionnels du service de reprographie et des services du Département. Le présent accord cadre porte sur la maintenance préventive et corrective des appareils de finition professionnelle actuellement détenus par le CD 13. Les besoins n'étant pas prévisibles (ajout de nouveaux matériels ou retrait d'anciens sans remplacement), la forme à bons de commande a été choisie car étant la plus adaptée que ce soit pour la maintenance préventive ou corrective
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Informations complémentaires: l'Accord-Cadre est passé pour 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 217-571610
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0523
Titre:
“maintenance des matériels de finition professionnelle du service de la reprographie et des services du département des bouches-du-rhône”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: a.s.b (atelier service bureau)
Numéro d'enregistrement national: 39246352700029
Adresse postale: 216, rue Charles Nungesser, ZI des cavaliers
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467995384📞
Courrier électronique: administratif@asb34.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://asb.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“la C.A.O a attribué l' accord-cadre à ASB le 6 janvier 2022 pour 1 an reconductible 3 fois - montant annuel HT 30 000 Euros/Maximum 90 000 Euros. Délai...”
la C.A.O a attribué l' accord-cadre à ASB le 6 janvier 2022 pour 1 an reconductible 3 fois - montant annuel HT 30 000 Euros/Maximum 90 000 Euros. Délai d'exécution de la maintenance curative : 2 jours ouvrés. Le délai pour la livraison des pièces détachées : 15 jours calendaires. Cet accord-cadre a été notifié à ASB le 9 mars 2022; Montant du DQE annuel: 52 772,40 Euros (T.T.C.) . Budget de FONCTIONNEMENT
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2021- 0523
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 055-143406 (2022-03-13)